Conséquence de la revalorisation du Smic du 1er janvier 2026, le décret, publié au Journal officiel du 30 janvier 2026, a revalorisé de 1,18% à la même date, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable. Le décret revalorisant le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée rebond au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026, a été publié au Journal officiel du 6 mars 2026.
Les nouveaux taux horaires planchers sont les suivants :
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| Depuis le 1er novembre 2024 | A partir du 1er janvier 2026 |
| Taux horaire minimum de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié | 9,4€ | 9,52€ |
| Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond versée aux employeurs | 9,4€ | 9,52€ |
| Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée à l’employeur | 8,46€ | 8,57€ |
| Taux horaire minimum de l’indemnité dérogatoire versée aux salariés en activité partielle | 9,4€ | 9,52€ |
| Taux horaire minimum de l’allocation dérogatoire versée à l’employeur signataire d’un accord APLD | 9,4€ | 9,52€ |
Pour mémoire :
- L’’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié est égal à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié (dans la limite de 60% de 4,5 Smic) assorti du plancher horaire ci-dessus.
- L’indemnité d’activité partielle dérogatoire versée au salarié en activité partielle de longue durée (APLD), au salarié vulnérable empêché de travailler du fait de restrictions exceptionnelles d’activité, est égale à 70% de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 70% de 4,5 Smic.
- L’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, est égale à 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC.
- L’allocation dérogatoire d’activité partielle versée aux employeurs ayant mis en place un dispositif d’APLD est égale à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 60% de 4,5 Smic, moyennant un plancher horaire ci-dessus.
Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022, publié au Journal officiel du 31 août 2022, a ramené
Cette disposition concerne les salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
Retrouvez les questions/réponses du ministère du Travail concernant le régime de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée.