Activité partielle et APLD: quelle indemnisation minimale?

Conséquence de la revalorisation du Smic au 1^er janvier 2024, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 a revalorisé de 1,1% à compter du 1^er janvier 2024, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Les nouveaux taux horaires planchers sont les suivants :

Pour mémoire :

• L’’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié est égal à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié (dans la limite de 60% de 4,5 Smic) assorti du plancher horaire ci-dessus.
• L’indemnité d’activité partielle dérogatoire versée au salarié en activité partielle de longue durée (APLD), au salarié vulnérable empêché de travailler du fait de restrictions d’activité (pandémie, guerre en Ukraine), est égale à 70% de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 70% de 4,5 Smic.
• L’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, est égale à 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC.
• L’allocation dérogatoire d’activité partielle versée aux employeurs ayant mis en place un dispositif d’APLD est égale à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 60% de 4,5 Smic, moyennant un plancher horaire ci-dessus.

Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022, publié au Journal officiel du 31 août 2022, a ramené

Cette disposition concerne les salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.

Retrouvez les questions/réponses du ministère du Travail concernant le régime de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée.