Lors de l’audition, le 22 janvier 2025, des trois familles d’organismes complémentaires d’assurance maladie (CTIP, FNMF et France Assureurs), le député socialiste Jérôme Guedj a annoncé le lancement d’une mission sur la répartition des dépenses de santé entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC).
Au terme de leur négociation engagée mi-octobre, les partenaires sociaux sont parvenus, le 14 novembre 2024, à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des salariés expérimentés mis à la signature. Cet ANI a été signé par les 3 organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et 4 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO). L’avis d’extension de ce texte a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2025.
En parallèle de leurs négociations sur l’emploi des seniors et l’assurance chômage, les partenaires sociaux ont aboutir, le 14 novembre 2024, à un projet d’accord national interprofessionnel relatif à l’évolution du dialogue social. Ce texte a été ratifié par les 3 organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et 5 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO). L’avis d’extension de cet ANI a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2025.
Dans un entretien accordé au Journal du dimanche du 19 janvier 2025, Catherine Vautrin a repris l’idée d’augmenter de 7 heures dans l’année le temps de travail des actifs sans que celles-ci donnent lieu à rémunération.
Comme il l’avait annoncé, le 14 janvier 2025 dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, François Bayrou, a réuni, le 17 janvier 2025, les partenaires sociaux afin de lancer la «remise en chantier» de la réforme des retraites d’avril 2023 qui avait notamment repoussé de 2 ans les bornes d’âge légal de départ en retraite (lire KPS du 17 avril 2023).
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé, le 15 janvier 2025 sur France Info, l’organisation «au mois de mars» prochain d’une «concertation sur la santé et les conditions de travail».
Le Parlement a définitivement adopté, le 14 janvier 2025, la proposition de loi visant à prolonger l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour tout produit alimentaire et donc y compris ceux «non directement consommables».
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a confirmé, le 15 janvier 2025 sur RMC et BFM TV, que les complémentaires devront «contribuer au financement supplémentaire des dépenses de santé».
Dans sa déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, François Bayrou a confirmé «le remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2025».
La Drees a publié, le 31 décembre 2023, une étude portant sur l’espérance de vie avec ou sans incapacité à 65 ans.
L’Assurance maladie-Risques Professionnels a publié, le 13 décembre 2024, son rapport annuel sur les accidents du travail-maladies professionnels (AT-MP) en 2023. De son côté, la Dares a publié, le 27 décembre 2024, une étude concernant la répartition des accidents du travail par secteur d’activité et leur évolution sur la période 2017-2022.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, a arrêté la valeur du plafond de la Sécurité sociale (PSS) en 2025 (en hausse de 1,6% comparé à 2024), conformément au communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) publié le 4 novembre 2024.
Dix jours après la nomination de François BAYROU à l’Hôtel Matignon, la composition du nouveau gouvernement a été dévoilée le 23 décembre 2024.
Le tarif des consultations chez le généraliste a augmenter, le 22 décembre 2024, passant de 26,5€ à 30€, conformément à l’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention médicale signée entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux (lire KPS du 21 juin 2024). L’assurance maladie a publié, le 17 décembre 2024, un communiqué récapitulant l’ensemble de ces nouveaux tarifs, le plus souvent pris en charge à 30% par les complémentaires.
Après plusieurs mois de bras de fer, l’assurance maladie et 3 syndicats de biologistes médicaux (SDB, SNMB et SLBC) ont signé, le 20 décembre 2024, un accord visant à préciser les conditions de mise en œuvre sur les années 2025 et 2026 du protocole signé le 27 juillet 2023.
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 décembre 2024 a agréé l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à l’assurance chômage du 15 novembre 2024 signé par les partenaires sociaux au terme d’une négociation engagée mi-octobre à la demande du gouvernement (lire KPS du 17 octobre 2024). Ce texte avait été ratifié par les 3 organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO).
La Drees a publié, le 18 décembre 2024, son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) portant sur leur activité en 2023.
L’assurance maladie, les Chirurgiens-dentistes de France et l’Unocam ont ratifié, le 17 décembre 2024, l’avenant n°2 à la convention dentaire permettant de décaler au 1er avril 2025, l’entrée en vigueur du programme Génération sans carie. Ce nouveau dispositif instaure notamment un examen bucco-dentaire annuel (EBD) revalorisé pour tous les jeunes âgés de 3 à 25 ans.
L’assurance maladie a annoncé, le 17 décembre 2024, la prolongation des taux de cotisation AT-MP 2024 en 2025, dans l’attente du vote d’un nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025.
La Drees a publié, le 13 décembre 2024, une étude confirmant l’accélération des dépenses et du nombre d’arrêts maladie depuis la pandémie de Covid-19 en 2020.
L’Association de gestion du Fonds pour le financement du dialogue social (AGFPN) a publié, le 5 décembre 2024, son rapport annuel 2023 détaillant la façon dont avaient été répartis les quelque 148,1M€ récoltés entre les 429 organisations patronales et syndicales éligibles.
La Direction de la Sécurité sociale a organisé, le 10 décembre 2024, un colloque sur la prévoyance lourde des salariés du privé. Une façon d’inciter les partenaires sociaux à ouvrir une négociation dans le cadre du diagnostic que ces derniers s’étaient engagés à dresser sur la prévoyance des non-cadres dans le cadre de l’ANI du 15 mai 2023 relatif à la branche AT-MP (lire KPS du 29 juin 2023).
Le ministère de l’Economie a indiqué, le 10 décembre 2024, que les pensions des régimes de retraite de base seront finalement revalorisées de 2,2% au 1er janvier 2025, conformément à l’évolution de l’inflation 2024.
Conséquence de la revalorisation du Smic du 1er novembre 2024, le décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 a également revalorisé de 2% à la même date, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
