La Direction de la Sécurité sociale a organisé, le 10 décembre 2024, un colloque sur la prévoyance lourde des salariés du privé. Une façon d’inciter les partenaires sociaux à ouvrir une négociation dans le cadre du diagnostic que ces derniers s’étaient engagés à dresser sur la prévoyance des non-cadres dans le cadre de l’ANI du 15 mai 2023 relatif à la branche AT-MP (lire KPS du 29 juin 2023).
Dans l’esprit du directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribille, ce colloque avait avant tout vocation à dresser un état des lieux des «angles morts de la prévoyance» collective dont les fondamentaux en matière de couverture incapacité, invalidité et décès ont été maintenus et repris quasiment à l’identique depuis 1947 par l’ANI de 2017. Qu’il s’agisse de l’obligation de financement de 1,5% pour la tranche A des cadres ou encore de la priorité accordée à la couverture décès. «Comment trouver un meilleur équilibre de couverture de ces 3 risques au vu des évolutions démographiques et sociétales et des besoins des salariés», s’est interrogé le DSS en reconnaissant qu’ «il appartient aux partenaires sociaux d’apporter des réponses» dans la mesure où «on n’a rien inventé de mieux que le dialogue social pour aborder les disparités de besoins entre les secteurs et les métiers».
Selon la DSS, 92% des entreprises et 83% des salariés (soit 16,6 millions au total) bénéficient aujourd’hui d’une couverture en prévoyance. Toutefois des disparités existent entre les branches et selon la taille des entreprises : seuls 32% des entreprises de moins de 10 salariés ont mis en place des garanties de prévoyance. Les disparités subsistent aussi entre les catégories professionnelles : seuls 3,2% des cadres n’en bénéficient pas alors que c’est encore le cas de 13% des salariés du commerce et 11% des ouvriers non-qualifiés de l’industrie.
«Le dispositif actuel a déjà permis, avec toute la souplesse permis par la négociation sociale, une quasi-généralisation de la prévoyance des salariés, la couverture des cadres ayant tiré celle des non-cadres», a insisté Bertrand Boivin-Champeaux du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). «Il est impératif d’éviter de casser ce qui fonctionne bien», a renchérit Stéphane Reuge de PRO BTP et «si socle minimal il doit y avoir, celui-ci doit concerner les cotisations et surtout pas les garanties qui relèvent de la responsabilité des partenaires sociaux». De la même façon, France Assureurs est opposé à instaurer davantage de régulation en prévoyance, laquelle relève d’un marché libre, a rappelé Pierre François, président du comité santé de France Assureurs.
A contrario, le groupe VYV plaide en faveur de l’instauration d’un «socle essentiel pour tous les actifs en décès et en invalidité» au motif que 2 actifs sur 10 ne sont pas couverts et qu’un sur deux est insuffisamment couvert. Pour autant «ce besoin d’adaptation ne doit absolument pas passer par la création d’un contrat responsable en prévoyance!», a aussitôt ajouté André-Charles Puech, son directeur délégué assurance et protection sociale. Quant à Paul Sauveplane, secrétaire général d’Alan, il a, lui, insisté sur « l’illisibilité des garanties de prévoyance notamment en arrêt de travail».