Acquisition de CP pendant un arrêt maladie: l’amendement gouvernemental déposé

Acquisition de CP pendant un arrêt maladie: l’amendement gouvernemental déposé

En vue de mettre en conformité les dispositions du Code du Travail en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement a déposé, le 15 mars 2024, un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Gouvernance des GPS: la négociation est lancée

Gouvernance des GPS: la négociation est lancée

Avec près de 5 mois de retard par rapport à leur calendrier initial, les partenaires sociaux ont lancé, le 6 mars 2024, la négociation visant à moderniser et à renforcer la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) dont les grandes lignes sont encore fixées par l’ANI du 8 juillet 2009.

Les transports sanitaires sont aussi dans le viseur de Bercy

Les transports sanitaires sont aussi dans le viseur de Bercy

Au vu d’un déficit public «significativement au-dessus de 5% de PIB en 2023» du fait du ralentissement de la croissance, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Thomas Cazenave, chargé des Comptes publics, ont annoncé, le 6 mars 2024 à l’Assemblée nationale, un tour de vis budgétaire supplémentaire.

Santé au travail: l’activité 2022 des SPST passée au crible

Santé au travail: l’activité 2022 des SPST passée au crible

A l’occasion de la publication, le 6 mars 2024, de son bilan annuel des conditions de travail en 2022, le ministère du Travail a publié les résultats d’une enquête sur l’activité et la gestion financière en 2022 des services de prévention et de santé au travail (SPST).

Les affections de longue durée et les dispositifs médicaux dans le viseur de Bercy

Les affections de longue durée et les dispositifs médicaux dans le viseur de Bercy

A l’occasion de la présentation, le 20 février 2024, de son plan de 10Mds€ d’économies sur 2024 destiné à redresser les comptes de l’Etat mis à mal par une croissance plus faible qu’espérée (+1% au lieu de +1,4%), Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publiques a indiqué que la question du coût des affections de longue durée (ALD) «se pose».

Téléconsultations: la nouvelle procédure d’agrément entre en vigueur

Téléconsultations: la nouvelle procédure d’agrément entre en vigueur

Comme le prévoyait l’article 53 de la LFSS pour 2022 (lire KPS du 28 octobre 2022), le texte précise la procédure d'agrément des sociétés de téléconsultations ainsi que les conditions dans lesquelles, au titre de leur activité, les actes de téléconsultation réalisés par leurs médecins salariés font l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie. Cette procédure s’applique à compter du 2 mars 2024.

Les Français s’emparent de Mon Espace Santé

Les Français s’emparent de Mon Espace Santé

Plus de 10 millions d’assurés ont déjà activé leur profil sur Mon espace santé (MES), leur carnet de santé numérique sur les 68 millions de Français qui en sont équipés, selon le dossier de presse mis en ligne, le 18 janvier 2024, par le ministère de la Santé.