Le gouvernement a rédigé un projet de décret en vue de resserrer le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts maladie des assurés victime d’une affection de longue durée (ALD) non exonérante, selon Les Echos du 3 septembre 2026.
Malgré le rejet par le Parlement de l’article 29 du PLFSS pour 2026 prévoyant la suppression en 2026 de ce dispositif dérogatoire (lire KPS du 31 décembre 2025), l’exécutif n’a pas renoncé à son ambition de le réformer. Selon l’étude d’impact de cet article, ce régime particulier accorde, au bout de 6 mois d’arrêt, 1095 jours d’indemnisation (soit 3 ans) contre 360 jours (1 an) dans le droit commun et supprime le délai de carence à partir du deuxième arrêt lié à cette pathologie. Sur les quelques 400000 arrêts concernés, 33% des assurés étaient victimes d’un trouble musculosquelettique (TMS) et 32% d’une dépression légère, pour un coût total de près de 3,2Mds€ en 2023. Or, comme en témoigne le graphique ci-dessous, ces arrêts sont en forte expansion :
En lieu et place de sa suppression pure et simple, le gouvernement envisagerait donc de resserrer ce dispositif par la voie réglementaire. Le projet de décret instaurerait, par ailleurs, une «pénalité» pour un assuré qui chercherait à « obtenir de manière injustifiée des prescriptions d'arrêts de travail sans lien avec son état de santé », indique Les Echos.