L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié, le 9 juin 2022, une analyse portant sur l’évolution des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) entre 2012 et 2020.
Le volume global de primes encaissées au titre de la complémentaire santé qui s’élève à 38,3Mds€ en 2020, a augmenté significativement de plus de 10Mds€ (+36%) en 8 ans. Portée par la généralisation de la complémentaire santé collective en 2016 mais aussi par de meilleures couvertures, la part des contrats collectifs n’a cessé de progresser tout au long de cette période : ils représentent en 2020 49% de l’ensemble du marché de la complémentaire santé.
Conséquence de l’attractivité des contrats collectifs, la part de marché des mutuelles, historiquement forte en assurance santé complémentaire individuelle, s’est réduite de près de 6 points en 8 ans, principalement au profit des entreprises d’assurance privées.
En 2020, les Ocam ont reversé en moyenne aux assurés 82,1% des primes encaissées sous forme de prestations, ce qui correspond au niveau de restitution le plus faible depuis 2012, relève l’ACPR. Toutefois, cette moyenne masque des différences notables à l’avantage des contrats collectifs qui reversent 89,8% des cotisations enregistrées sous forme de prestations (contre seulement 74,7% pour les contrats individuels). Surtout les institutions de prévoyance se distinguent en ayant reversé 91,5% de leurs cotisations sous forme de remboursements de soins, loin devant les mutuelles (80,3%) et les entreprises d’assurance (80,1%).
A contrario, le taux de frais de gestion/primes s’établit en 2020 à 15,7% en moyenne (en augmentation de près de 2 points depuis 2012), avec là encore des différences notables entre les contrats collectifs (14%) et les contrats individuels (17%) d’une part et entre les 3 familles d’assureurs d’autre part : Les IP affichent ainsi le taux de frais le plus faible (11%) comparé à ceux des mutuelles (16%) et des entreprises d’assurance (18%). Conséquence des efforts consentis par les IP pendant la pandémie de Covid, les frais des IP ont baisse de 8% en 2020 alors qu’ils augmentaient de 2,6% pour les mutuelles et de 3,2% pour les sociétés d’assurance.
Si le résultat technique de l’activité santé des OCAM s’est amélioré en 2020 pour atteindre 710M€ (soit 1,9% des primes émises), en hausse comparé celui de 2019 (504M€), tel n’est pas le cas des contrats collectifs. Le déficit de ces derniers représente plus de 4% des cotisations là où les contrats individuels continuent de dégager des excédents représentant plus de 6% des primes. Du fait de leur spécialisation sur les contrats collectifs, les IP sont structurellement déficitaires depuis plusieurs années et l’année 2020 ne fait pas exception avec un déséquilibre atteignant 198M€ (3,1% des primes collectées et même 5,4% s’agissant des seuls contrats collectifs des IP). De leur côté, les mutuelles ont dégagé un excédent de 624M€ (3,4% des primes), de même que les entreprises d’assurance qui ont dégagé un résultat technique positif de 284M€ (2,1%). Du fait de leur grande taille, les sociétés d’assurance, structurellement excédentaires, disposent d’une plus grande capacité à amortir leurs coûts de gestion, observe l’ACPR.