Il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée avant l’âge d’ouverture des droits (64 ans au terme de la montée en charge de la réforme), au titre d’une carrière longue. Cela nécessite de satisfaire plusieurs conditions :
- Avoir commencé à travailler avant certaines bornes d’âge en justifiant d'un nombre minimum de trimestres d'assurance retraite en début de carrière.
- Justifier d’au moins 5 trimestres d'assurance retraite cotisés, tous régimes de base obligatoires confondus, avant le 31 décembre de l’année de début d’activité
- Justifier de la durée d’assurance requise en fonction de l’année de naissance, de l’âge de départ en retraite et de l’âge de début de carrière.
Pour connaître les conditions de départ en carrière longue selon votre année de naissance, consulter la fiche mise à jour de la CNAV pour en fonction de ces trois paramètres.
Cela nécessite aussi de demander l'attestation "Carrière longue" au régime général 9 à 12 mois avant la date de départ à la retraite choisie.
Quels sont les trimestres retenus pour le départ en retraite anticipés pour carrière longue ?
- Les trimestres cotisés correspondant à une période d'activité ;
- Certains trimestres "réputés cotisés" :
- Les périodes de service national dans la limite de 4 trimestres
- Les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres
- Les périodes de maladie, de maternité et accidents du travail dans la limite de 6 trimestres dont 4 trimestres maximum pour les périodes de maladie et accidents de travail
- Les périodes de perception d'une pension d'invalidité dans la limite de 2 trimestres
- Les trimestres de majoration de durée d'assurance retraite attribués sur le compte professionnel de prévention (C2P)
- les trimestres d’assurance acquis au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer ou au titre de la nouvelle assurance vieillesse des aidants.
A contrario, Les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués pour les enfants (naissance, éducation ou adoption) ne sont pas comptabilisés pour le bénéfice de la carrière longue.
Comment fonctionne la clause de sauvegarde ?
La clause de sauvegarde prévue par l’article 8 du décret 2023-436 du 3 juin 2023 s’adresse uniquement aux assurés qui réunissent les 2 conditions :
- nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ;
- et éligibles au dispositif de départ anticipé pour carrières longues avant le 1er septembre 2023 (avec donc la totalité de leurs trimestres avant cette date), mais qui ne le seraient plus après cette date en raison du relèvement de la durée d’assurance requise pour leur génération.
Les assurés concernés désireux d’obtenir une pension prenant effet à partir du 1er septembre 2023, doivent alors demander à se voir appliquer les dispositions relatives aux carrières longues dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la réforme.
L’impact des coefficients de solidarité Agirc-Arrco sur les départs en carrière longue
Depuis le 1er janvier 2019, une minoration ou majoration peut s'appliquer, sous certaines conditions, au montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Les salariés, éligibles à un départ anticipé au titre d’une carrière longue et désireuses de partir dès l'âge où elles remplissent les conditions du taux plein au régime de base, se verront appliquer une minoration de 10% de leur pension Agirc-Arrco pendant trois ans.
Exemple : Le salarié né en 1963, ayant accumulé 176 trimestres de cotisation et désireux de partir en retraite à 58 ans en 2021 se verra appliqué un coefficient de minoration de sa pension de retraite complémentaire jusqu’en 2024.
La minoration s’appliquera aussi pour celui né en 1961 ayant accumulé 168 trimestres de cotisation et soucieux de partir dès l’atteinte de ses 60 ans.
Cette minoration de la pension Agirc-Arrco ne s’appliquera pas en cas de départ retardé d’un an par rapport à la date d’atteinte des conditions du taux plein au régime de base.
Exemple : La minoration sera annulée pour le salarié né en 1963 et éligible à une retraite anticipée au titre d’une carrière longue dès 58 ans, choisissant de retarder son départ à 59 ans.
La minoration ne s’appliquera pas non plus pour celui né en 1961, éligible à une retraite anticipée au titre d’une carrière longue dès 60 ans, choisissant de retarder son départ à 61 ans.
Les salariés, éligibles à une retraite anticipée au titre d’une carrière longue et acceptant de décaler leur départ par rapport à l'âge d’atteinte du taux plein au régime de base, bénéficieront pendant un an d’une majoration de leur pension Agirc-Arrco de :
- 10 % en cas de report d'au moins deux ans ;
- 20 % en cas de report d'au moins trois ans ;
- 30 % en cas de report d'au moins quatre ans.