Créé en 1986 à l’initiative d’une vingtaine d’institutions de prévoyance (IP), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) s’est officiellement transformé, le 22 janvier 2026, en Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS).
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé, le 20 janvier 2026, la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en vertu de l’alinéa 49-3 de la Constitution. Le volet recettes du texte devrait être ainsi considéré comme définitivement en cas de rejet des 2 motions de censure déposées par les groupes RN et LFI, lesquelles seront débattues le 23 janvier.
Les 3 familles d’organismes d’assurance complémentaire (FIPS, France Assureurs et FNMF) ont diffusé, le 22 janvier 2026, une position commune relative à la prise en charge d'un arrêt de travail en cas de résiliation d'un contrat de prévoyance collective pendant la période de franchise.
Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire le 20 janvier 2026, se sont accordés sur un texte de compromis concernant le projet de loi de simplification de la vie économique. Il appartient désormais à l’Assemblée nationale et au Sénat de valider définitivement cette version.
Le Premier ministre a confié, début janvier, au député Cyrille Isaac-Sibille, une mission gouvernementale visant à «formuler des propositions pour définir une politique de prévention primaire en santé, structurer un système et coordonner les acteurs nationaux et territoriaux.
En réponse au mouvement de grève des médecins libéraux, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé, le 16 janvier 2025 sur France Inter, renoncer au projet de renforcement de la procédure de mise sous objectif (MSO) des médecins surprescripteurs d’arrêts maladie, prévu dans l’article 17 du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, en cours d’examen au Parlement.
L’Assurance maladie a publié, le 14 janvier 2026, un bilan de ses remboursements de médicaments en 2024, en hausse continue depuis 2019, sous l’effet de la mise sur le marché de médicaments innovants plus coûteux.
Sur les 14Mds€ de fraudes sociales évaluées en 2024, 16%, soit près de 2,25Mds€ concernent la branche maladie, selon la note du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée le 13 janvier 2026.
Le ministère de la Santé a annoncé, dans un communiqué du 29 décembre 2025, la stabilité en 2026 des tarifs hospitaliers pour les activités de médecine, chirurgie obstétrique (MCO) et des soins médicaux et de réadaptation (SMR) des établissements hospitaliers. Les arrêtés correspondants ont été publiés au Journal officiel du 14 janvier 2026.
Les organismes d’assurance ont collecté 25,4Mds€ de cotisations en prévoyance lourde (hors contrats emprunteurs), selon l’étude de la DREES publiée le 13 janvier 2026.
L’arrêté, publié au Journal officiel du 13 janvier 2026, a fixé le montant du versement santé dont bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, les salariés précaires, dispensés d’adhérer au contrat collectif frais de santé de leur employeur.
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a récapitulé, dans un communiqué publié le 31 décembre 2025, les évolutions règlementaires sous-jacentes à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025). Le décret d’application correspondant a, pour sa part, été publié au Journal officiel du 1er janvier 2026. De son côté, l’Urssaf Caisse nationale a publié le 9 janvier, un communiqué sur l’ensemble des modifications induites par la LFSS pour 2026.
Après son examen par le Conseil constitutionnel (lire KPS du 30 décembre 2025), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025.
Outre l’assujettissement des organismes assureurs à une contribution sur les cotisations de complémentaire santé et d’incapacité encaissées en 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, abrite plusieurs autres mesures relatives à ces couvertures.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, prévoit plusieurs mesures pour réguler les arrêts de travail d’une part et réformer, d’autre part, le système d’indemnisation et de reconnaissance des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).
L’article 96 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2026 a repoussé du 1er juin au 1er novembre 2026 l’entrée en vigueur de la réforme instaurant une indemnisation duale des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, intègre plusieurs dispositions relatives au système de santé.
L’article 11 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, rend obligatoire la négociation sur le maintien en emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises comptant plus de 300 salariés.
Les pensions de retraite de base ont augmenté, au 1er janvier 2026, de 0,9%, selon le communiqué publié, le 31 décembre 2025, par le ministère du Travail.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er janvier 2026, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 30 décembre 2025, ses conclusions concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Le décret n°2025-1390 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025.
Le décret qui intègre dans le cahier des charges du contrat solidaire et responsable, la prise en charge renforcée de la location de courte durée des fauteuils roulants et des prothèses capillaires destinées aux femmes atteintes d’un cancer, a été publié au Journal officiel du 27 novembre 2025. L’Unocam en avait pris acte dans un avis publié le 1er octobre 2025 (lire KPS du 3 octobre 2025).
La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général versera une dotation de 200M€ en 2026 au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), a précisé un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2025.
