Les sénateurs ont rétabli, le 20 novembre 2025 lors de l’examen du PLFSS 2026, l’article 7 instaurant une contribution exceptionnelle de 2,05% assise sur les cotisations des contrats de complémentaire santé et d’incapacité temporaire que les députés avaient auparavant supprimé (lire KPS du 10 novembre 2026).
A l’instar du gouvernement (lire KPS du 20 juin 2025), le sénateur Xavier Iacovelli qui défendait cet amendement, a justifié cet amendement par les augmentations de tarifs de cotisation de l’ordre de 6% pour 2025 annoncées par certains opérateurs d’assurance en contrepartie d’une hausse des tickets modérateurs des actes médicaux et des médicaux qui n’a finalement pas eu lieu. L’assiette de cette contribution est identique à celle de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pour un rendement total évalué à 1,02Md€.
En revanche, les sénateurs se sont déclarés opposés à toute pérennisation de cette contribution exceptionnelle au motif que celle-ci n’apporte aucune amélioration au système de santé ni à la pertinence et n’a pour seul effet que de «restreindre l’accessibilité financière aux complémentaire santé », selon le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat.
Le sort définitif de cette contribution dépend maintenant de la réunion de la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, laquelle doit se réunir le 26 novembre, pour tenter de trouver un compromis sur le PLFSS pour 2026.
Concernant la coordination entre l’Assurance maladie et les complémentaires en matière de financement du système de soins, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a confirmé, le 20 novembre 2025 devant l’Association des journalistes d’information sociale, vouloir confier une mission à 4 personnalités qualifiés dont les noms seront précisés autour du 28 novembre. Soucieuse d’éviter les redondances entre les financeurs, la ministre s’interroge notamment sur un éventuel transfert aux assureurs maladie complémentaires de l’ensemble des dispositifs de prévention du risque primaire. Elle estime aussi que l’engagement des complémentaires dans la prévention du risque tertiaire est insuffisant. Au-delà, Stéphanie Rist souhaite aussi que la mission s’intéresse aux moyens de rendre plus efficace, l’organisation entre l’ AMO et les AMC concernant la prise en charge financière des patients au titre d’une affection de longue durée (ALD).