CONDITIONS GENERALES 

Définitions :

• Branche : terme visant les entreprises appartenant à un secteur d’activité dépendant d’une même convention collective :
  •  dont le régime conventionnel a recommandé une entité Klesia,
  • pour un secteur dans lequel une des entités Klesia est historiquement présent,
  • pour un secteur dont une partie ou l’ensemble des partenaires sociaux a décidé de labelliser une entité Klesia.
• Espace réservé aux « Branches » : désigne l’Espace, accessible après identification de l’Utilisateur, aux adhérents des fédérations syndicales et patronales des Branches et dont les conditions particulières d’utilisation sont précisées ci-après ;
• Groupe KLESIA : désigne le groupe de protection sociale KLESIA et ses entités.
• Site : désigne le site Internet www.klesiaprosocial.fr en ce compris l’Espace réservé aux Branches ;
• Site Tiers : site édité par une entité n’appartenant pas au Groupe Klesia ;
• Utilisateur : désigne toute personne identifiée ou non qui utilise le Site.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D'UTILISATION

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au Site. Les règles d’utilisation spécifiques à l’Espace réservé aux Branches sont énoncées dans les Conditions Particulières figurant ci-dessous.

Les Conditions Générales et Particulières d’Utilisation du Site sont accessibles en permanence sur le Site. Elles complètent les Mentions Légales.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation.

Concernant les Conditions Particulières de l’Espace réservé aux Branches, l’Utilisateur manifeste son acceptation expresse en cochant la case correspondante lors de la création de son compte :

• « J’accepte les Conditions Particulières d’Utilisation de l’Espace réservé aux Branches » ;

Le GIE KLESIA ADP se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et Particulières d'Utilisation à tout moment.

Le fait que le GIE KLESIA ADP ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales et/ou Particulières d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou Particulières d'Utilisation par l’Utilisateur, l’accès à son Espace pourra être suspendu ou supprimé par le GIE KLESIA ADP.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet www.klesiaprosocial.fr est la propriété exclusive du GIE KLESIA ADP.

Il est interdit de télécharger le Site. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive du GIE KLESIA ADP ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation. Par conséquent, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit du GIE KLESIA ADP.

Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du GIE KLESIA ADP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Lees éléments contenus dans l'Espace réservé aux Branches ne doivent être utilisés qu'à titre informatif: la reproduction de leur contenu dans divers supports servant les intérêts professionnels de l’utilisateur est donc interdite. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d'un élément constitutif du site doit obligatoirement être accompagnée de la mention suivante : « KLESIA tous droits réservés ». 

Par ailleurs, la marque KLESIA, les marques des entités du groupe de protection sociale KLESIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse du GIE KLESIA ADP, est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Politique de protection des données à caractère personnel ».

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site (en ce compris l’Espace réservé aux Branches) sont fournis à titre informatif. Le Site s’efforce de proposer des contenus de qualité, régulièrement mis à jour, mais ne garantit ni de l’exhaustivité ni de l’exactitude des contenus proposés.

De plus, les références juridiques sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles d’être entachées d’erreurs ou d’inexactitudes. Elles peuvent en outre faire l’objet de modifications législatives, réglementaires, administratives ou jurisprudentielles. Elles ne dispensent donc pas l’Utilisateur d’une vérification préalable à tout utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations fournies.

Les informations juridiques que le Site propose sont exclusivement à but documentaire et ne constitue, ni directement ni indirectement, une consultation juridique ou un acte sous seing privé rédigé pour autrui.

Le GIE KLESIA ADP ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au Site, et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent, l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site.

Le GIE KLESIA ADP ne prendra la responsabilité des dommages qui seront causés aux Utilisateurs ou aux tiers du fait de ses services que dans les limites prévues par la loi et faisant suite à un comportement intentionnel, à une négligence grave ou à une omission intentionnelle de la part du GIE KLESIA ADP.

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes

Le Site peut contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers des Sites Tiers. La connexion au présent Site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

Le GIE KLESIA ADP n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement et le contenu des Sites Tiers, le fonctionnement et le contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers ainsi que des modifications et/ou mises à jour qui leur sont apportées. Par conséquent, le GIE KLESIA ADP ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.

L’accès aux Sites Tiers n’est proposé par le GIE KLESIA ADP à l’Utilisateur que par commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas l’existence d’une quelconque association entre le GIE KLESIA ADP et les éditeurs des Sites Tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter et de se conformer aux mesures de protection de la vie privée et aux conditions d'utilisation applicables sur chaque Site Tiers.

Enfin, le GIE KLESIA ADP décline toute responsabilité en cas d'utilisation, d'exploitation ou de diffusion de tout ou partie des éléments contenus sur les Sites Tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs).

ARTICLE 5 : MODIFICATION DU SITE

À tout moment, le GIE KLESIA ADP se réserve la possibilité de modifier ou supprimer le Site, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque.

ARTICLE 6 : COOKIES

Le GIE KLESIA vous informe que le présent Site utilise des cookies régis par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Un bandeau informe l’Utilisateur lors de sa première visite sur le Site des modalités d'utilisation et d'activation des cookies. L’espace dédié « Cookies » permet d’obtenir d'avantages d'informations concernant les cookies et leur possible désactivation.

ARTICLE 7 : LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’ensemble des contenus et informations du Site est régi par la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

ARTICLE 8 : ACCÈS AU SITE

Le GIE KLESIA ADP s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du GIE KLESIA ADP, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le GIE KLESIA n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, le GIE KLESIA ADP ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Site.

Le GIE KLESIA ADP se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression du Site n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.