Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a publié, le 9 juin 2026, ses scénarios en vue de réguler les dépassements d’honoraires médicaux.
Du point de vue du HCAAM, la forte dynamique des dépassements d’honoraires -inhérents aux professions de santé habilitées à exercer en secteur 2 - révélée par son état des lieux d’ octobre 2025 (lire KPS du 3 octobre 2025), «impose d’agir à court terme». Pour éviter qu’en 2040, ces dépassements d’honoraires n’atteignent plus de 10Mds€ (contre 4,7Mds€ en 2025) et ne concernent près de 9 spécialistes libéraux sur 10, le HCAAM a donc instruit 3 scénarios de régulation fondés sur le maintien d’une offre à tarifs opposables importante et un encadrement accru de ces pratiques tarifaires de façon à contenir le reste-à-charge des ménages.
Le scénario 1 vise la disparition totale de ces dépassements d’honoraires via la fermeture du secteur 2 aux nouvelles installations et le plafonnement graduel des dépassements. Un tel scénario se solderait toutefois par une perte globale de 3,2Mds€, soit 28% en moyenne des honoraires perçus par les 32000 médecins concernés. Même avec un effort conséquent de l’Assurance maladie et des complémentaires pour compenser à due concurrence les tarifs de secteur 1, près de 60% des spécialistes resteraient perdants. Et ce scénario n’engendrerait pas de gain pour les complémentaires santé qui actuellement couvrent 40% de ces dépassements : la moindre dépense liée à leur suppression (évaluée à 1,5Md€) serait en effet compensée par la réintégration de ces médecins en secteur 1 engendrant une revalorisation des bases de remboursement de Sécurité sociale (BRSS), voire par une hausse du ticket modérateur.
Le scénario 2 vise à restreindre fortement l’accès au secteur 2 aux seuls anciens chef de cliniques assistants et en conditionnant cet accès à un nombre minimum d’années d’expérience. Cette limitation d’accès au secteur 2 pourrait en outre se conjuguer avec un plafonnement (à150% des BRSS) des dépassements excessifs, à la publicité de ces dépassements sur les plateformes de rendez-vous et à des engagements en termes de qualité des soins. Du point de vue du HCAAM, ce scénario permet au mieux de stabiliser le niveau de dépassements mais pas de le réduire et n’améliore pas lisibilité du système pour les assurés. Ce scénario se solderait par un surcoût pour les complémentaires lié à la revalorisation du ticket modérateur qui en découlerait.
Le scénario 3 interdit les dépassements d’honoraires pour la part de population dont les ressources sont inférieures à un seuil. Ce scénario s’accompagnerait d’une revalorisation progressive des actes, d’une baisse progressive des plafonds de dépassement autorisés dans le cadre d’une trajectoire pluriannuelle négociée avec les pouvoirs publics. Ce qui supposerait d’intégrer dans la carte vitale des patients une attestation d’éligibilité aux tarifs opposables en fonction des ressources du foyer. Un tel scénario pourrait aussi déboucher sur une concentration des dépassements (de l’ordre de 100 à 400M€) sur la part plus réduite de population dont les ressources sont supérieures au seuil. Il se traduirait aussi par des économies pour les complémentaires évaluées de 1 à 1,2Md€.