Selon une note de la Direction générale du Trésor, transmise le 2 septembre 2024 à la commission des finances de l’Assemblée nationale et dont le contenu a été révélé par Les Echos du 3 septembre 2024, les déficits publics s’apprêtent à déraper de nouveau d’ici 2024, risquant d’atteindre 5,6% du PIB en 2024 (au lieu des 5,1% escomptés), voire 6,2% en 2025 en l’absence de mesures correctrices.
Selon le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson, interviewé dans Le Parisien du 4 septembre 2024, le creusement de ces déficits est avant tout lié à des pertes de recettes fiscales et sociales qui avoisineraient «une trentaine de milliards d’euros par rapport aux prévisions de la fin juillet». En outre, la croissance économique qui, selon les prévisions du gouvernement démissionnaire, aurait dû atteindre 1,4% en 2025, se limiterait à 1% . Conséquence, pour respecter les engagements européens de la France en matière de trajectoire budgétaire, la Direction générale du Trésor estime qu’il conviendrait de réaliser 30Mds€ d’économies dès 2025 et de réduire les dépenses de 100Mds€ supplémentaires d’ici 2028. Pour mémoire, jusqu’à cette nouvelle dégradation de la situation budgétaire, Thomas Cazenave, le ministre chargé des Comptes publics démissionnaire, ambitionnait plutôt de réaliser 20Mds€ d’économies en 2025 (lire KPS du 7 mars 2024).
Dans ce contexte, les administrations (IGAS, IGF) qui planchent depuis le printemps dans le cadre de la traditionnelle revue de dépenses en vue notamment d’économiser 6Mds€ sur le champ social (lire KPS du 2 avril 2024), ont identifié plusieurs pistes d’économies possibles. Parmi elles, figure celle d’instaurer une franchise de 1€ sur les dispositifs médicaux. Selon leur rapport, publié le 4 septembre 2024, cette mesure engendrerait une économie de 259M€ (en année pleine et moyennant un plafond de 50€ par an) sur les 14Mds€ de remboursements effectués par l’assurance maladie sur ce poste, en hausse de 3,7% par an depuis 2017, soit de plus de 20% et de 2,4Mds€ en 5 ans. L’économie pourrait même atteindre 380M€ si ce plafond de franchise était mutualisé avec celui imposé sur les médicaments.
Selon les calculs des rapporteurs de l’IGAS-IGF, l’introduction cette franchise induirait un reste-à-charge de moins de 5€ pour 65% des assurés consommant des dispositifs médicaux et seuls 9% atteindraient le plafond, sachant que 19% des patients atteignent le plafond des franchises existantes, précise les Echos.
L’autre scénario expertisé par le rapport consiste à «augmenter de 10 points de ticket modérateur sur les dispositifs médicaux». Si la mesure induirait alors 370M€ d’économises pour l’assurance maladie obligatoire, elle se solderait aussi par un nouveau transfert de charges sur les assureurs complémentaires.