Dans une interview publiée le 15 novembre 2022 dans Les Echos, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a abordé certains points de la future réforme des retraites et notamment l’exclusion des invalides et des inaptes du report des bornes d’âge.
Le gouvernement «ne souhaite pas décaler l’âge de suppression de la décote à 67 ans» ni «modifier les bornes d’âge qui permettent un départ à la retraite à taux plein pour les assurés invalides ou inaptes à 62 ans et pour les travailleurs handicapés à partir de 55 ans», a confirmé le ministre du Travail, comme le laissait entendre le relevé de décision remis aux syndicats le 8 novembre (lire KPS du 10 novembre 2022). En revanche, «nous souhaitons favoriser le cumul emploi retraite, qui devra permettre de créer des droits supplémentaires à la retraite», a affirmé Olivier Dussopt.
Interrogé sur l’âge minimum de départ en retraite progressive (fixé aujourd’hui à 60 ans), le ministre estime qu’ «il est logique que les paliers soient décalés d’autant dès lors que l’âge d’ouverture des droits est décalé». De même, s’agissant des carrières longues, «la logique serait aussi celle d’un glissement si l’âge de départ est décalé», sous réserve toutefois de ne pas pénaliser ceux qui ont commencé à travailler à 16 ou 17 ans, voire avant». Pour ces derniers, «la dispositif de carrières super longues (permettant un départ à partir de 58 ans) devrait être adapté à cette fin», souligne-t-il.
Si le principe des catégories actives de la fonction publique n’est pas remis en cause, «la question de la durée minimum de service actif à valider pour faire valoir ce droit au départ est posée», prévient le ministre.
Concernant la pénibilité, «on doit aller vers un droit au congé de reconversion pour les salariés les plus exposés à l’usure professionnelle» estime le ministre qui privilégie «la formation» pour permettre aux seniors de donner un nouveau souffle à leur carrière». Il reconnait aussi que «la prévention de l’usure professionnelle» passe par «la prise en compte de certains facteurs de pénibilité dits ergonomiques». «Il faudrait avoir une approche collective, sans doute à partir des branches. On pourrait par exemple tenter de définir les situations pénibles au niveau des métiers pour tenir compte des tâches effectuées», avance Olivier Dussopt qui ne veut pas «se contenter d’une approche par secteurs d’activité» de nature à «recréer des régimes spéciaux».
D’une façon, sur l’emploi des seniors, il insiste sur la nécessité de se doter «d’un outil pour inciter à l’emploi des seniors», lequel «pourrait être un index». Qu’il s’agisse d’un index par entreprise ou par branche, Olivier Dussopt s’est déclaré «très ouvert sur le sujet et souhaite en faire un véritable objet de dialogue social». S’agissant de la durée d’indemnisation des chômeurs âgés de plus de 55 ans, le ministre renvoie à la réforme de l’assurance-chômage qui «fera évoluer la durée d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail et qui s’appliquera à tous, seniors comme non seniors».
S’agissant du minimum de pension (pour une carrière complète), «nous comptons aller au-delà des 1100€ annoncés au vu de l’inflation et de la revalorisation du Smic», a encore annoncé le ministre du Travail en se référant à la règle des 85% du Smic net.
A propos des régimes spéciaux, « nous privilégions la clause du grand-père sur le modèle de la réforme de la SNCF». Autrement dit, la réforme ne s’appliquerait qu’aux nouveaux embauchés des entreprises concernées (RATP, industries électriques et gazières, voire la Banque de France). «Une question sur la table sera de savoir s’il s’agit de supprimer l’accès à ces régimes qui couvrent différents risques sociaux, ou uniquement l’affiliation à la retraite», observe-t-il. Quant au calendrier de mise en œuvre de ce volet de la réforme, «il devra être abordé avec les entreprises concernées», sachant qu’ «une nouvelle affiliation peut nécessiter de revoir les assiettes de cotisation, voire les grilles de rémunération et de progression salariale».
S’agissant enfin des inégalités hommes-femmes, «il reste des injustices à corriger concernant les pensions de réversion» dont les règles diffèrent entre fonction publique et secteur privé, constate le ministre.