A l’issue de la conférence sociale réunissant, le 9 novembre 2026, les partenaires sociaux, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou a annoncé une revalorisation de 1,6% du SMIC dès le 1er décembre 2026, soit une augmentation d’environ 0,6 point supérieure à l’indexation automatique qui devait advenir au 1er janvier 2027 en simple répercussion de la progression de l’inflation.
Conséquence, le Smic net mensuel sera porté à 1 501,9€ par voie réglementaire dans les prochains jours, ce qui correspond à une hausse d’environ 24€ net depuis la dernière revalorisation du salaire minimum au 1er juin 2026 (lire KPS du 25 mai 2026). «C'est un coup de pouce bienvenu, qui n'est pas que symbolique», s’est félicité le ministre du Travail en soulignant qu’«il s'agit là de la plus forte hausse depuis 20 ans».
Pour accompagner cette «dynamisation des salaires», le décret n°2026-1037 relatif aux conditions et modalités dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU), a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2026. Pris en application de l’article 20 de la LFSS pour 2026, ce décret prévoit d’abaisser le montant de la RGDU pour les entreprises relevant de branches dans lesquelles les premiers niveaux de salaire minimal conventionnel auront été inférieurs au montant du SMIC en vigueur «durant toute l’année civile en vigueur» (lire KPS du 2 janvier 2026). «S'il le faut, après une période d'observation de plusieurs semaines, nous nous donnons la possibilité de renforcer la puissance de ce décret», a ajouté Jean‑Pierre Farandou.
En parallèle, le gouvernement a annoncé le lancement «en début d’année 2027» d’un chantier visant à réformer les modalités de calcul de ces allègements généraux.
De son côté, le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, Serge Papin, a annoncé plusieurs dispositions qui devront toutefois être confirmées lors de l’adoption des lois budgétaires pour 2027. Ces mesures visent à :
- Prolonger en 2027 la hausse des plafonds d’exonération sociale et fiscale de la prime carburant à 1000€ ;
- Porter de 7500€ à 10000€ en 2027 le plafond d’exonération fiscale des heures supplémentaires ;
- Elargir aux entreprises de 50 salariés et plus l’exonération de CSG/CRDS sur la prime de partage de la valeur ;
- Prolonger en 2027 l’exonération fiscale et sociale liée à la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile-travail jusqu’à 75% (au lieu de 50% dans le droit commun).
Enfin, pour «stimuler la discussion salariale dans les entreprises», le ministre du Travail a annoncé la publication «au plus tard d’ici la fin de l’année» d’un décret en Conseil d’Etat visant à adresser chaque année au CSE «l’ensemble des informations concernant les aides publiques reçues par l’entreprise ».