Plafond de la sécurité sociale pour 2023

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. C’est une référence très utilisée en protection sociale.

Pension d’invalidité : les nouvelles règles applicables en cas de cumul avec un revenu d’activité professionnelle

Le décret n°2022-257 du 23 février 2022, publié au Journal Officiel du 27 février 2022, a aménagé, à compter du 1er avril 2022, les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle (lire KPS du 2 mars 2022). Ce décret a toutefois été modifié par le décret n°2023-684, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, qui vise à en corriger «les effets négatifs» non désirés conduisant à priver certains invalides de leur rente de Sécurité sociale (lire KPS du 31 juillet 2023).

Montant du Smic au 1er mai 2023

L’arrêté entérinant un relèvement de 2,2% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er mai 2023, a été publié au Journal officiel du 27 avril 2023.

Montant des rentes et indemnités AT-MP versées par la Sécurité sociale

Les rentes et indemnités en capital versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) ont été revalorisées de 5,6% au 1er avril 2023 conformément à l’instruction de la Direction de la Sécurité sociale du 28 mars 2023. La précédente revalorisation était intervenue de façon anticipée le 1er juillet 2022 afin de limiter l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des assurés concernés (lire KPS du 26 août 2022). La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a diffusé, le 30 mars 2023, une circulaire précisant les nouveaux montants applicables.

Les chiffres clés de la retraite de la Cnav en 2022

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 15 février 2023, son bilan des modalités de départ en retraite en 2022. Dans le même temps, la Cnav a publié son recueil statistique 2022 portant sur les modalités de départ en retraite des assurés du régime général en 2021.

Heures supplémentaires: la loi pouvoir d’achat instaure un régime social favorable

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, instaure, à l’intention des entreprises employant entre 20 et 249 salariés, une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires et des jours de repos auxquels ont renoncé les salariés en forfait-jours à compter du 1er octobre 2022. Selon un décret à paraître, la déduction pourrait atteindre jusqu’à 50 centimes par heure.

Comment fonctionne la prime de partage de la valeur ?

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, a pérennisé, tout en l’adaptant, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou « prime Macron »), renommée «prime de partage de la valeur».

Les chiffres clés de la retraite en 2020

La Drees a publié, le 19 mai 2022, son panorama 2022 sur les retraités et les retraites. Il réunit l’ensemble des éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender les questions de retraite en 33 fiches thématiques.

Financement obligatoire pour les cadres en cas de décès

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 qui reprend les dispositions de la convention collective nationale des cadres de 1947 (ex-CCN AGIRC), impose à l’employeur de s’engager à verser une cotisation de prévoyance à sa charge exclusive au bénéfice de ses salariés cadres et assimilés.

4e Plan santé au travail 2022-2025

Le 4e Plan santé au travail (PST4) a été présenté, le 14 décembre 2021, devant le Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct). Cette feuille de route (2021-2025) a vocation à transcrire en objectifs opérationnels la réforme de la santé de travail initiée par l’ANI du 9 décembre 2020 complété par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021.