Avec un résultat technique excédentaire de 300M€ en 2025, le régime de retraite complémentaire des 28 millions de salariés cotisants et 14 millions de retraités du privé a confirmé sa robustesse, lors de la présentation, le 31 mars 2026, de ses comptes provisoires.
L’Assurance maladie et 3 syndicats représentatifs des 100000 infirmiers libéraux (FNI, SNIIL et CI) ainsi que l’UNOCAM ont ratifié l’avenant n°11 du 31 mars 2026 permettant d’accompagner l’évolution du métier.
Avec la publication au Journal officiel du 31 mars 2026 du décret relatif au montant de la participation forfaitaire appliquée sur les actes lourds, l’ensemble des textes réglementaires relatifs au transfert de 400M€ de charges hospitalières de l’Assurance maladie obligatoire sur les organismes complémentaires acté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, sont désormais publiés (lire KPS du 31 décembre 2026). Les précédents arrêtés étaient parus aux Journaux officiels des 28 février et 1er mars 2026.
Lors d’une réunion ministérielle sur les finances publiques, organisée le 27 mars 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a, une nouvelle fois, pointé du doigt «la dérive très préoccupante» des arrêts maladie «sur le terrain budgétaire».
Le portail d’information sur le passeport de prévention en santé au travail prévu par l’article 6 de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail ouvre son espace déclaratif aux employeurs à compter du 16 mars 2026 (lire KPS du 4 janvier 2023).
Le député (LR) Yannick Neuder a été nommé, le 25 mars 2026, rapporteur de la proposition de loi (PPL) visant à accélérer la prévention cardio-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur. Ce texte sera examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale le 7 avril prochain.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 26 mars 2026, revalorise de 0,8% au 1er avril 2026, le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la complémentaire santé solidaire (C2S).
Le déficit des régimes de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse en 2025 ressort à 21,6Mds€, soit un niveau un peu moins dégradé qu’anticipé dans la LFSS pour 2025, selon le communiqué de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) publié le 19 mars 2026.
L’IGAS a publié, le 16 mars 2026, un rapport, accompagné d’annexes, sur la situation des services de prévention et de santé au travail (SPST), cinq ans après la réforme de 2021 qui avait accru les exigences à leur égard en termes d’agrément, d’offre de services et de tarification des services (lire KPS du 4 août 2021).
Dans un avis publié le 27 février 2026, l’UNOCAM a pris acte du projet d’arrêté prévoyant d’instaurer un parcours coordonné renforcé (PCR) dédié à l’enfance protégée, cofinancé par les complémentaires santé, via un ticket modérateur de 40%.
La Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS ex-CTIP) a publié, le 17 mars 2026, son rapport sur la médiation de la protection sociale 2024-2025. Ce dispositif vise à tenter de régler par le dialogue, les différends non résolus par les services réclamations des institutions de prévoyance avec les entreprises et assurés couverts.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 mars 2026, a reporté du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026, la date-limite de mise en conformité des plans d’épargne retraite (PER) d’entreprise, avec les dispositions de la loi relative à l’industrie verte prévoyant l’inclusion d’actifs non cotés dans les allocations réglementaires définies du plan d’épargne retraite.
Depuis le lancement du dispositif Mon Soutien Psy en 2022, plus d’un million de personnes y ont eu recours à raison de 6 consultations en moyenne par patient, s’est félicitée l’Assurance maladie dans un communiqué du 13 février 2026.
L’Assurance retraite a publié, le 5 mars 2026, une circulaire précisant les modalités de départ en retraite à la suite de la suspension de la réforme des retraites de 2023, actée dans la LFSS pour 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025).
Le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) a étendu, dans une mise à jour du 5 mars 2026, la période de mise en conformité des contrats de frais de santé en matière de prise en compte des remboursements de prothèses capillaires et de véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) (lire KPS du 30 décembre 2025).
L’arrêté établissant les règles transversales des parcours coordonnés renforcés (PCR) intégrant le cahier des charges du PCR Obésité complexe de l’adulte voué à être cofinancé par les assureurs maladie complémentaires (AMC), a été publié au Journal officiel du 4 mars 2026. L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) avait rendu, le 5 février 2026, son avis sur ce texte.
En parallèle de leurs négociations sur l’emploi des seniors et l’assurance chômage, les partenaires sociaux ont abouti, le 14 novembre 2024, à un projet d’accord national interprofessionnel relatif à l’évolution du dialogue social. Ce texte a été ratifié par les 3 organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et 5 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO). Cet ANI a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 4 mars 2026.
En réponse au mouvement de grève des médecins libéraux, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait annoncé, le 16 janvier 2025, renoncer au projet de renforcement de la procédure de mise sous objectif (MSO) des médecins surprescripteurs d’arrêts maladie, prévu dans l’article 17 du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cette annonce s’est traduite par l’adoption, le 26 février 2026 à l’Assemblée nationale, d’un amendement gouvernemental de suppression de ces dispositions.
Le GIE Sésame-Vitale a publié, le 26 février 2026, ses chiffres-clés 2025 qui traduisent l’accélération du déploiement des applications numériques en santé.
A la veille du début de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, le 25 février 2026 en séance plénière à l’Assemblée nationale, le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a fait part de son souhait de «retrouver l’équilibre du texte initial de l’article 5» visant à accorder aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) un accès aux données de santé à des fins de lutte contre la fraude et de faciliter ainsi la transmission des données entre l’assurance maladie et les complémentaires.
L’Assurance maladie a publié, le 20 février 2026, un communiqué concernant le nouveau congé supplémentaire de naissance voté dans le cadre de la LFSS pour 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025). Sous réserve de la publication des décrets d’application ad hoc, ce nouveau dispositif est censé entrer en vigueur le 1er juillet 2026.
La Caisse nationale des URSSAF a présenté, le 20 février 2026, son bilan 2025 en matière de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, se soldant par un montant record de 1,5Md€ de redressement pour travail dissimulé.
A la suite de son examen par le Conseil constitutionnel qui en a validé la plupart des articles, la loi de finances pour 2026 a finalement été publiée au Journal officiel du 20 février 2026.
Lors de son audition, le 18 février 2026 devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) est revenu sur plusieurs sujets concernant les assureurs maladie complémentaires (AMC).
