Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) s’inquiète de nouveau, dans une interview accordée aux Echos du 9 septembre 2024, du coût des arrêts de travail au premier semestre 2024, en hausse de 8% sur an.
Les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) ont publié, le 4 septembre 2024, leur rapport visant à alléger le coût pour l’assurance maladie de la prise en charge des malades en affections de longue durée (ALD). Cet examen avait été demandé par le ministre délégué aux Comptes publics au printemps dans le cadre de la revue annuelle des dépenses publiques (lire KPS du 2 avril 2024).
Selon une note de la Direction générale du Trésor, transmise le 2 septembre 2024 à la commission des finances de l’Assemblée nationale et dont le contenu a été révélé par Les Echos du 3 septembre 2024, les déficits publics s’apprêtent à déraper de nouveau d’ici 2024, risquant d’atteindre 5,6% du PIB en 2024 (au lieu des 5,1% escomptés), voire 6,2% en 2025 en l’absence de mesures correctrices.
Dans une interview accordée au Parisien du 4 septembre 2024, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse a tiré le bilan de la mise en œuvre de la réforme des retraites d’avril 2023 dans un contexte où certaines formations politiques, à l’instar du Nouveau Front populaire, promettent son abrogation.
Près de 1,2 million de retraités vont bénéficier, au 1er septembre 2024, d’une augmentation de leur pension dans le cadre de la mise en œuvre de la revalorisation du minimum contributif (MICO) actée dans la réforme des retraites d’avril 2023 (lire KPS du 12 septembre 2023).
Le ministère du Travail a publié, le 28 août 2024, son bilan 2022 de la négociation collective d’entreprise, marqué par un recul après le pic des accords observé en 2022 dans un contexte de nette reprise d’inflation et de conflits collectifs (lire KPS du 5 juin 2023).
A la fin juin 2024, les remboursements de soins du régime général avaient augmenté de 4,6% sur l’année glissante, selon le communiqué publié par l’Assurance maladie le 30 juillet 2024. Ce qui traduire une accélération comparée à l’évolution observée à la fin du premier trimestre (+4,2%) (lire KPS du 6 mai 2024).
L’Insee a publié, le 22 août 2024, une étude sur la situation des seniors sur le marché du travail en 2023, illustrant notamment la nouvelle progression du taux d’emploi des seniors, en lien avec l’entrée en vigueur de la dernière réforme visant à repousser l’âge légal de départ en retraite.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 2 août 2024, une circulaire relative aux modalités de calcul et de service de la retraite anticipée pour inaptitude au travail.
Dans l’attente de la formation du nouveau gouvernement, un nouveau décret, publié au Journal officiel du 31 juillet 2024, a de nouveau prorogé jusqu’au 31 octobre 2024 cette fois, les dispositions réglementaires en vigueur d’assurance chômage qui arrivaient à échéance au 31 juillet. Au vu des résultats des élections législatives, défavorables à la majorité présidentielle, le Premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, avait en effet suspendu le durcissement envisagé des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi (lire KPS du 22 avril 2024). Un premier décret, publié au Journal officiel du 1er juillet 2024, avait ainsi prorogé les dispositions antérieures jusqu’au 31 juillet 2024. Le décret prévoit également de reconduire en l’état le dispositif de bonus-malus des cotisations jusqu’à la même date. Cette troisième modulation des contributions patronales, applicable dans 7 secteurs dont le transport routier et les hôtels, cafés et…
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) pourrait évoluer en 2025 de 1,5%, selon l’estimation diffusée, le 23 juillet 2024, par la FNMF au vu de la dernière note de conjoncture de l’Insee.
Dans son rapport charges et produits pour 2025, adopté le 18 juillet 2024, l’Assurance maladie a dressé le bilan de sa feuille de route pluriannuelle de contrôle des arrêts de travail mis en place en 2023 (lire KPS du 6 janvier 2023).
Le compte AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) a intégré, le 2 juillet 2024, le compte entreprise mis en place par l’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie - Risques professionnels (AM-RP) via net-entreprises.fr, a annoncé, le 10 juillet 2024, l’Assurance maladie dans un communiqué.
Le Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a adopté, le 18 juillet 2024, son rapport charges et produits pour 2025 intégrant 1,56Md€ d’économies à réaliser l’an prochain.
Le Comité de suivi des retraites (CSR) a remis au Premier ministre, le 15 juillet 2024, son 11e avis sur l’état du système de retraite, sur la base des dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (lire KPS du 14 juin 2024).
Les 3 familles d’assureurs de personnes (institutions de prévoyance, mutuelles, entreprises d’assurance ont publié, le 12 juillet 2024, leur bilan consolidé du marché de la complémentaire santé et de la prévoyance en 2023.
Des négociations étaient en cours avec l'Assurance maladie, les représentants des complémentaires santé, les industriels et les associations de soutien aux personnes en situation de handicap afin de déterminer les plafonds limites de prix de vente des fauteuils manuels ou électriques, standards ou spécifiques. Dans le contexte politique incertain post élections législatives, ces discussions ont été ajournées début juillet.
A l’occasion de la publication, le 10 juillet 2024, de son panorama sur la complémentaire santé, la Drees a dressé le bilan de la mise en œuvre du 100% Santé sur la période 2018-2022.
La Drees a publié, le 10 juillet 2024, son panorama sur la complémentaire santé présentant l’évolution des acteurs intervenant sur ce marché, des modes de couvertures de ses bénéficiaires et le détail des garanties proposées. La dernière édition remontait à 2019.
L’Assurance maladie et les Chirurgiens-dentistes de France (CDF), syndicat représentatif de la profession, ont signé, le 4 juillet 2024, l’avenant n°1 à la convention dentaire en vue d’élargir le dispositif Génération sans carie aux enfants dès un an au lieu de trois ans et jusqu’à 28 ans en 2028 (contre 24 ans précédemment) avec un premier palier à 25 ans en 2025. Dans un avis publié le 9 juillet, l’Unocam a décidé de signer cet avenant n°1 afin de «confirmer le plein engagement des organismes complémentaires dans la mise en œuvre du programme Générations sans carie».
L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a publié, le 26 juin 2024, son rapport d’activité 2023.
Après 6 mois de négociations, la FSPF, syndicat majoritaire parmi les pharmaciens d’officine, a signé, le 10 juin 2024, l’avenant conventionnel mis sur la table par l’Assurance maladie prévoyant plusieurs revalorisations tarifaires vouées à entrer en vigueur entre la fin de cette année et 2027. De son côté, l’Unocam a décidé de ratifier cet avenant via une délibération adoptée le 18 juin à l’unanimité. Cet avenant n°1 entrera en vigueur le 8 décembre 2024, à la suite de la publication au Journal officiel du 7 juillet 2024 de l’arrêté portant son approbation.
Le décret n° 2024-692, publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur au domicile du salarié.
L’Agirc-Arrco a publié, le 1er juillet 2024, une étude sur les assurés qui choisissent de cumuler emploi et retraite.
