Le plafond de la Sécurité sociale en 2026
Sécurité sociale: les montants de pension d'invalidité au 1er janvier 2026
L’Assurance maladie a mis à jour les montants minimum et maximum des pensions d’invalidité versées aux salariés, à compter du 1er janvier 2026, par le régime général de Sécurité sociale.
Salariés précaires: le versement santé fixé à 22,27€ en 2026
Les taux de cotisation AT-MP et les majorations forfaitaires applicables au 1er janvier 2026
Les publications statistiques de la CNAV
Les paramètres Agirc-Arrco 2025-2026
Réforme des retraites du 14 avril 2023: la liste des décrets et circulaires déjà publiés
Chiffres clés 2024 de la Sécurité sociale
Le panorama 2025 sur les retraites et les retraités de la Drees
La Drees a publié, le 31 juillet 2025, son panorama 2025 sur les retraités et les retraites. Ce document réunit l’ensemble des éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender les questions de retraite en 33 fiches synthétiques.
Les chiffres clés 2024 des institutions de prévoyance
Montant du Smic au 1er novembre 2024
Montant des rentes et indemnités AT-MP versées par la Sécurité sociale
L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.
Taux de cotisation et nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024
L’Urssaf a publié, le 10 janvier 2024, une information concernant l’ensemble des nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2024.
Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Le décret n°2023-671 du 27 juillet 2023 a fixé les nouvelles conditions d’ouverture du droit à la Complémentaire santé solidaire à compter du 1er janvier 2024.
Les prestations minimales AT-MP versées par la CNAM en 2024
L’Assurance maladie a publié, le 5 janvier 2024, une circulaire afin d’actualiser, à compter du 1er janvier 2024, le montant des prestations minimales versées par la Sécurité sociale en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP).
Les limites d'exonération des contributions en prévoyance et frais de santé
Lorsqu’un contrat collectif obligatoire est mis en place, l’employeur peut, sous réserve de remplir certaines conditions (voir supra), bénéficier d'une exonération sociale et de déductibilité fiscale sur les cotisations finançant des prestations de "complémentaire santé".
Activité partielle et APLD: quelle indemnisation minimale?
Conséquence de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2024, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 a revalorisé de 1,1% à compter du 1er janvier 2024, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Titre-restaurant: plafond et exonération sociale et fiscale
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passé à 25€ en vertu du décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022.
Les conditions à remplir pour une retraite de base à taux plein
L’âge légal de départ en retraite porté de 62 à 64 ans d’ici 1968
Mode d’emploi du départ en retraite anticipé pour carrière longue
Il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée avant l’âge d’ouverture des droits (64 ans au terme de la montée en charge de la réforme), au titre d’une carrière longue. Cela nécessite de satisfaire plusieurs conditions :
Réforme de la santé au travail: la liste des décrets déjà publiés
La loi n°021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur au 31 mars 2022, a déjà donné lieu à la publication de nombreux décrets d’application dont voici la liste par thème :
Pension d’invalidité : les nouvelles règles applicables en cas de cumul avec un revenu d’activité professionnelle
Le décret n°2022-257 du 23 février 2022, publié au Journal Officiel du 27 février 2022, a aménagé, à compter du 1er avril 2022, les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle (lire KPS du 2 mars 2022). Ce décret a toutefois été modifié par le décret n°2023-684, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, qui vise à en corriger «les effets négatifs» non désirés conduisant à priver certains invalides de leur rente de Sécurité sociale (lire KPS du 31 juillet 2023).
Les modalités applicables au bulletin de paie
Urssaf : les nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier 2023
L’Urssaf a publié, le 6 janvier 20223, un récapitulatif de toutes les nouvelles disposions entrant en vigueur au 1er janvier 2023.