PJL Simplification: les députés entérinent la suppression de la RIA en prévoyance
Les députés ont adopté définitivement, le 14 avril 2026, le projet de loi de simplification de la vie économique dont la version de compromis adoptée en commission mixte paritaire le 20 janvier 2026 avait supprimé la possibilité d’instaurer une possibilité de résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats de prévoyance.


