L’Association de gestion du Fonds pour le financement du dialogue social (AGFPN) a publié, le 27 novembre 2025, son rapport annuel 2024 détaillant la façon dont avaient été répartis les 162,4M€ récoltés en 2024 entre les 427 organisations patronales et syndicales éligibles. Comparé à l’année précédente (lire KPS du 13 décembre 2024), cela représente une hausse du financement du dialogue social de près de 10 % et de 14,3M€.
Instauré en 2015, le fonds a vocation à centraliser les ressources destinées au financement du dialogue social, tout en garantissant la traçabilité de ces crédits, la bonne application des règles de répartition et la conformité de leur utilisation par les organisations concernées.
Pour ce faire, les ressources du fond se répartissent entre une contribution patronale de 0,016% (égale à 119,9M€ en 2024) prioritairement destinée aux politiques menées paritairement et une subvention de l’Etat (34,7M€ en 2024) au titre de la participation des organisations patronales et syndicales aux politiques publiques et à la formation économique, sociale et syndicale des salariés et l’animation des activités des salariés exerçant une activité syndicale. En 2024, le produit de la contribution patronale a progressé de 3,8% sur un an, tandis que celui de la subvention de l’Etat a augmenté de près de 6,5%. S’y ajoute en 2024 le produit des contributions conventionnelles de branche reversées à l’AGFPN pour un total de 7,8M€, lesquels ont vocation à être répartis entre 5 organisations éligibles.
Ces sommes contribuent au financement de la gestion des organismes paritaires, de la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques et à la formation syndicale de salariés. En 2021, la répartition des fonds récoltés s’est effectuée de la façon suivante :
Si 427 organisations étaient éligibles en 2024 (contre 429 en 2023), les fonds n’ont été, en réalité, distribués qu’à 376 organisations. La répartition s’est effectuée de la façon suivante :
Ainsi, les 7 organisations syndicales nationales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Unsa et Solidaires) ont perçu 108,4M€ (+12,2% en un an), tandis que 23 organisations syndicales représentatives exclusivement au niveau des branches se sont partagées 164674€ (+2%). De leur côté, les organisations patronales interprofessionnelles nationales (Medef, CGPME et U2P) se sont réparties 31,2M€ (+7,5%) sur la base de leur représentativité respective. Les 391 organisations professionnelles de branche ont, de leur côté, reçu près de 20,4M€.
Quant à l’utilisation des fonds ainsi distribués, ils se répartissent de la façon suivante :
Parmi les faits marquants à retenir de cet exercice 2024, il convient de relever l’extension du périmètre de gestion de l’AGFPN en matière de recouvrement, d’affectation et de contrôle des contributions conventionnelles. Cette institution s’est également préparée à la mise en place, à compter du 1er janvier 2026, du nouveau circuit de recouvrement et de répartition des cotisations conventionnelles de dialogue social des branches volontaires. En parallèle, le partenariat entre l’UNEDIC et l’AGFPN a pris fin au 31 décembre 2024, permettant à cette dernière de prendre son autonomie totale.
Par ailleurs, en vertu de la convention signée le 7 juin 2024 avec l’Etat, le montant de la subvention de ce dernier pour 2026 a été fixé à 34,6M€.