La FSPF signe l’avenant à la convention pharmaceutique

La FSPF signe l’avenant à la convention pharmaceutique

Après 6 mois de négociations, la FSPF, syndicat majoritaire parmi les pharmaciens d’officine, a signé, le 10 juin 2024, l’avenant conventionnel mis sur la table par l’Assurance maladie prévoyant plusieurs revalorisations tarifaires vouées à entrer en vigueur entre la fin de cette année et 2027.

Indemnisation chômage des seniors: les précisions du projet de décret

Indemnisation chômage des seniors: les précisions du projet de décret

Le gouvernement a transmis, le 4 juin 2024 pour avis du Conseil d’Etat et des partenaires sociaux, le projet de décret relatif aux nouvelles modalités d’indemnisation chômage destinées à entrer en vigueur au 1er décembre 2024. La réforme avait été détaillée par le Premier ministre, Gabriel Attal à l’occasion d’une interview accordée à la Tribune Dimanche du 26 mai 2024.

L’Unocam et les syndicats de médecins libéraux signent la convention fixant les tarifs des consultations jusqu’en 2027

L’Unocam et les syndicats de médecins libéraux signent la convention fixant les tarifs des consultations jusqu’en 2027

La quasi-totalité des syndicats de médecins libéraux (dont MG France, majoritaire chez les généralistes, et Avenir-Spé-Le Bloc, la CSMF et le SML du côté des spécialistes) devaient ratifier, le 4 juin 2024, le projet de convention accompagné de 24 annexes proposé par l’Assurance maladie le 22 mai. Ce texte, qui sera également signé par l’Union nationale des organismes complémentaires (UNOCAM) après l’avis favorable rendu le 28 mai par son conseil, fixe les principes, les engagements mutuels et les modalités de remboursements applicables pour les 5 années à venir.

Un salarié sur deux exposé à au moins 6 facteurs de pénibilité physique

Un salarié sur deux exposé à au moins 6 facteurs de pénibilité physique

En 2019, 52% des salariés du secteur privé sont exposés à au moins 6 facteurs de pénibilité physique au travail, mais seuls 43% de ceux travaillant dans ces secteurs ont disposé d’une information sur les risques professionnels encourus au cours des 12 derniers mois, indique une étude de la Dares, publiée le 2 mai 2024.

Consultations médicales: le doublement des participations forfaitaires entre en vigueur

Consultations médicales: le doublement des participations forfaitaires entre en vigueur

Le doublement des participations forfaitaires acquittées sur les actes médicaux est entré en vigueur, le 15 mai 2024, conformément à la décision de l’Assurance maladie obligatoire publiée au Journal officiel du 24 avril 2024. Un décret, publié au Journal officiel du 15 mai 2024, précise le plafond de ces participations susceptibles d’être acquittées dans l’année par un patient.

Inaptitude: un ANI mutualise les indemnités de licenciement versées aux salariés de plus de 55 ans

Inaptitude: un ANI mutualise les indemnités de licenciement versées aux salariés de plus de 55 ans

Regrettant l’échec de la négociation sur le Pacte de la vie au Travail (lire KPS du 11 avril 2024), l’U2P et les syndicats ont décidé, le 16 avril 2024, de relancer une nouvelle négociation sur la reconversion professionnelle et l’embauche des seniors. Cette discussion a débouché, le 23 avril 2024, sur un ANI signé par l’U2P côté patronal et 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO).

RGPD : la CNIL publie son rapport 2023

RGPD : la CNIL publie son rapport 2023

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 23 avril 2024, son rapport d’activité pour 2023 marqué par un nombre record de plaintes déposées.

Congés payés et arrêts maladie: les nouvelles règles sont promulguées

Congés payés et arrêts maladie: les nouvelles règles sont promulguées

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2024. Son article 37 reprend amendement déposé, le 15 mars 2024, par le gouvernement visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie.

Dispense d’adhésion au contrat santé: les précisions du BOSS

Dispense d’adhésion au contrat santé: les précisions du BOSS

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a mis à jour, le 19 avril 2024, sa rubrique Protection sociale complémentaire concernant les dispenses d’affiliation dont peuvent bénéficier les ayants-droits d’un salarié couvert par un contrat collectif obligatoire (paragraphe 810 et 870).

Indemnisation chômage: vers un durcissement des règles au 1er décembre 2024

Indemnisation chômage: vers un durcissement des règles au 1er décembre 2024

A la suite de l’échec de la négociation sur le Pacte de la vie au Travail (lire KPS du 11 avril 2024), le ministère du Travail a annoncé, le 22 avril 2024, l’ouverture de la procédure en vue du non-agrément de l’ANI du 10 novembre 2023 relatif aux règles d’indemnisation de l’assurance chômage (lire KPS du 15 décembre 2023). Le refus d’agrément de ce texte devrait intervenir lors de la réunion de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la CNNCEFP du 2 mai 2024.

Un nouveau guide pour prévenir les TMS

Un nouveau guide pour prévenir les TMS

L'INRS a mis à disposition sur son site Internet un nouveau guide permettant de mettre en place une démarche de prévention des TMS. Cette édition de février 2024 se décline autour :

Une nouvelle obligation de traçabilité en matière d'exposition aux CMR

Une nouvelle obligation de traçabilité en matière d'exposition aux CMR

Les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Un décret du 4 avril 2024 renforce la prévention du risque d'exposition aux CMR, en mettant en place une traçabilité de l'exposition des travailleurs.