Klesia Pro Social prend ses quartiers d’été
La diffusion de Klesia Pro Social s’interrompt pendant la période estivale. Nous vous donnons rendez-vous le 22 août prochain.
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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) pourrait évoluer en 2025 de 1,5%, selon l’estimation diffusée, le 23 juillet 2024, par la FNMF au vu de la dernière note de conjoncture de l’Insee.
Dans son rapport charges et produits pour 2025, adopté le 18 juillet 2024, l’Assurance maladie a dressé le bilan de sa feuille de route pluriannuelle de contrôle des arrêts de travail mis en place en 2023 (lire KPS du 6 janvier 2023).
Le compte AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) a intégré, le 2 juillet 2024, le compte entreprise mis en place par l’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie - Risques professionnels (AM-RP) via net-entreprises.fr, a annoncé, le 10 juillet 2024, l’Assurance maladie dans un communiqué.
Le Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a adopté, le 18 juillet 2024, son rapport charges et produits pour 2025 intégrant 1,56Md€ d’économies à réaliser l’an prochain.
Le Comité de suivi des retraites (CSR) a remis au Premier ministre, le 15 juillet 2024, son 11e avis sur l’état du système de retraite, sur la base des dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (lire KPS du 14 juin 2024).
Les 3 familles d’assureurs de personnes (institutions de prévoyance, mutuelles, entreprises d’assurance ont publié, le 12 juillet 2024, leur bilan consolidé du marché de la complémentaire santé et de la prévoyance en 2023.
Des négociations étaient en cours avec l'Assurance maladie, les représentants des complémentaires santé, les industriels et les associations de soutien aux personnes en situation de handicap afin de déterminer les plafonds limites de prix de vente des fauteuils manuels ou électriques, standards ou spécifiques. Dans le contexte politique incertain post élections législatives, ces discussions ont été ajournées début juillet.
Au vu des résultats du premier tour des élections législatives, défavorables à la majorité présidentielle, le Premier ministre, Gabriel Attal, a décidé de suspendre le durcissement envisagé des conditions d’indemnisation de l’assurance chômage (lire KPS du 22 avril 2024). Un décret, publié au Journal officiel du 1er juillet 2024, a ainsi prorogé jusqu’au 31 juillet 2024, les dispositions réglementaires en vigueur qui arrivaient à échéance au 30 juin. Les partenaires sociaux viennent toutefois d’être saisis d’un nouveau projet de décret visant à proroger les règles actuelles d’indemnisation des demandeurs d’emploi jusqu’au 30 septembre 2024. Ce projet de décret prévoit également une reconduction en l’état du dispositif de bonus-malus des cotisations jusqu’au 31 août 2025.
A l’occasion de la publication, le 10 juillet 2024, de son panorama sur la complémentaire santé, la Drees a dressé le bilan de la mise en œuvre du 100% Santé sur la période 2018-2022.
La Drees a publié, le 10 juillet 2024, son panorama sur la complémentaire santé présentant l’évolution des acteurs intervenant sur ce marché, des modes de couvertures de ses bénéficiaires et le détail des garanties proposées. La dernière édition remontait à 2019.
L’Assurance maladie et les Chirurgiens-dentistes de France (CDF), syndicat représentatif de la profession, ont signé, le 4 juillet 2024, l’avenant n°1 à la convention dentaire en vue d’élargir le dispositif Génération sans carie aux enfants dès un an au lieu de trois ans et jusqu’à 28 ans en 2028 (contre 24 ans précédemment) avec un premier palier à 25 ans en 2025. Dans un avis publié le 9 juillet, l’Unocam a décidé de signer cet avenant n°1 afin de «confirmer le plein engagement des organismes complémentaires dans la mise en œuvre du programme Générations sans carie».
L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a publié, le 26 juin 2024, son rapport d’activité 2023.
Après 6 mois de négociations, la FSPF, syndicat majoritaire parmi les pharmaciens d’officine, a signé, le 10 juin 2024, l’avenant conventionnel mis sur la table par l’Assurance maladie prévoyant plusieurs revalorisations tarifaires vouées à entrer en vigueur entre la fin de cette année et 2027. De son côté, l’Unocam a décidé de ratifier cet avenant via une délibération adoptée le 18 juin à l’unanimité. Cet avenant n°1 entrera en vigueur le 8 décembre 2024, à la suite de la publication au Journal officiel du 7 juillet 2024 de l’arrêté portant son approbation.
Le décret n° 2024-692, publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur au domicile du salarié.
L’Agirc-Arrco a publié, le 1er juillet 2024, une étude sur les assurés qui choisissent de cumuler emploi et retraite.
Comme le Premier ministre l’avait annoncé en janvier dans son discours de politique générale (lire KPS du 5 février 2024), le gouvernement a réformé le dispositif Mon Soutien Psy via la publication de plusieurs arrêtés au Journal officiel du 28 juin 2024.
Après l’échec d’une première transcription législative lors de l’examen du PLFSS pour 2024 (lire KPS du 19 octobre 2023), les partenaires sociaux, signataires de l’ANI du 15 mai 2023, ont repris leur copie pour aboutir à un relevé de décisions posant les bases d’une nouvelle «architecture générale d’indemnisation» des victimes d’un AT-MP. Après approbation par leurs instances respectives, le document sera remis au ministère du Travail en vue de sa transcription législative dans le PLFSS pour 2025.
En vertu de l’article 64 de la LFSS pour 2024 publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, les femmes ayant subi une interruption de grossesse pour raison médicale peuvent percevoir des indemnités journalières (IJ) d’arrêt de travail sans délai de carence.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 janvier 2024, a repoussé d’un an au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur de la modification des libellés, de l’ordre et du regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie. Ce nouveau calendrier se substitue à celui prévu par l’arrêté, publié au Journal officiel du 7 février 2023.
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté, le 28 juin 2024, les résultats des institutions de prévoyance (IP) pour 2023.
La convention et ses 24 annexes signée le 4 juin 2024 entre la CNAM, la quasi-totalité des syndicats de médecins libéraux (dont MG France, majoritaire chez les généralistes, et Avenir-Spé-Le Bloc, la CSMF et le SML du côté des spécialistes) entrera en vigueur le 21 décembre 2024, soit six mois après sa publication au Journal officiel du 21 juin 2024. Ce texte, qui a également été signé par l’Union nationale des organismes complémentaires (UNOCAM) après l’avis favorable rendu le 28 mai par son conseil, fixe les principes, les engagements mutuels et les modalités de remboursements applicables pour les 5 années à venir.
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié, le 13 juin 2024, son rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France.
Génération, le courtier spécialisé dans la gestion des prestations du groupe Adélaïde, a publié, le 13 juin 2024, les résultats de son 8e baromètre portant sur la consommation de soins remboursés sur le premier quadrimestre 2024, par les assureurs complémentaires de ses 2,4 millions d’assurés en portefeuille.