L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a rendu, le 10 juin 2025, un avis majoritairement défavorable sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (PLACSS) pour 2024.
L’Unocam a en particulier dénoncé « la politique court-termiste et comptable (du gouvernement) qui consiste à faire des complémentaires santé, et donc des entreprises et des assurés, des variables d’ajustement du système de santé. » L’instance s’oppose en particulier «à une mise à contribution sous forme de taxe supplémentaire sur les contrats de complémentaire santé qui conduirait mécaniquement à une hausse de cotisations, sans prestation supplémentaire pour les assurés et sans bénéfice sur le pilotage du système et la régulation des dépenses.» Ce faisant, l’Unocam vise le projet de mise à contribution à hauteur d’1Md€ des complémentaires santé à titre rétroactif pour 2025, que les ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder ont confirmé au printemps vouloir leur imposer sous une forme à définir. Inscrite dans la LFSS pour 2025 pour compenser l’abandon de la hausse des tickets modérateurs sur les consultations et les médicaments envisagée par le gouvernement de Michel Barnier, cette taxation des OCAM n’a pas pu être mise en œuvre, faute de véhicule législatif approprié (lire KPS du 17 février 2025).
Alors que la préparation du PLFSS pour 2026 s’annonce « particulièrement complexe », l’Unocam juge « plus que jamais indispensable d’engager un dialogue approfondi et pragmatique entre financeurs pour définir ensemble une trajectoire soutenable et dégager des voies de coopération sur les enjeux de lutte contre la fraude, de maîtrise médicalisée et de prévention. »