Le plafond de la Sécurité sociale en 2026
L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.
L’Urssaf a publié, le 10 janvier 2024, une information concernant l’ensemble des nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2024.
Le décret n°2023-671 du 27 juillet 2023 a fixé les nouvelles conditions d’ouverture du droit à la Complémentaire santé solidaire à compter du 1er janvier 2024.
L’Assurance maladie a publié, le 5 janvier 2024, une circulaire afin d’actualiser, à compter du 1er janvier 2024, le montant des prestations minimales versées par la Sécurité sociale en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP).
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passé à 25€ en vertu du décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022.
L’âge légal de départ en retraite porté de 62 à 64 ans d’ici 1968
Il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée avant l’âge d’ouverture des droits (64 ans au terme de la montée en charge de la réforme), au titre d’une carrière longue. Cela nécessite de satisfaire plusieurs conditions :
La loi n°021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur au 31 mars 2022, a déjà donné lieu à la publication de nombreux décrets d’application dont voici la liste par thème :
Le décret n°2022-257 du 23 février 2022, publié au Journal Officiel du 27 février 2022, a aménagé, à compter du 1er avril 2022, les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle (lire KPS du 2 mars 2022). Ce décret a toutefois été modifié par le décret n°2023-684, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, qui vise à en corriger «les effets négatifs» non désirés conduisant à priver certains invalides de leur rente de Sécurité sociale (lire KPS du 31 juillet 2023).