Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 avril 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er mai 2025, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Y figurent en annexe les taux nets collectifs par secteurs d’activité.
Le ministère du Travail a transmis pour avis un projet de décret visant à ramener à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive.
L’avis, publié au Journal officiel du 17 septembre 2024, révise, à compter du 1er janvier 2026, la nomenclature des prothèses capillaires destinées aux femmes victimes d’un cancer traité par chimiothérapie. Un avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de ces prothèses capillaires a été publié au Journal officiel du 23 avril 2025.
Pour «optimiser les ressources médicales», le décret n° 2025-355, publié au Journal officiel du 19 avril 2025, a modifié la liste des professions éligibles à un suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs par la médecine du travail.
L’Unocam qui rassemble les 3 familles d’assureurs maladie complémentaire (CTIP, FNMF et France assureurs) a demandé, le 16 avril 2025, «un moratoire sur toute évolution non concertée du cahier des charges du contrat responsable».
L’Unocam a rendu, le 16 avril 2025, un avis défavorable sur le projet de décret en Conseil d’Etat précisant le cadre de remboursement, à compter du 1er septembre 2025, des protections menstruelles réutilisables destinées aux assurées de moins de 26 ans et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sans limite d’âge.
Le décret n°2025-342, publié au Journal officiel du 16 avril 2025, a précisé les règles d'imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime général.
Entouré de plusieurs membres du gouvernement, le Premier ministre, François Bayrou, a profité, le 15 avril 2025, de la traditionnelle conférence des finances publiques du printemps, pour alerter sur l’ampleur des économies à réaliser sur les dépenses publiques afin de conserver l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB d’ici 2029.
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a publié, le 15 avril 2025, son premier avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2025 fixé à265,9Mds€. Lequel nécessite, selon lui, une «vigilance renforcée» de la part du gouvernement au vu des «risques importants» de dérapage des dépenses de soins de ville et du «déficit croissant des établissements hospitaliers».
La FNMF a diffusé, le 14 avril 2025, sa première estimation de l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2026.
La Cour des comptes a publié, le 14 avril 2025, une note de synthèse présentant ses pistes pour «maîtriser la progression de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) tout en veillant à la qualité des soins».
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié, le 7 avril 2025, une étude sur «la prévention en santé au travail: défis et perspectives».
Le ministère du Travail a présenté, le 8 avril 2025 devant le Haut Conseil du dialogue social, les résultats du test d’audience des organisations syndicales et des organisations d’employeurs mesuré au niveau national interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.
Le ministère du Travail a présenté, le 8 avril 2025 devant le Haut Conseil du dialogue social, les premiers résultats du test d’audience des organisations patronales et syndicales par branche professionnelle.
Le ministère du Travail a présenté, le 8 avril 2025 devant le Haut Conseil du dialogue social, les résultats du test d’audience des organisations d’employeurs mesuré au niveau national interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.
Le ministère de la Santé a annoncé, le 25 mars 2025 dans un communiqué, que les tarifs hospitaliers découlant de la tarification à l’activité progresseraient en moyenne de 0,5% en 2025. Cette hausse qui concernera de façon identique l’ensemble des établissements publics et privés, a vocation à contribuer au financement de la hausse des charges hospitalières et à soutenir la reprise d’activité des établissements, a précisé le ministère.
Le courtier délégataire, Génération, a publié, le 4 avril 2025, les résultats de son dernier baromètre relatif aux remboursements de complémentaire santé sur son portefeuille de 2,6 millions de bénéficiaires à la fin janvier 2025.
Le décret n° 2025-318, publié au Journal officiel du 6 avril 2025, a décalé au 1er mai 2025, l’entrée en vigueur des majorations du taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), les taux nets de cotisation AT/MP collectifs ainsi que les catégories de coûts moyens.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a indiqué, le 3 avril 2025, lors d’une rencontre organisée avec l’Association des journalistes d’information sociale, le report de la «concertation sur la santé et les conditions de travail» qu’elle souhaitait organisée au printemps.
L’Assurance-maladie a lancé, le 1er avril 2025, une campagne pour promouvoir le dispositif Mon Soutien Psy dans un contexte où la santé mentale des Français s’est dégradée depuis la pandémie de Covid.
Près d’un an après avoir lancé la négociation et une dizaine de réunions plus tard, les partenaires sociaux sont parvenus, le 18 février 2025, à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) en vue de moderniser et renforcer la gouvernance paritaire des groupes de protection sociale (GPS). L'ensemble des organisations patronales et syndicales ont décidé de le ratifier.
Depuis le 1er avril 2025, tous les jeunes âgés de 3 à 25 ans ont désormais droit à un examen bucco-dentaire annuel (EBD) sans reste-à-charge, dans le cadre du programme Génération sans carie, conformément à l’article 63 de la loi de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, promulguée le 28 février 2025. L’Assurance maladie a diffusé, le 1er avril 2025, une fiche présentant ce programme de prévention baptisé «M’T dents tous les ans !»
L’Assurance maladie a publié, le 28 mars 2025, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 1.7% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2025.
