Le projet de suppression de 2 jours fériés abandonné

Le projet de suppression de 2 jours fériés abandonné

Le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé, le 13 septembre 2025 dans un entretien accordé à la presse quotidienne régionale, l’abandon du projet de suppression de 2 jours fériés défendu par son prédécesseur, François Bayrou (lire KPS du 24 juillet 2025).

Le Premier ministre censuré, le PLFSS pour 2026 en suspens

Le Premier ministre censuré, le PLFSS pour 2026 en suspens

Par 364 voix contre 194, l’Assemblée nationale a refusé, le 8 septembre 2025, d’accorder la confiance au Premier ministre, François Bayrou, entraînant de facto sa démission, remise dès le lendemain au président de la République et la chute de son gouvernement, neuf mois après leur nomination.

Mon Soutien Psy: hausse de 30% des bénéficiaires en 6 mois, selon la CNAM

Mon Soutien Psy: hausse de 30% des bénéficiaires en 6 mois, selon la CNAM

Près de 760000 personnes ont bénéficié du dispositif Mon Soutien Psy, s’est félicitée l’Assurance maladie dans un communiqué publié le 6 septembre 2025. Ce dispositif qui permet la prise en charge de 8 consultations de psychologues, cofinancées par la CNAM et les complémentaires, a été lancé au printemps 2022 (lire KPS du 24 mars 2022).

Allègements généraux de cotisations patronales : les paramètres 2026 sont fixés

Allègements généraux de cotisations patronales : les paramètres 2026 sont fixés

Le décret n°2025-887, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025, fixe les nouveaux seuils de rémunération en-deçà desquels les réductions de taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sont applicables pour l’année 2026, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. La première étape de cette réforme était entrée en vigueur au 1er janvier 2025 (lire KPS du 30 avril 2025). Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié, le 5 septembre 2025, un communiqué précisant les nouvelles modalités de calcul.

Franchises et participations forfaitaires : avis défavorable du conseil de la CNAM sur les projets de décret

Franchises et participations forfaitaires : avis défavorable du conseil de la CNAM sur les projets de décret

Le Conseil de la CNAM a émis, le 4 septembre 2025, un avis majoritairement défavorable sur les trois projets de décret relatifs aux franchises et aux participations forfaitaires acquittées par les assurés sociaux pour leurs frais de santé. Ces textes s’inscrivaient dans le cadre du plan de maîtrise des dépenses d’assurance maladie annoncé, le 15 juillet 2025 par le Premier ministre, François Bayrou (lire KPS du 28 juillet 2025). Ce dernier a toutefois écarté, le 5 septembre sur RTL, tout «passage en force» quant à la publication de ces décrets.

Bulletin de paie: la nouvelle présentation repoussée au 1er janvier 2027

Bulletin de paie: la nouvelle présentation repoussée au 1er janvier 2027

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a entériné, lors d’une mise à jour du 1er septembre 2025, le nouveau report d’un an, au 1er janvier 2027, de l’entrée en vigueur de la modification des libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie. Ce report avait été acté dans un arrêté publié au Journal officiel du 14 août 2025.

Santé mentale : le ministère du travail lance une charte d’engagement

Santé mentale : le ministère du travail lance une charte d’engagement

Le ministère du Travail a publié, le 29 août 2025 lors de la REF du Medef, une charte d’engagement en faveur de la santé mentale au travail afin de sensibiliser les entreprises à cette problématique dans un contexte où un quart des salariés se déclare souffrir de difficultés psychologiques.

François Bayrou va engager la responsabilité de son gouvernement

François Bayrou va engager la responsabilité de son gouvernement

Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé, le 25 août 2025 lors d’une conférence de presse, qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement, le 8 septembre prochain à l’Assemblée nationale en vertu de l’article 49-1 de la Constitution, sur le plan de redressement des finances publiques qu’il avait présenté le 15 juillet (lire KPS du 24 juillet 2025).

Transport sanitaire en taxi: la tarification amendée en vigueur au 1er octobre 2025

Transport sanitaire en taxi: la tarification amendée en vigueur au 1er octobre 2025

Après concertation avec la profession, la nouvelle convention-cadre nationale permettant aux entreprises de transport sanitaire en taxi de contractualiser avec les caisses primaires d’assurance maladie, a été amendée par un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2025. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2025. De son côté, l’assurance maladie a publié, le 19 mai 2025 le détail de cette convention destinée à s’appliquer pour les 5 prochaines années.

Arrêt maladie: la piste d’un décalage du versement des IJ sur la table

Arrêt maladie: la piste d’un décalage du versement des IJ sur la table

Lors de la présentation de son plan de redressement des finances publiques, le 15 juillet 2025, le Premier ministre, François Bayrou, a invité les partenaires sociaux à engager «Une réforme structurelle de la prise en charge des arrêts maladie», à l’occasion d’une négociation sur le travail à engager d’ici l’automne (lire KPS du 16 juillet 2025).

PMSS: la FNMF estime la hausse à 1,9% en 2026

PMSS: la FNMF estime la hausse à 1,9% en 2026

La FNMF a affiné, le 15 juillet 2025, son estimation de l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2026 par rapport à celle publiée en avril (lire KPS du 15 avril 2025).