L’arrêté entérinant la hausse de 1,6% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) au 1er janvier 2025, a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2024.En conséquence, selon le communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), les valeurs du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 sont les suivantes :
L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, une instruction ministérielle afin de revaloriser de 4,6% au 1er avril 2024 les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne versées par le régime général de Sécurité sociale.
L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.
L’Urssaf a publié, le 10 janvier 2024, une information concernant l’ensemble des nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2024.
Le décret n°2023-671 du 27 juillet 2023 a fixé les nouvelles conditions d’ouverture du droit à la Complémentaire santé solidaire à compter du 1er janvier 2024.
L’Assurance maladie a publié, le 5 janvier 2024, une circulaire afin d’actualiser, à compter du 1er janvier 2024, le montant des prestations minimales versées par la Sécurité sociale en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP).
Lorsqu’un contrat collectif obligatoire est mis en place, l’employeur peut, sous réserve de remplir certaines conditions (voir supra), bénéficier d'une exonération sociale et de déductibilité fiscale sur les cotisations finançant des prestations de "complémentaire santé".
Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er janvier 2024, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Y figurent en annexe les taux nets collectifs par secteurs d’activité.
Conséquence de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2024, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 a revalorisé de 1,1% à compter du 1er janvier 2024, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passé à 25€ en vertu du décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022.
L’âge légal de départ en retraite porté de 62 à 64 ans d’ici 1968
Il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée avant l’âge d’ouverture des droits (64 ans au terme de la montée en charge de la réforme), au titre d’une carrière longue. Cela nécessite de satisfaire plusieurs conditions :
La loi n°021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur au 31 mars 2022, a déjà donné lieu à la publication de nombreux décrets d’application dont voici la liste par thème :
Le décret n°2022-257 du 23 février 2022, publié au Journal Officiel du 27 février 2022, a aménagé, à compter du 1er avril 2022, les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle (lire KPS du 2 mars 2022). Ce décret a toutefois été modifié par le décret n°2023-684, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, qui vise à en corriger «les effets négatifs» non désirés conduisant à priver certains invalides de leur rente de Sécurité sociale (lire KPS du 31 juillet 2023).
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 15 février 2023, son bilan des modalités de départ en retraite en 2022. Dans le même temps, la Cnav a publié son recueil statistique 2022 portant sur les modalités de départ en retraite des assurés du régime général en 2021.
L’Urssaf a publié, le 6 janvier 20223, un récapitulatif de toutes les nouvelles disposions entrant en vigueur au 1er janvier 2023.
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, instaure, à l’intention des entreprises employant entre 20 et 249 salariés, une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires et des jours de repos auxquels ont renoncé les salariés en forfait-jours à compter du 1er octobre 2022. Selon un décret à paraître, la déduction pourrait atteindre jusqu’à 50 centimes par heure.
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, a pérennisé, tout en l’adaptant, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou « prime Macron »), renommée «prime de partage de la valeur».
La Drees a publié, le 19 mai 2022, son panorama 2022 sur les retraités et les retraites. Il réunit l’ensemble des éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender les questions de retraite en 33 fiches thématiques.
