François Bayrou va engager la responsabilité de son gouvernement

François Bayrou va engager la responsabilité de son gouvernement

Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé, le 25 août 2025 lors d’une conférence de presse, qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement, le 8 septembre prochain à l’Assemblée nationale en vertu de l’article 49-1 de la Constitution, sur le plan de redressement des finances publiques qu’il avait présenté le 15 juillet (lire KPS du 24 juillet 2025).

Transport sanitaire en taxi: la tarification amendée en vigueur au 1er octobre 2025

Transport sanitaire en taxi: la tarification amendée en vigueur au 1er octobre 2025

Après concertation avec la profession, la nouvelle convention-cadre nationale permettant aux entreprises de transport sanitaire en taxi de contractualiser avec les caisses primaires d’assurance maladie, a été amendée par un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2025. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2025. De son côté, l’assurance maladie a publié, le 19 mai 2025 le détail de cette convention destinée à s’appliquer pour les 5 prochaines années.

Franchises et participations forfaitaires : ce que prévoit les projets de décret

Franchises et participations forfaitaires : ce que prévoit les projets de décret

La Direction de la Sécurité sociale a transmis, le 6 août pour avis, au Conseil de l’Assurance maladie, trois projets de décret relatifs aux franchises et aux participations forfaitaires acquittées par les assurés sociaux pour leurs frais de santé. Ces textes s’inscrivent dans le cadre du plan de maîtrise des dépenses d’assurance maladie annoncé, le 15 juillet 2025 par le Premier ministre et détaillé dans Le Monde par la ministre des Affaires sociales, Catherine Vautrin (lire KPS du 28 juillet 2025). Ils devaient être examinés le 3 septembre prochain par le Conseil de la CNAM.

Arrêt maladie: la piste d’un décalage du versement des IJ sur la table

Arrêt maladie: la piste d’un décalage du versement des IJ sur la table

Lors de la présentation de son plan de redressement des finances publiques, le 15 juillet 2025, le Premier ministre, François Bayrou, a invité les partenaires sociaux à engager «Une réforme structurelle de la prise en charge des arrêts maladie», à l’occasion d’une négociation sur le travail à engager d’ici l’automne (lire KPS du 16 juillet 2025).

PMSS: la FNMF estime la hausse à 1,9% en 2026

PMSS: la FNMF estime la hausse à 1,9% en 2026

La FNMF a affiné, le 15 juillet 2025, son estimation de l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2026 par rapport à celle publiée en avril (lire KPS du 15 avril 2025).

Emploi des seniors: le Sénat adopte la version finale du projet de transposition

Emploi des seniors: le Sénat adopte la version finale du projet de transposition

Après l’accord conclu en commission mixte paritaire, le Sénat a adopté, le 10 juillet 2025, la version finale du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. L’Assemblée nationale doit encore l’adopter définitivement à l’automne avant sa promulgation. Le ministère du Travail a publié un dossier de presse de présentation de ce projet de loi.