Plafond de la sécurité sociale pour 2023
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. C’est une référence très utilisée en protection sociale.
Les chiffres clés de la retraite de la Cnav en 2022
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 15 février 2023, son bilan des modalités de départ en retraite en 2022. Dans le même temps, la Cnav a publié son recueil statistique 2022 portant sur les modalités de départ en retraite des assurés du régime général en 2021.
Urssaf : les nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier 2023
L’Urssaf a publié, le 6 janvier 20223, un récapitulatif de toutes les nouvelles disposions entrant en vigueur au 1er janvier 2023.
Activité partielle et APLD: quelle indemnisation minimale?
Activité partielle: les taux planchers minimums revalorisés au 1er janvier 2023
Taux de cotisation AT-MP et les majorations forfaitaires applicables en 2023
Pensions d’invalidité Sécurité sociale: montant minimum au 1er janvier 2023
Le montant minimum de pension d’invalidité est revalorisé au 1er janvier de chaque année alors que la majoration pour tierce personne est revalorisée au 1er avril.
Les paramètres Agirc-Arrco pour 2023
L’Agirc-Arrco a publié, le 12 octobre 2022, la circulaire actualisant la valeur de service du point à compter du 1er novembre 2022, conformément aux décisions prises par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco le 6 octobre 2022.
Réforme de la santé au travail: la liste des décrets déjà publiés
La loi n°021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur au 31 mars 2022, a déjà donné lieu à la publication de nombreux décrets d’application dont voici la liste par thème :
Montant du Smic au 1er janvier 2023
Le décret n° 2022-1608 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Smic) de 1,81% au 1er janvier 2023 a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2022.
Pension d’invalidité : les nouvelles règles applicables en cas de cumul avec un revenu d’activité professionnelle
Le décret n°2022-257 du 23 février 2022, publié au Journal Officiel du 27 février 2022, a aménagé, à compter du 1er avril 2022, les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle (lire KPS du 2 mars 2022).
Montant des rentes et indemnités AT-MP versées par la Sécurité sociale
En vertu de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les rentes et indemnités en capital versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) ont été revalorisées de façon anticipée de 4% au 1er juillet 2022. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a diffusé, le 9 août 2022, une circulaire précisant les nouveaux montants applicables.
Heures supplémentaires: la loi pouvoir d’achat instaure un régime social favorable
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, instaure, à l’intention des entreprises employant entre 20 et 249 salariés, une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires et des jours de repos auxquels ont renoncé les salariés en forfait-jours à compter du 1er octobre 2022. Selon un décret à paraître, la déduction pourrait atteindre jusqu’à 50 centimes par heure.
Comment fonctionne la prime de partage de la valeur ?
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, a pérennisé, tout en l’adaptant, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou « prime Macron »), renommée «prime de partage de la valeur».
Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions d’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) et de son renouvellement ont été assouplies, conformément au décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021.
Comment fonctionne la journée de solidarité ?
Les chiffres clés de la retraite en 2020
La Drees a publié, le 19 mai 2022, son panorama 2022 sur les retraités et les retraites. Il réunit l’ensemble des éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender les questions de retraite en 33 fiches thématiques.
Financement obligatoire pour les cadres en cas de décès
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 qui reprend les dispositions de la convention collective nationale des cadres de 1947 (ex-CCN AGIRC), impose à l’employeur de s’engager à verser une cotisation de prévoyance à sa charge exclusive au bénéfice de ses salariés cadres et assimilés.
Covid-19: guide repère des mesures applicables en entreprise
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 mars, un guide repère afin de préciser les nouvelles règles sanitaires applicables en entreprise depuis la disparition, le 14 mars, du dernier protocole sanitaire.
4e Plan santé au travail 2022-2025
Le 4e Plan santé au travail (PST4) a été présenté, le 14 décembre 2021, devant le Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct). Cette feuille de route (2021-2025) a vocation à transcrire en objectifs opérationnels la réforme de la santé de travail initiée par l’ANI du 9 décembre 2020 complété par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021.
Complémentaires: les parts de marché en santé et prévoyance en 2020
La Drees a publié, le 8 mars 2022, son étude annuelle portant sur les cotisations encaissées et les prestations versées en 2020 par les organismes d’assurances complémentaire en assurance de personnes, à partir des données issues de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Congé de maternité : quelles sont les durées légales ?
Le ministère de l’Economie a mis en ligne, le 16 février 2022 sur son portail d’informations destinées aux entreprises, un récapitulatif des règles à respecter en cas de congé maternité.
Activité partielle: les règles applicables
Afin d’aider les entreprises à faire face à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris plusieurs mesures dont celle visant à faciliter la mise en place de l’activité partielle.
Covid-19: quelle indemnisation des arrêts de travail ?
Face à la pandémie de Covid-19, le gouvernement a adopté certaines dispositions d’ordre général concernant l’indemnisation des arrêts de travail des salariés malades, vulnérables ou cas contact.
Quelles garanties santé et prévoyance en cas de suspension ou rupture du contrat de travail?
1 Les obligations de maintien du contrat santé en cas de suspension de contrat de travail