Prévoyance: vers une lisibilité améliorée des garanties mais pas de généralisation

Publié le 27 janvier 2023


Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a adressé, le 4 août 2022, un courrier à la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour lui demander de travailler sur l’amélioration de la lisibilité des garanties prévoyance et la résiliation infraannuelle des contrats de complémentaire santé. Les travaux concrets viennent de débuter.

«Dans la continuité des travaux engagés sur la lisibilité et la comparabilité des contrats de complémentaire santé», le ministre de l’Economie souhaite ainsi que le CCSF puisse «effectuer les mêmes travaux pour l’assurance prévoyance». «Il ne s’agit pas de durcir la règlementation, mais d’obtenir des clarifications, telles qu’une amélioration de la transparence et une bonne compréhension des garanties de prévoyance, qui permettront une expansion plus forte de ce marché. Quant à son éventuelle généralisation, elle n’est pas à l’ordre du jour dans les conditions actuelles», a souligné Martin Landais, sous-directeur assurance à la Direction générale du Trésor, dans une interview accordée, le 27 janvier 2023, à l’Argus de l’assurance. 

S’agissant des contrats santé, le Comité s’était prononcé, en mai 2021, sur le tableau des exemples de remboursement comprenant 26 exemples concrets d’actes ou de soins exprimés en euros (lire KPS du 3 juin 2021). Le CCSF avait également eu l’occasion de travailler sur la complémentaire santé dans le cadre d’un avis portant sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance (lire KPS du 20 mai 2022). «Un bilan de la résiliation à tout moment des contrats santé serait utile, 2 ans après la mise en œuvre de cette réforme afin notamment d’en évaluer l’impact sur les tarifs», a cette fois-ci demandé Bruno Le Maire.