L’Unocam a rendu, le 1er octobre 2025, un avis majoritairement défavorable sur un projet de décret en Conseil d’Etat visant à supprimer pour les 13,7 millions d’assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD) et pour les bénéficiaires d’une rente AT-MP ou d’invalidité, le remboursement à 100% des médicaments à service médical rendu (SMR) faible et des cures thermales.
Cette mesure avait été annoncée, en juillet, par Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé démissionnaire, dans le cadre de la mise en œuvre du plan Bayrou de redressement des finances publiques (lire KPS du 28 juillet 2025). Concrètement, cela signifie que les personnes en ALD devraient, à compter du 1er février 2026, supporter le ticket modérateur associé à ces deux postes de soins, à moins que leur contrat de complémentaire santé ne les couvre. Si ces postes sont formellement exclus du périmètre de prise en charge obligatoire du contrat responsable, 80% des organismes complémentaires remboursent déjà les médicaments à SMR faible.
Outre les patients en ALD et les bénéficiaires d’une rente AT-MP ou d’invalidité, seraient également concernés par cette mesure, les titulaires d’une pension de réversion atteint d’une invalidité permanente et âgé de 55 à 60 ans. Ces derniers devraient en outre, prendre en charge le ticket modérateur de 30% appliqué aux médicaments à SMR modéré, à moins que celui-ci ne soit, là encore, couvert par leur complémentaire santé.
Selon les estimations effectuées par France Assureurs, ce désengagement ferait économiser à l’Assurance maladie environ 100M€ à raison de 70M€ sur ces médicaments à SMR faible ou modéré aujourd’hui remboursés à 15% et 30%, 15M€ sur les cures thermales (actuellement assorties d’un ticket modérateur de 30%) et 5M€ sur les bénéficiaires de rentes AT-MP.
Pour motiver son avis défavorable, l’UNOCAM «regrette à nouveau l’absence de concertation globale ainsi que le manque d’une vision d’ensemble sur la situation des assurés en ALD». Elle suggère en outre qu’il serait pertinent que la Haute Autorité de santé se prononce sur l’inscription au remboursement de certains produits ou prestations telles que les cures thermales. « C’est à l’aune de ces éléments objectivés et partagés que le sujet doit pouvoir avancer », estime-t-elle.