Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 décembre 2025, a révisé la nomenclature des risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles (AT-MP) utilisée pour ajuster la tarification AT-MP en fonction des risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés.
En conséquence, cet arrêté se substitue à l’arrêté du 17 octobre 1995 désormais abrogé. La tarification est déterminée par le classement des établissements en vertu de leur activité principale.