Indemnisation duale des AT-MP: les textes réglementaires sont publiés
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 10 mai 2026, deux décrets et deux arrêtés afin de finaliser la réforme instaurant, à compter du 1er novembre 2026, une indemnisation duale des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), qu’il y ait ou non faute inexcusable de l’employeur, conformément à l’article 90 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (lire KPS du 31 décembre 2025).


