La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a confirmé, le 23 juillet 2023 sur RMC, l’intention du gouvernement de doubler le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires.
La Dares a publié, le 22 juillet 2026, une étude sur les métiers les plus souvent à l’origine d’accidents du travail en 2023, parmi lesquels figurent l’intérim ou encore le transport-entreposage.
Dans un rapport publié le 22 juillet 2026, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) appelle à dépasser la seule logique des réformes paramétriques des retraites pour construire «une véritable politique du vieillissement au travail» associant pouvoirs publics, partenaires sociaux, branches professionnelles et entreprises.
Les députés ont définitivement adopté, à l’unanimité le 20 juillet 2026 en séance plénière, la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire dont l’ancien ministre de la Santé et député (LR) de l’Isère, Yannick Neuder, était le rapporteur.
L’Association Inter AMC, qui fédère depuis 2015 les trois familles d’assureurs complémentaires santé (France Assureurs, FIPS et Mutualité Française) ainsi que leurs partenaires, a publié, le 16 juillet 2026, son rapport d’activité 2025. Cette édition met en lumière l’essor des dispositifs ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires), devenus des outils structurants du tiers payant complémentaire en ville comme à l’hôpital.
Le courtier délégataire Génération a publié, le 15 juillet 2026, les résultats de son 14e baromètre Santé portant sur les remboursements de soins, au premier trimestre 2026, de ses 2,8 millions d’assurés en portefeuille.
Face à des canicules appelées à devenir plus fréquentes, plus longues et plus intenses, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) estime, dans une note publiée le 10 juillet 2026, que l'adaptation du monde du travail est désormais une nécessité sanitaire, sociale et économique.
Les administrateurs paritaires de la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS), réunis en assemblée générale paritaire, le 9 juillet 2026, ont rappelé, dans un communiqué du 13 juillet 2026, leur «refus de tout transfert de charges (entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé) qui ne serait pas intégralement compensé financièrement», tout en affirmant «la nécessité d’associer les partenaires sociaux à une réforme structurelle du système de santé».
L'année 2025 a confirmé le dynamisme du marché de la complémentaire santé, selon les statistiques consolidées diffusées, le 10 juillet 2026, par les 3 fédérations d’organismes (FIPS, France Assureurs et Mutualité française).
Après plusieurs années de forte progression, le marché de la prévoyance collective conserve son dynamisme en 2025, même si la croissance des cotisations ralentit. Dans le même temps, les prestations versées ont continué d'augmenter, confirmant les tensions qui pèsent sur l'équilibre technique des régimes collectifs. Les dernières statistiques consolidées de France Assureurs, de la FIPS et de la FNMF, diffusées le 10 juillet 2026, mettent en évidence la poursuite de cette tendance observée depuis la crise sanitaire.
Le Comité de suivi des retraites (CSR) a remis au Premier ministre, le 9 juillet 2026, son 13ᵉ avis annuel sur l'état du système de retraite, élaboré à partir des dernières projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) (lire KPS du 12 juin 2026).
L’Assurance maladie a présenté, le 3 juillet 2026, sa contribution pour la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 au travers de la publication de son rapport charges et produits. Le conseil de la CNAM a adopté, le 9 juillet 2026, les conclusions de ce rapport par 16 voix favorables, 12 prises d’acte et 7 voix contre. Et ce en dépit «des réserves importantes exprimées concernant la proposition visant à instaurer un contrat socle de complémentaire santé dans la mesure où elle conduit l'Assurance Maladie à intervenir dans le champ des organismes complémentaires, dans un contexte où ces dernières sont déjà confrontées à de fortes évolutions de leur périmètre d'intervention», souligne le communiqué du Conseil de la CNAM.
La Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) a publié, le 7 juillet 2026, son étude sur la diffusion des couvertures de prévoyance lourde dans les branches professionnelles.
Pour renflouer les comptes déficitaires (de 200M€ en 2025) de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a demandé aux partenaires sociaux qui administrent cette branche, «de réaliser 800M€ de mesures d’économies», a révélé un article des Echos publié le 29 juin 2026.
La mission sénatoriale d’information consacrée à la souffrance psychique au travail a auditionné, le 3 juillet 2026, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
A la faveur de la publication, le 3 juillet 2026, de son rapport charges et produits 2026 (lire KPS du 3 juillet 2026), l’Assurance maladie a dressé un bilan du programme «Génération sans carie», mis en place le 1er avril 2025 à travers le remboursement d’un examen bucco-dentaire (EBD) annuel pour tous les jeunes de 3 à 24 ans (lire KPS du 1er avril 2025).
L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (UNOCAM) a publié, le 2 juillet 2026, son rapport d’activité 2025.
Du fait du coût grandissant des médicaments innovants, les dépenses prises en charge progressent rapidement depuis 2020, tandis que les mécanismes de régulation existants s’essoufflent, selon l’étude publiée, le 1er juillet 2026, par la DREES.
Le Sénat a mis en ligne, le 30 juin 2026, un rapport d’information formulant 29 recommandations pour développer la prévention en santé en France.
L’IGAS a rendu publique ses pistes pour réformer le régime des exemptions fiscales et sociales attachées aux contrats collectifs de complémentaire santé et de prévoyance, dans un rapport publié le 25 juin 2026.
Entériné par l’article 99 de la LFSS pour 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025), le nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN) est entré en vigueur au 1er juillet 2026. Ses modalités d’application avaient été précisées dans quatre décrets publiés au Journal officiel du 31 mai 2026.
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a publié, le 25 juin 2026, son deuxième avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2026 fixé à 274,4Mds€.
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Auparavant, le Conseil constitutionnel avait validé, dans un avis publié le 18 juin 2026, la plupart des dispositions de l’article 21 (ex article 5) précisant notamment les cas d’utilisation des données de santé par les assureurs maladie complémentaires (AMC).
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au Journal officiel du 26 juin 2026, contient plusieurs articles renforçant le cadre de prescription, les obligations d’information et les sanctions en cas d’arrêts maladie présumés abusifs.
