Plafond de la sécurité sociale pour 2022

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. C’est une référence très utilisée en protection sociale.

Les paramètres Agirc-Arrco 2022-2023

L’Agirc-Arrco a publié, le 12 octobre 2022, la circulaire actualisant la valeur de service du point à compter du 1er novembre 2022, conformément aux décisions prises par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco le 6 octobre 2022.

Activité partielle et APLD: quelle indemnisation ?

Conséquence de la revalorisation du Smic au 1er août 2022, le décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 revalorisant de 2,01% à compter du 1er août 2022, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2022.

Montant des rentes et indemnités AT-MP versées par la Sécurité sociale

En vertu de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les rentes et indemnités en capital versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) ont été revalorisées de façon anticipée de 4% au 1er juillet 2022. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a diffusé, le 9 août 2022, une circulaire précisant les nouveaux montants applicables.

Heures supplémentaires: la loi pouvoir d’achat instaure un régime social favorable

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, instaure, à l’intention des entreprises employant entre 20 et 249 salariés, une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires et des jours de repos auxquels ont renoncé les salariés en forfait-jours à compter du 1er octobre 2022. Selon un décret à paraître, la déduction pourrait atteindre jusqu’à 50 centimes par heure.

Comment fonctionne la prime de partage de la valeur ?

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, a pérennisé, tout en l’adaptant, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou « prime Macron »), renommée «prime de partage de la valeur».

Montant du Smic au 1er août 2022

L’arrêté relatif à un nouveau relèvement de 2,01% au 1er août 2022 du salaire minimum de croissance (Smic) a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2022.

Les chiffres clés de la retraite en 2020

La Drees a publié, le 19 mai 2022, son panorama 2022 sur les retraités et les retraites. Il réunit l’ensemble des éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender les questions de retraite en 33 fiches thématiques.

Financement obligatoire pour les cadres en cas de décès

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 qui reprend les dispositions de la convention collective nationale des cadres de 1947 (ex-CCN AGIRC), impose à l’employeur de s’engager à verser une cotisation de prévoyance à sa charge exclusive au bénéfice de ses salariés cadres et assimilés.

4e Plan santé au travail 2022-2025

Le 4e Plan santé au travail (PST4) a été présenté, le 14 décembre 2021, devant le Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct). Cette feuille de route (2021-2025) a vocation à transcrire en objectifs opérationnels la réforme de la santé de travail initiée par l’ANI du 9 décembre 2020 complété par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021.

Complémentaires: les parts de marché en santé et prévoyance en 2020

La Drees a publié, le 8 mars 2022, son étude annuelle portant sur les cotisations encaissées et les prestations versées en 2020 par les organismes d’assurances complémentaire en assurance de personnes, à partir des données issues de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Activité partielle: les règles applicables

Afin d’aider les entreprises à faire face à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris plusieurs mesures dont celle visant à faciliter la mise en place de l’activité partielle.