Dépassements d’honoraires: les pistes de maîtrise du HCAAM
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a publié, le 9 juin 2026, ses scénarios en vue de réguler les dépassements d’honoraires médicaux.
Le 5e Plan santé au travail érige la santé des femmes au rang des priorités
Au terme d’une concertation de 18 mois, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a présenté, le 5 juin 2026, le 5e Plan Santé au travail 2026-2030 destiné à conforter la prévention des risques dans les entreprises et améliorer les conditions de travail. Un dossier de presse rappelant les grandes tendances et enjeux en matière de santé au travail mais aussi les réalisations-phares du 4e plan 2021-2025, a également été publié à cette occasion.
Allègements généraux: le BOSS rappelle les modalités de calcul
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a confirmé, le 22 mai 2026, le gel du barème des allègements généraux de cotisations sociales versées par les entreprises, en dépit de la hausse du SMIC du 1er juin (lire KPS du 25 mai 2026).
Décès mortels au travail sans cause identifiée : les conducteurs de poids lourds premiers concernés
L’INRS vient de publier une étude sur les malaises mortels au travail montrant que plus de la moitié des accidents du travail mortels n’ont en réalité pas de cause externe identifiée. Et certaines professions, dont le transport routier, y sont davantage exposées.
Congé supplémentaire de naissance: les décrets sont publiés
Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 31 mai 2026, plusieurs décrets précisant les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2026, du congé supplémentaire de naissance (CSN) entériné par l’article 99 de la LFSS pour 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025).
C2P : la Cour des comptes prône une révision en profondeur
La Cour des comptes a consacré un volet de son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié le 27 mai 2026, au compte professionnel de prévention (C2P).
Déficit des régimes de base: les perspectives se dégradent pour 2026
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a publié, le 28 mai 2026, son rapport sur la situation et les perspectives des comptes des régimes obligatoires de Sécurité sociale faisant ressortir une aggravation des déficits.
Dépenses dentaires: la Cour des comptes plaide pour une régulation plus stricte
La Cour des comptes a publié, le 27 mai 2026, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ses auteurs insistent de nouveau sur l’impérieuse nécessité «d’engager un redressement structurel des comptes des régimes de base en vue d’atteindre un retour à l’équilibre d’ici 2030».
Les premiers médicaments anti-obésité admis au remboursement
Le Journal officiel du 28 mai 2026 a publié ses premiers arrêtés d’admission au remboursement, à compter du 15 juin 2026, pour les premiers médicaments coupe-faim de nouvelle génération : le Wegovy du danois Novo Nordisk et le Mounjaro de l’américain Eli Lilly. La Haute Autorité de santé avait soutenu cette admission, dans un avis du 18 décembre 2025, tout en l’assortissant de modalités de prescription strictes pour éviter le mésusage et maîtriser son impact financier pour les dépenses d’assurance maladie.
Le FIPU a distribué 138M€ de subventions en 2025
L’Assurance maladie a publié, le 27 mai 2026, un bilan des subventions distribuées en 2025 au titre de la prévention des risques ergonomiques qui recouvrent les postures pénibles, vibrations mécaniques ou encore le port de charges lourdes.
La loi de simplification de la vie économique est promulguée
La loi de simplification de la vie économique a été promulguée au Journal officiel du 27 mai 2025. Réunis en commission mixte paritaire le 20 janvier 2026, les parlementaires avaient auparavant supprimé l’instauration d’une possibilité de résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats de prévoyance. Celle-ci avait été ajoutée, en cours de débat, par un amendement défendu par deux députés (EPR).
Personnes victimes d’un cancer: un parcours expérimental d’APA expérimenté
Un arrêté, publié au Journal officiel du 23 mai 2026, a précisé les modalités de financement du programme expérimental d’activité physique adaptée (APA) destiné aux personnes victimes d’un cancer.
SMIC : augmentation de 2,41% au 1er juin 2026
Le décret entérinant une hausse du SMIC de 2,41% au 1er juin 2026 a été publié au Journal officiel du 24 mai 2026. Le ministère du Travail l’avait annoncé dans un communiqué du 13 mai.
Lutte contre la fraude: l'adoption définitive du PJL conforte l’action des complémentaires santé
Après les députés le 5 mai 2026, les sénateurs ont adopté définitivement, le 11 mai 2026, la version de compromis du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale établie en commission mixte paritaire (CMP) le 28 avril. Trois groupes de députés ont toutefois déposé, le 18 mai 2026, un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester une «atteinte au secret médical» attentatoire, selon eux, à la vie privée.
Arrêts maladie: les mesures du PJL de lutte contre la fraude définitivement adoptées
Après les députés le 5 mai 2026, les sénateurs ont adopté définitivement, le 11 mai 2026, la version de compromis du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale établie en commission mixte paritaire (CMP) le 28 avril, qui prévoit une série de mesures visant les arrêts maladie.
Indemnisation duale des AT-MP: les textes réglementaires sont publiés
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 10 mai 2026, deux décrets et deux arrêtés afin de finaliser la réforme instaurant, à compter du 1er novembre 2026, une indemnisation duale des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), qu’il y ait ou non faute inexcusable de l’employeur, conformément à l’article 90 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (lire KPS du 31 décembre 2025).
Le coût des arrêts maladie en forte augmentation en 2025, selon Verlingue
Le courtier Verlingue, filiale du groupe Adélaïde, a publié, le 5 mai 2026, son 9e baromètre portant sur l’absentéisme en 2025, mettant en exergue une nouvelle progression des arrêts maladie et un coût en forte hausse pour les entreprises et leurs opérateurs de prévoyance.
Accord de branche non étendu: la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence
Revalorisation des tarifs infirmiers: l’avenant publié au JO
L’Assurance maladie et 3 syndicats représentatifs des 100000 infirmiers libéraux (FNI, SNIIL et CI) ainsi que l’UNOCAM ont ratifié l’avenant n°11 du 31 mars 2026 permettant d’accompagner l’évolution du métier. Cet avenant, qui a été approuvé par un arrêté publié au Journal officiel du 6 mai 2026, entrera donc en vigueur en novembre.
SMIC : vers une nouvelle hausse au 1er juin
Si l’Insee confirme, le 13 mai 2026, la hausse estimée de 2,2% de l’inflation sous l’effet de l’augmentation des prix de l’énergie, le SMIC augmentera mécaniquement, le 1er juin, «d’au moins 2%», a indiqué, le 30 avril 2026 sur RTL, le ministre de l’Economie, Roland Lescure.
Arrêts de travail : les échanges d’information entre l’assurance maladie et les SPST précisés
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 29 avril 2026, précisent les informations que le service du contrôle médical de l’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont amenés à s’échanger concernant l’identification de salariés en arrêt de travail et en risque de désinsertion professionnelle.
Hôpitaux: l’avancement de la campagne tarifaire pèse sur les remboursements du régime général
A la fin mars 2026, les remboursements de l’Assurance maladie avaient augmenté globalement de 4,6% sur les 12 derniers mois en données corrigées des variations calendaires, selon le communiqué diffusé par la Caisse nationale le 28 avril 2026. A titre de comparaison, la hausse atteignait 4,3% en glissement annuel à la fin décembre (lire KPS du 4 février 2026).
PCR enfance protégée : le cahier des charges est publié
L’arrêté, publié au Journal officiel du 25 avril 2026, a défini le cahier des charges d’un nouveau parcours coordonné renforcé (PCR) dédié à «l’enfance protégée».
La négociation collective d’entreprise rebondit en 2024
Après deux années consécutives de baisse, la négociation collective d’entreprise a rebondi en 2024, selon le bilan annuel publié, le 23 avril 2026 par la DARES.