Le décret, publié au Journal officiel du 14 octobre 2026, généralise à compter de 2027, le mode de calcul d’un taux unique de cotisation au titre de la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l’entreprise et non plus des établissements.
Cette modification faisait partie des mesures privilégiées par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, pour contribuer aux 800M€ d’économies escomptées sur cette branche (lire KPS du 28 juillet 2026). Combiné à la réforme de la tarification des AT-MP dans le secteur médico-social, le gouvernement en escompte 300M€ d’économies.