L’arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2025.
L’arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2025.
Un chapitre du rapport des 3 Hauts Conseils, publié le 3 juillet 2025 et consacré aux pistes de redressement des comptes de la Sécurité sociale, est consacré aux contributions versées par les employeurs au titre notamment des garanties de complémentaire santé et de prévoyance.
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) ont remis, le 3 juillet 2025, leur rapport détaillant leurs propositions «pour un redressement durable de la Sécurité sociale», en réponse à la saisine du Premier Ministre, François Bayrou adressée en mars (lire KPS du 6 mars 2025). L’un des chapitres destinés à rétablir les comptes de l’assurance maladie, est consacré à l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les assurances maladies complémentaires (AMC).
Le courtier délégataire, Génération, a publié, le 3 juillet 2025, les résultats de son dernier baromètre relatif aux remboursements de complémentaire santé sur son portefeuille de 2,6 millions de bénéficiaires à la fin mai 2025.
Le Centre technique des Institutions de prévoyance (CTIP) a présenté, le 1er juillet 2025, les résultats des institutions de prévoyance (IP) pour 2024.
L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) a publié, le 30 juin 2025, son rapport d’activité 2024, accompagné, cette année, d’un cahier spécial 2004-2024 qui illustre le chemin parcouru depuis sa création en 2024.
Le décret rendant obligatoire, à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation d’un formulaire homologué sur papier sécurisé par le médecin prescripteur d’un arrêt de travail, a été publié au Journal officiel du 29 juin 2025.
La loi n°2025-581 sur la profession d’infirmier, déposée en décembre 2024 par les députés Nicole Dubré-Chirat (EPR) et Frédéric Valletoux (Horizons), a été publiée au Journal officiel du 28 juin 2025.
Les 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont finalement opposé, le 27 juin 2025, une fin de non-recevoir au Premier ministre, quant à la reprise des négociations après l’échec du conclave sur les retraites (lire KPS du 24 juin2025). François Bayrou avait en effet invité les partenaires sociaux participants de reprendre les discussions sur les deux points principaux points ayant fat achoppé les discussions : la pénibilité et le financement du système des retraites.
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, et Amélie de Montchalin, ministre déléguée aux Comptes publics, ont dévoilé, le 25 juin 2025 lors d’une audition devant les députés de la commission des Affaires sociales, les mesures destinées à contenir le dérapage des dépenses de santés pointé, une semaine plus tôt, par le Comité d’alerte (lire KPS du 20 juin 2025).
En dehors des 3Mds€ de transfert de charges à réaliser d’ici 2030, dont 600M€ dès 2026 (lire KPS du 25 juin 2025), plusieurs mesures du rapport charges et produits pour 2026, présenté le 24 juin 2025, par l’Assurance maladie pourraient avoir des impacts sur les contrats de santé et prévoyance collective.
L’Assurance maladie a présenté, le 24 juin 2025, ses propositions pour 2026 et à l’horizon 2030 pour garantir la soutenabilité financière du système de santé. Ce rapport charges et produits devrait être définitivement validé par le conseil de la CNAM le 3 juillet.
Après quatre mois de négociations serrées entre les organisations patronales (MEDEF et CPME) et syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ayant accepté d’y participer, le «conclave» destiné à amender la réforme des retraites s’est soldé, le 23 juin 2025, par «un échec». Soucieux de « dépasser un tel blocage », le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à revoir, le 24 juin 2025, les partenaires sociaux afin d’identifier «des voies de passage».
Conséquence immédiate de l’avis rendu, le 10 juin 2025, par le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance (lire KPS du 20 juin 2025), l’entrée en vigueur des revalorisations tarifaires de plusieurs professions médicales prévues au 1er juillet 2025, est reportée au 1er janvier 2026.
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé, le 19 juin 2025 à Agen, la volonté gouvernementale d’inscrire dans le PLFSS pour 2026 la mise à contribution des organismes de complémentaire santé.
Dans son avis publié le 18 juin 2025, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a pointé «un risque sérieux» de dépassement, au-delà du seuil autorisé de 1,3Md€, de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Ce dérapage estimé à 1,1Md€ nécessite la présentation par le gouvernement de nouvelles mesures de redressement dans les 2 mois.
L’Assemblée nationale a adopté, le 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économique incluant l'amendement visant à instaurer une possibilité de résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats de prévoyance tant par les particuliers (sur les contrats individuels) que par les entreprises souscriptrices de contrats collectifs. Le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire, ce qui pourrait intervenir lors de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 1er juillet 2025.
Le ministère du Travail a mis à jour, le 16 juin 2025, sa contribution à la grande cause nationale dédiée en 2025 à la Santé mentale.
communiqué du 16 juin 2025, avoir déconventionné 7 nouveaux centres dentaires d’un même réseau afin de sanctionner des pratiques frauduleuses dont le préjudice global a été estimé à près de 3M€.
L’arrêté portant inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, à partir du 30 juin 2025, par l’assurance maladie et les complémentaires des premiers verres correcteurs de la myopie de la marque Miyosmart a été publié au Journal officiel du 17 juin 2025.
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié, le 12 juin 2025, son rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France.
L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a rendu, le 10 juin 2025, un avis majoritairement défavorable sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (PLACSS) pour 2024.
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné, le 10 juillet 2025, le rapport relatif au déploiement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) établi dans le cadre du Printemps social de l’évaluation.
