Le portail d’information sur le passeport de prévention en santé au travail prévu par l’article 6 de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail ouvre son espace déclaratif aux employeurs à compter du 16 mars 2026 (lire KPS du 4 janvier 2023).
Ce portail doit permettre d’améliorer la traçabilité des formations en santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels délivrés tout en valorisant les compétences des salariés et demandeurs d’emploi concernés.
Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation sont déjà censés y saisir les formations dispensées dans ces domaines pour le compte d’un employeur (lire KPS du 30 avril 2025).
A partir du 16 mars, les employeurs pourront, à leur tour, déclarer les formations délivrées en interne et terminées auprès de leurs salariés. Ils pourront aussi vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation. Pour permettre une prise en main progressive des employeurs et des organismes de formation de ce nouvel outil, il est prévu d’allonger la période transitoire, initialement prévue jusqu’au 1er septembre 2025, jusqu’à la fin de l’année 2026.
A partir du 9 juillet 2026, la future fonctionnalité de déclaration en masse permettra aux organismes de formation et aux employeurs d’anticiper la préparation de leurs fichiers d’import.
D’ici là, le portail a mis en place un simulateur (pour connaître les formations éligibles à la déclaration et les dates limites de déclaration), des fiches pratiques d’accompagnement à la déclaration. Les employeurs auront également la possibilité de s’y inscrire à des webinaires d’informations.