Après quatre mois de négociations serrées entre les organisations patronales (MEDEF et CPME) et syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ayant accepté d’y participer, le «conclave» destiné à amender la réforme des retraites s’est soldé, le 23 juin 2025, par «un échec». Soucieux de « dépasser un tel blocage », le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à revoir, le 24 juin 2025, les partenaires sociaux afin d’identifier «des voies de passage».
Les négociateurs n’ont ainsi pas cautionné l’ultime version du relevé de conclusions mise sur la table par Jean-Jacques Marette, l’ancien directeur général de l’Agirc-Arrco désigné par le gouvernement pour animer ces échanges. Sans revenir sur le relèvement à 64 ans de l’âge légal de départ en retraite prévu par la réforme de 2023, le texte prévoyait pourtant un certain nombre d’améliorations concernant notamment les modalités de départ en retraite des femmes et des salariés occupant des postes pénibles.
Parmi les avancées destinées à améliorer la retraite des femmes, figuraient :
• L’âge d’annulation de la décote abaissé de 67 ans à 66,5 ans pour les salariés nés à partir du 1er janvier 1964
• Le calcul du salaire annuel moyen sur la base des 24 meilleures années pour les mères d’un enfant et des 23 meilleures années pour les mères de deux enfants ou plus à partir de 2026 ;
• L’utilisation de deux des quatre trimestres de majoration de durée d’assurance (MDA) accordés par enfant, au titre d’une retraite pour carrière longue.
Concernant la prise en compte de la pénibilité au travail, le relevé de conclusion prévoyait :
• L’instauration d’une visite de suivi par le médecin du travail tous les 2 ou 3 ans, à partir de la visite de mi-carrière à 45 ans et jusqu’à la fin de la carrière, permettant de faire le point sur les conditions de travail et l’état de santé des salariés particulièrement exposés ;
• La réintégration des 3 facteurs de risques ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques) dans le périmètre du compte personnel de prévention (C2P), moyennant toutefois une acquisition et une utilisation des points différente de celle des autres risques pris en compte et privilégiant le maintien en emploi plutôt qu’un départ anticipé ;
• Une simplification des règles d’utilisation du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
Pour rétablir l’équilibre financier de la branche vieillesse d'ici 2030 comme le souhaitait le Premier ministre (lire KPS du 27 février 2025), le relevé de conclusion prévoyait :
- Un resserrement de l’accès au dispositif de départ anticipé au titre d’une carrière longue pour les salariés ayant débuté leur vie active avant l’âge de 20 et 21 ans.
- Une rationalisation des possibilités de cumul emploi retraite ;
- Une hausse du forfait social de 20 à 22% dont le produit serait affecté à la branche vieillesse;
- Une mise à contribution des retraités sous forme :
o D’une sous-indexation de la revalorisation annuelle de -0,8 point en 2026 et de -0,4 point entre 2027 et 2030 ;
o D’un alignement du taux de CSG de 8,3% sur les pensions de retraite sur celui des actifs (9,2%) et d’un relèvement de 6,6% à 7,5% du taux dérogatoire sur ces pensions, en contrepartie de la suppression du prélèvement de 1% de cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires.
Au final, toutes ces mesures auraient pu permettre de réduire à l’horizon 2030 et 2035 le déficit de la branche vieillesse de la façon suivante :
Tandis que le patronat rejetait l'idée d'une hausse forfait social, les organisations syndicales ont jugé insuffisantes les avancées proposées en matière d'avancée de l'âge de de départ sans décote (CFTC) et surtout celles proposées au titre de la prise en compte de la pénibilité, à la suite notamment du refus du patronat d'étendre aux salariés exposés aux risques ergonomiques les possibilités de départ anticipé accessibles aux salariés exposés aux autres risques pris en compte.