Montant des rentes et indemnités AT-MP versées par la Sécurité sociale

L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1^er avril 2024.

En matière d’invalidité, une instruction ministérielle revaloriser de 4,6% au 1^er avril les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne.

En matière d’AT-MP :

• La première circulaire concerne les rentes AT-MP correspondant à un taux d’IPP au moins égal à 10% : Cette rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail, compris entre un salaire annuel plancher et un salaire annuel plafond.
  Au-delà d’un certain seuil (égal à 2X le salaire minimum), le salaire annuel utile pris en compte comme base de calcul est compté pour un tiers.
• Lorsque le taux d’IPP est supérieur à 80%, la victime d’un AT-MP a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Celle-ci est modulée en fonction de ses besoins d’assistance.

• La seconde circulaire concerne l’indemnité en capital due aux victimes d’AT-MP concernées par une IPP inférieure à 10%. Son montant forfaitaire varie en fonction du taux d’IPP retenu :

L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1^er avril 2024.

En matière d’invalidité, une instruction ministérielle revaloriser de 4,6% au 1^er avril les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne.

En matière d’AT-MP :

• La première circulaire concerne les rentes AT-MP correspondant à un taux d’IPP au moins égal à 10% : Cette rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail, compris entre un salaire annuel plancher et un salaire annuel plafond.
  Au-delà d’un certain seuil (égal à 2X le salaire minimum), le salaire annuel utile pris en compte comme base de calcul est compté pour un tiers.
• Lorsque le taux d’IPP est supérieur à 80%, la victime d’un AT-MP a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Celle-ci est modulée en fonction de ses besoins d’assistance.

• La seconde circulaire concerne l’indemnité en capital due aux victimes d’AT-MP concernées par une IPP inférieure à 10%. Son montant forfaitaire varie en fonction du taux d’IPP retenu :