Epargne salariale : la reprise a boosté les primes versées en 2021
La Dares a publié, le 24 novembre 2023, son étude annuelle sur les primes versées au titre de l’épargne salariale en 2021, en nette hausse dans un contexte de reprise économique.
Acquisition de CP pendant un arrêt maladie : le législateur tranchera au premier trimestre 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a indiqué, le 30 novembre 2023 devant le congrès de la CPME, que la France se mettrait en conformité avec la législation européenne «au premier trimestre 2024» s’agissant des règles d’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt maladie. Mais «il n’y aura pas de surtransposition. Je souhaite réduire au maximum l’impact de ces décisions sur les entreprises», a déclaré la Première ministre. Le véhicule législatif utilisé pourrait être le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne présenté le 15 novembre dernier en Conseil des ministres, dont l’examen au Sénat débutera à compter du 20 décembre.
ANI partage de la valeur: la loi de transposition est promulguée
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023. Cet ANI avait été signé, le 10 février 2023 par le patronat et 4 confédérations syndicales sur 5 (lire KPS du 28 février 2023). De son côté, le ministère du Travail avait diffusé, en mai, un dossier de presse sur ce projet de loi.
Accord de branche: la DSS précise les règles en matière de mutualisation d’un régime de prévoyance complémentaire
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié, le 28 novembre 2023, une mise à jour des conditions dans lesquelles un régime de branche peut prévoit un mécanisme de mutualisation en matière de protection sociale complémentaire (articles 540 à 590).
Intempéries: la Carcept déploie des aides sociales exceptionnelles
Les salariés des branches du Transport Routier (Marchandises, Voyageurs, Sanitaires) et du Transport Urbain impactés par les intempéries (tempêtes Ciaran et Domingos, inondations dans le Nord et l’Ouest de la France) bénéficieront d’un soutien sous la forme d’aide financière et d’accompagnement psychologique grâce à l’activation des dispositifs de solidarité du programme « Transportez-Vous-Bien » proposé par CARCEPT Prévoyance.
La retraite ne se lit pas dans une boule de cristal. Elle se prépare !
L’Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire auquel cotisent chaque année 26 millions de salariés du privé, lance une campagne de communication digitale pour inciter les actifs, même les plus jeunes, à vérifier régulièrement leur carrière depuis leur espace personnel.
Tempête Ciaran : des aides solidaires pour les salariés HCR
Les salariés de la branche HCR (Hotels Cafés Restaurants), touchés par les conséquences de la tempête Ciaran, en particulier dans le nord-ouest de la France, bénéficieront d’une aide financière grâce à l’activation des dispositifs de solidarité des régimes de santé et prévoyance.
La Fondation Carcept Prev lance l’opération « Respectons les Routiers »
La Fondation Carcept Prev lance l’opération « Respectons les Routiers », en vue d’améliorer la qualité de vie des conducteurs routiers, par une action de promotion auprès du grand public de l’importance de la profession et de sensibilisation des personnels d’accueil des sites de chargement / déchargement. La Fondation Carcept Prev renouvelle ainsi son soutien aux conducteurs et plus globalement à un secteur confronté à une pénurie de main d’œuvre.