Prévoyance: vers une lisibilité améliorée des garanties

Prévoyance: vers une lisibilité améliorée des garanties

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a adressé, le 4 août 2022, un courrier à la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour lui demander de travailler sur l’amélioration de la lisibilité des garanties prévoyance et la résiliation infraannuelle des contrats de complémentaire santé. Les travaux concrets viennent de débuter.

Unedic: la durée d’indemnisation réduite de 25% en-deçà de 9% de chômage

Unedic: la durée d’indemnisation réduite de 25% en-deçà de 9% de chômage

Le projet de loi portant premières mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail, adopté définitivement le 17 novembre 2022 par le Parlement, accorde au gouvernement la possibilité d’adapter, par décret, les critères d’indemnisation de l’assurance-chômage dans l’attente des résultats de la négociation entre les partenaires sociaux censés déterminer de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2024. Dans ce cadre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté, le 22 novembre 2022 aux partenaires sociaux, les nouvelles règles intégrant «un mécanisme d’adaptation à la situation du marché du travail» qui seront applicables à compter du 1er février 2023.

Epargne salariale: 2,4 millions de salariés de PME couverts par un dispositif

Epargne salariale: 2,4 millions de salariés de PME couverts par un dispositif

Alors que les partenaires sociaux devaient se retrouver, le 8 novembre 2022, pour lancer la négociation sur le partage de la valeur ajoutée (lire KPS du 7 octobre 2022), le ministère des Finances a diffusé un bilan des principales réformes conduites depuis 5 ans pour accroître le nombre de bénéficiaires des différents dispositifs concernés : participation, intéressement, épargne salariale, prime de partage de la valeur (PPV).

Frais professionnels: l’arrêté fixant les nouveaux plafonds est publié

Frais professionnels: l’arrêté fixant les nouveaux plafonds est publié

La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 a revalorisé, de 4% à compter du 1er septembre 2022, les montants dans la limite desquels les remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture qu'ils supportent lors de l'accomplissement de leurs missions ne sont pas considérés comme des revenus d'activité. Un arrêté publié au Journal officiel du 1er novembre 2022, a détaillé les limites d’exonération des remboursements applicables à ces frais professionnels au 1er septembre 2022.

7,2 millions d’usagers ont activé leur carnet de santé numérique

7,2 millions d’usagers ont activé leur carnet de santé numérique

65,4 millions de personnes ont désormais accès à leur dossier médical numérisé sur le portail Mon Espace Santé, lancé début 2022 par l’assurance maladie, ont indiqué, le 4 novembre 2022, le ministre de la Santé, François Braun, et le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Thomas Fatome, lors d’un premier bilan de cet applicatif (lire KPS du 20 mai 2022).

Pharmaciens: de nouveaux actes de prévention remboursés dès le 7 novembre

Pharmaciens: de nouveaux actes de prévention remboursés dès le 7 novembre

Six mois après sa mise en application le 7 mai 2022 (lire KPS du 11 avril 2022), de nouvelles dispositions de la convention pharmaceutique entrent en vigueur au 7 novembre 2022. Celles-ci concernant notamment la prise en charge de nouveaux actes de prévention, en partie remboursés par les organismes complémentaires dans le cadre du contrat responsable.

Certains arrêts de travail prescrits en téléconsultation ne seront plus indemnisés

Certains arrêts de travail prescrits en téléconsultation ne seront plus indemnisés

Les arrêts de travail prescrits en téléconsultation en dehors du médecin traitant ne donneront plus lieu au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale à compter du 1er juin 2023 par l’assurance maladie, prévoit l’article 43 du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, Après son adopté, le 27 octobre 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale, l’examen du texte au Sénat débute en commission à partir de la semaine du 1er novembre et en plénière à partir du 8 novembre.

IJ Maternité: la subrogation généralisée d’ici 2025

IJ Maternité: la subrogation généralisée d’ici 2025

L’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2022, prévoit de généraliser la subrogation des indemnités journalières (IJ) maternité, adoption et paternité, sachant qu’en 2020, 540 000 assurées et 320 000 assurés ont pris respectivement un congé maternité et un congé paternité pour accueillir leur enfant.

Des visites de prévention aux âges clés financées à 100% par l’assurance maladie

Des visites de prévention aux âges clés financées à 100% par l’assurance maladie

Tous les adultes pourront bénéficier de visites de prévention à certains âges de la vie, prévoit l’article 17 du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 qui a été adopté, le 27 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale. L’examen du texte au Sénat débute en commission à partir de la semaine du 1er novembre et en plénière à partir du 8 novembre.