Pour renflouer les caisses de Sécurité sociale, le gouvernement de François Bayrou envisageait d’assujettir à un forfait social de 8% les titres-restaurants, chèques vacances, chèques emploi service universel (CESU) préfinancés et autre financement d’activités culturelles, révèle Les Echos du 15 septembre 2025, après avoir eu accès à la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 préparée par le gouvernement démissionnaire.
La mesure rapporterait 950M€. Selon le dernier rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale, la perte d’assiette consécutive à l’exemption accordée à ’ensemble de ces aides directes versées aux salariés est évaluée à 11,5Mds€ en 2024.