Deux décrets, publiés au Journal officiel du 29 avril 2026, précisent les informations que le service du contrôle médical de l’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont amenés à s’échanger concernant l’identification de salariés en arrêt de travail et en risque de désinsertion professionnelle.
Le premier concerne les informations transmises par le service médical de l’assurance maladie aux SPST tandis que le second cadre celles transmises par les SPST au service médical de l’Assurance maladie.
Dans le premier cas, la transmission de ces informations devra s’effectuer avec l’accord de l’assuré et après que celui-ci a été dûment informé au préalable par le service médical de l’assurance maladie sur les objectifs poursuivis par cette démarche. L'assuré peut à tout moment retirer son accord en s'adressant au service du contrôle médical. Les informations transmises concernent notamment les éléments d’ordre médical concernant l’arrêt de travail ainsi que sa durée.
Dans le second cas, les SPST devront informer le service médical d’assurance maladie dés lors que la durée du ou des arrêts de travail est «égale ou supérieure à 6 mois, sauf si l'assuré est atteint d'une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou fonctionnel à court ou moyen terme ou fait l'objet de soins actifs et continus». Les SPST devront alors préciser «la ou les mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail» prises pour éviter la désinsertion professionnelle du salarié.