Afin de faciliter la mise en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE) de garanties de protection sociale complémentaire dans l’entreprise, Klesia met à disposition deux modèles de décision unilatérale :
- Modèle de décision unilatérale de l’employeur instituant un régime de frais de santé à adhésion obligatoire ou facultative
- Modèle de décision unilatérale de l’employeur instituant un régime de prévoyance à adhésion obligatoire ou facultative
Si ces documents n’ont qu’une valeur « purement indicative » et n’engagent pas le groupe Klesia, l’entreprise, seule compétente, peut s’en inspirer pour les compléter et recueillir les informations nécessaires à la mise en place de tels régimes.
Ces modèles tiennent compte des dernières évolutions de la réglementation en vigueur concernant notamment le maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (instruction interministérielle n°DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021) ou encore les catégories objectives de salariés éligibles conformes au décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021.