La télésurveillance médicale remboursée à partir du 1er juillet 2023

La télésurveillance médicale remboursée à partir du 1er juillet 2023

L’arrêté fixant les tarifs des forfaits de télésurveillance, devrait être publié fin mars ou début avril au Journal officiel, a annoncé le ministre de la Santé François Braun, en marge du salon MedinTechs qui se tenait les 13 et 14 mars 2023 à Paris. Un accord a en effet été trouvé avec les industriels, ce qui, a ajouté le ministre, « permettra l’entrée dans le droit dès le 1er juillet».

Transports sanitaires programmés: vers une dérive des coûts pour les complémentaires?

Transports sanitaires programmés: vers une dérive des coûts pour les complémentaires?

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a rendu, le 13 mars 2023, un avis défavorable sur le projet de décret relatif à la modification de prise en charge des transports sanitaires incluse dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (lire KPS du 26 septembre 2023). Le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), avait, lui aussi émis un avis défavorable sur ce texte le 1er mars 2023.

Les principales mesures de la réforme des retraites

Les principales mesures de la réforme des retraites

Tandis que le Sénat a adopté définitivement, le 16 mars 2023, le projet de loi de financement rectificative (PLFRSS) de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, la Première ministre, Elisabeth Borne, a finalement décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution et d’engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte à l’Assemblée nationale. La veille, les 7 sénateurs et 7 députés de la commission mixte paritaire s’étaient accordés sur une version commune du texte.

L’âge légal de départ en retraite reporté à 64 ans dès 2030

L’âge légal de départ en retraite reporté à 64 ans dès 2030

Le projet de loi de financement rectificative (PLFRSS) de la Sécurité sociale pour 2023, adopté, le 16 mars 2023 en commission mixte paritaire du Parlement, vise à rétablir l’équilibre du système des retraites à l’horizon 2030. L’article 7 de ce PLFRSS acte un report de l’âge légal d’ouverture des droits de 62 ans aujourd’hui à 64 ans en 2030 ainsi qu’une accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite à taux plein (loi Touraine de 2014).

Les transitions emploi-retraite facilitées

Les transitions emploi-retraite facilitées

Le projet de loi de financement rectificative (PLFRSS) de la Sécurité sociale pour 2023, adopté le 16 mars 2023 en commission mixte paritaire du Parlement, prévoit plusieurs mesures pour Pour faciliter les transitions entre l’emploi et la retraite, le texte simplifie l’accès à la retraite progressive permettant aux actifs de liquider leurs droits 2 ans avant l’âge légal de départ (soit 62 ans en cible) en contrepartie d’un passage à temps partiel. Pour en bénéficier, la demande de passage à temps partiel (ou à temps réduit pour les salariés en forfait-jour) sera autorisée sauf «réponse contraire, écrite et motivée, de l’employeur justifiant de l’incompatibilité avec l’activité économique» du temps partiel. La durée du temps partiel ainsi accordé pourra être inférieure à 24 heures hebdomadaires. Enfin, le plafond d’indemnités journalières destiné aux retraités ne sera pas applicable aux bénéficiaires de la retraite progressive.

Cumul invalidité/activité: vers une évolution du décret du 23 février 2022

Cumul invalidité/activité: vers une évolution du décret du 23 février 2022

La ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, a annoncé, le 28 février 2023 à l’Assemblée nationale en réponse à une question orale, avoir demandé «une adaptation» des nouvelles règles de calcul de la pension d’invalidité en cas de cumul avec un revenu d’invalidité, au vu des «effets négatifs» qu’a engendré l’ entrée en vigueur, au 1er avril 2022, du décret du 23 février 2022 (lire KPS du 2 mars 2022).

E-Carte Vitale: la CNIL donne son feu vert

E-Carte Vitale: la CNIL donne son feu vert

Dans un avis public, publié le 22 février 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a validé «sous certaines conditions» le principe d’une carte vitale dématérialisée et accessible sur smartphone. Le décret n° 2022-1719, publié au Journal officiel du 30 décembre 2022, a défini les caractéristiques de cette nouvelle carte d’identification de l’inter-régimes d’assurance maladie (lire KPS du 3 janvier 2023).