Plafond de la sécurité sociale pour 2024

L’arrêté entérinant la hausse de 5,4% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) au 1er janvier 2024, a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.

Pensions d’invalidité Sécurité sociale: montant minimum au 1er avril 2024

L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, une instruction ministérielle afin de revaloriser de 4,6% au 1er avril 2024 les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne versées par le régime général de Sécurité sociale.

Les prestations minimales AT-MP versées par la CNAM en 2024

L’Assurance maladie a publié, le 5 janvier 2024, une circulaire afin d’actualiser, à compter du 1er janvier 2024, le montant des prestations minimales versées par la Sécurité sociale en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP).

Cotisation AT-MP: les taux applicables au 1er janvier 2024

Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er janvier 2024, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Y figurent en annexe les taux nets collectifs par secteurs d’activité.

Activité partielle et APLD: quelle indemnisation minimale?

Conséquence de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2024, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 a revalorisé de 1,1% à compter du 1er janvier 2024, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Pension d’invalidité : les nouvelles règles applicables en cas de cumul avec un revenu d’activité professionnelle

Le décret n°2022-257 du 23 février 2022, publié au Journal Officiel du 27 février 2022, a aménagé, à compter du 1er avril 2022, les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle (lire KPS du 2 mars 2022). Ce décret a toutefois été modifié par le décret n°2023-684, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, qui vise à en corriger «les effets négatifs» non désirés conduisant à priver certains invalides de leur rente de Sécurité sociale (lire KPS du 31 juillet 2023).

Les chiffres clés de la retraite de la Cnav en 2022

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 15 février 2023, son bilan des modalités de départ en retraite en 2022. Dans le même temps, la Cnav a publié son recueil statistique 2022 portant sur les modalités de départ en retraite des assurés du régime général en 2021.

Heures supplémentaires: la loi pouvoir d’achat instaure un régime social favorable

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, instaure, à l’intention des entreprises employant entre 20 et 249 salariés, une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires et des jours de repos auxquels ont renoncé les salariés en forfait-jours à compter du 1er octobre 2022. Selon un décret à paraître, la déduction pourrait atteindre jusqu’à 50 centimes par heure.

Comment fonctionne la prime de partage de la valeur ?

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, a pérennisé, tout en l’adaptant, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou « prime Macron »), renommée «prime de partage de la valeur».

Les chiffres clés de la retraite en 2020

La Drees a publié, le 19 mai 2022, son panorama 2022 sur les retraités et les retraites. Il réunit l’ensemble des éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender les questions de retraite en 33 fiches thématiques.