Transport sanitaire en taxi: la tarification révisée à partir du 1er octobre 2025

L’Assurance maladie a présenté, le 15 mars 2025, la nouvelle convention-cadre nationale permettant aux entreprises de transport sanitaire en taxi de contractualiser avec les caisses primaires d’assurance maladie. Ces dispositions qui ont été publiées au Journal officiel du 18 mai 2025, entreront en vigueur le 1er octobre 2025. De son côté, l’assurance maladie a publié, le 19 mai 2025 le détail de cette convention élaborée avec les représentants des entreprises de taxis pour les 5 prochaines années. 
Cette activité concerne 28000 entreprises de taxi représentant 40000 véhicules. En 2024, l’assurance maladie a ainsi financé, par ce biais, le transport de 3,3 millions de patients, pour un coût total de 3Mds€, ce qui correspond à la plus de la moitié des transports sanitaires remboursés par l’assurance maladie (6,7Mds€ pour 6,5 millions de patients). ). Un transport de patient en taxi coûte en moyenne à 63€ aux finances sociales, contre 115€ pour un trajet en ambulance mais 38€ pour un trajet en VSL. Sur la période 2019-2024, l’activité sanitaire des taxis a bondi de 45% contre 35% pour celle des ambulances et 17% pour les véhicules sanitaires légers. Pour mémoire, depuis le 1er août 2023, les complémentaires remboursent 45% du coût des transports sanitaires programmés remboursés par l’assurance maladie (lire KPS du 1er août 2023). 
Pour rationaliser l’offre de transport sanitaire en taxi et réaliser les 300M€ d'économies escomptées d'ici 2027 dans la LFSS pour 2025 (lire KPS du 28 févrer 2025), la convention se fixe déjà pour objectif de mieux répartir l’offre sur le territoire. Si 17 départements affichent une densité de 40 taxis pour 100 000 habitants, cette densité est supérieure à 98 pour 100 000 dans 13 autres départements, indique l’Assurance maladie. Pour améliorer cette répartition, le texte instaure 3 critères-clés pour obtenir un conventionnement avec la CPAM : exercice en continu depuis au moins 3 ans, plus de 50% de l’activité réalisée sur le territoire concerné, accord du directeur de la CPAM sur avis de la Commission paritaire locale pour les nouveaux conventionnements selon des indicateurs objectifs (densité de taxis conventionnés, de transports sanitaires, taux de patients atteints d’une affection de longue durée…).
Côté tarifaire, la convention met en place un nouveau modèle fondé sur un forfait unique de prise en charge et d’accompagnement, un tarif kilométrique unique par département et des suppléments ciblés pour le transport des personnes à mobilité réduite ou les frais de péage par exemple. Toutes les autres minorations ou majorations mises en place dans les départements sont supprimées. La facturation du retour à vide est ainsi supprimée. Cette nouvelle grille tarifaire prévoit aussi des incitations en cas de transport partagé qui doit, selon la convention, «devenir le mode de transport de référence pour les transports assis personnalisés». 
Selon la CNAM, ce nouveau système est favorable aux taxis conventionnés dans plus des deux tiers des départements, notamment ruraux.
Pour lutter contre la fraude, le texte prévoit le déploiement d’ici au 1er janvier 2027 du service électronique de facturation en ligne afin de fiabiliser les échanges avec l’assurance maladie. Ce nouveau logiciel sera couplé avec un dispositif de géolocalisation en temps réel.