La Drees a publié, le 20 septembre 2023, son étude annuelle sur l’évolution des dépenses de santé en 2022 qui se traduit par une stabilisation de la part des complémentaires dans le financement des soins, mais à un niveau inférieur à la période d’avant-Covid.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 15 septembre 2023, une circulaire d’application de l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites et relative aux nouvelles modalités d’âge légal de départ en retraite et de durée d’assurance pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 dont la retraite prend effet à compter du 1er septembre 2023.
Le décret n° 2023-752 et le décret n° 2023-754 relatifs à la revalorisation au 1er septembre 2023 de la pension minimale de référence, au minimum contributif (MICO) et sa majoration indexée sur le Smic, relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants ont été publiés au Journal officiel du 11 août 2023. Une circulaire de la Cnav du 8 septembre 2023 en précise les modalités d’application.
La Direction de la Sécurité a informé, le 11 septembre 2023 les organismes de complémentaire santé du report du 1er au 15 octobre 2023 de l’entrée en vigueur de l’augmentation de 30 à 40% du taux de remboursement des soins dentaires acté par le décret n°2023-701, publié au Journal officiel du 1er août 2023.
Après avoir confirmé la piste d’un doublement des franchises médicales imposées sur les boîtes de médicament, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a indiqué, le 8 septembre 2023 sur Sud Radio, que la participation financière demandée aux patients pour chaque consultation médicale «va sans doute également bouger et passer à 2€», contre 1€ actuellement par visite.
Le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans a encore progressé en 2022 pour atteindre 56,9 ans en hausse de près d’un point en un an, selon l’étude de la Dares mise en ligne le 6 septembre 2023.
Lors de sa réunion, le 31 août 2023 avec les chefs des partis politiques, le président de la République, Emmanuel Macron, avait validé le principe d’organiser «une conférence sociale» portant sur «les carrières et les branches situées sous le salaire minimum». Dans sa lettre adressée, le 7 septembre 2023, aux chefs de partis politiques, Emmanuel Macron a précisé que cette conférence «se tiendra en octobre 2023» et «sera ouverte par la Première ministre et le ministre du Travail». Il y sera «question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum» et de «l’évolution des salaires et des revenus».
Patronat et organisations syndicales représentatives ont ouvert, le 5 septembre 2023, la négociation visant à revoir les paramètres (2023-2026) du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
L’assurance maladie a engagé, le 24 mai 2023, des négociations flash avec plusieurs professions paramédicales: infirmiers, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes, kinés, sages-femmes en vue de déboucher sur «une revalorisation transversale» de ces professions et «soutenir rapidement leur activité» - autrement dit «avant la pause estivale» - «dans un contexte inflationniste».
La fondation Jean Jaurès a publié, le 30 août 2023, une analyse sur l’accroissement de l’absentéisme au travail, réalisée à partir des données de l’Observatoire Diot Siaci. Ses deux auteurs, Romain Bendavid, directeur au sein de l’IFOP, et Sabeiha Bouchakour, directrice prévention QVT au sein de Diot-Siaci, vise à aller «au-delà des nombreux clichés» ciblant «les salariés qui ne seraient plus engagés et un absentéisme de complaisance qui gangrénerait notre système de protection sociale».
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de Sécurité sociale portant réforme des retraites entre en vigueur au 1er septembre 2023.
Le Médiateur de l’assurance a publié, le 31 août 2023, son rapport d’activité 2022.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 1er septembre 2023, a fixé le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises dont les référentiels et les principes avaient été calés par le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022.
La mission, mandatée en janvier 2023 par la Première ministre, Elisabeth Borne, en vue de revoir une politique de régulation du prix des médicaments à bout de souffle, a rendu, le 29 août 2023, son rapport. Certaines de ses préconisations seront reprises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera présenté fin septembre.
Interrogé, le 27 août 2023 sur LCI sur la façon de maîtriser l’augmentation des arrêts de travail, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a indiqué être «plutôt sur l’idée de lancer un vrai travail avec les partenaires sociaux». De son côté, lors de la REF du Medef, la Première ministre, Elisabeth Borne, a confirmé qu’«il n’y aura pas de décision unilatérale qui tomberait sur les entreprises» en réponse aux inquiétudes du président du Medef, Patrick Martin, de voir être mis à la charge des entreprises «certains arrêts maladie dont elles ne sont pas responsables».
L’assurance maladie, les 2 syndicats de chirurgiens-dentistes (CDF et FSDL) et l’Union nationale des organismes complémentaire d’assurance maladie (Unocam) ont ratifié, le 21 juillet 2023, la nouvelle convention (2023-2028) fixant les tarifs des soins dentaires et les engagements des 35700 chirurgiens-dentistes en matière d’accès aux soins. Ce texte instaure notamment un examen bucco-dentaire annuel, cofinancé entre la Cnam et les assureurs complémentaires, pour tous les assurés âgés de 3 à 24 ans afin d’aboutir à une «génération sans carie» (lire KPS du 19 juin 2023). L’arrêté approuvant cette nouvelle convention dentaire a été publiée au Journal officiel du 25 août 2023.
Après l’échec des précédentes discussions en décembre 2022, l’Assurance maladie a signé, le 13 juillet 2023, l’avenant 7 de la convention de masseurs-kinésithérapeutes avec 2 des 3 syndicats de la profession. Ce texte revalorise les tarifs des actes en plusieurs étapes entre le 1er janvier 2024 et le 1er juillet 2027, en contrepartie de contraintes accrues en matière d’installation et d’un investissement accru dans la prévention de la perte d’autonomie. L’arrêté approuvant cet accord a été publié au Journal officiel du 25 août 2023.
Le décret n° 2023-799 et le décret n°2023-800 relatifs notamment à la surcote, à la prise en compte des stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et des indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen, ont été publiés au Journal officiel du 22 août 2023.
Le Bulletin officiel de Sécurité sociale a mis à jour, le 16 août 2023, son chapitre relatif à l’assiette générale (paragraphe 400 et 410) afin de prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’officie par l’employeur prévu par l’article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce nouveau régime s’applique aux indemnités versées au titre de la rupture d’un contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023 (lire KPS du 17 avril 2023).
Le décret n° 2023-759 et le décret n°2023-760 relatifs au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, aux modalités d’alimentation et d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) ainsi qu’à la cartographie des métiers et activités exposés aux facteurs de risques ergonomiques ont été publié au Journal officiel du 11 août 2023.
Le décret n° 2023-751 et le décret n° 2023-753 relatifs à la retraite progressive, pris en application de l’article 26 de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, ont été publiés au Journal officiel du 11 août 2023 (lire KPS du 17 avril 2023).
Le décret n° 2023-751 relatif au cumul emploi retraite pris en application de l’article 26 de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a été publié au Journal officiel du 11 août 2023 (lire KPS du 17 avril 2023). Ce texte a vocation à s’appliquer aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
Le décret n° 2023-736 étendant, à compter du 10 août 2023, les compétences vaccinales des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale a été publié au Journal officiel du 9 août 2023.
Le taux de prise en charge par les assureurs complémentaires des transports sanitaires programmés est finalement relevé de 35 à 45% à compter du 1er août 2023, selon la décision de l’assurance maladie publiée au Journal officiel du 1er août 2023.
