L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.
En matière d’invalidité, une instruction ministérielle revaloriser de 4,6% au 1er avril les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne.
En matière d’AT-MP :
- La première circulaire concerne les rentes AT-MP correspondant à un taux d’IPP au moins égal à 10% : Cette rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail, compris entre un salaire annuel plancher et un salaire annuel plafond.
Au-delà d’un certain seuil (égal à 2X le salaire minimum), le salaire annuel utile pris en compte comme base de calcul est compté pour un tiers. - Lorsque le taux d’IPP est supérieur à 80%, la victime d’un AT-MP a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Celle-ci est modulée en fonction de ses besoins d’assistance.
Critères applicables aux rentes AT-MP | Montant au 1er avril 2024 |
Salaire minimum servant de base au calcul des cotisations | 20 971,34 |
Seuil du salaire annuel utile pris en compte à 100% (2X le salaire minimum | 41 942,68 |
Salaire annuel maximum (8xsalaire minium) pris en compte | 167 770,68 |
Seuil de conversion obligatoire | 262,13 |
Majoration pour tierce personne | 15 199,50 |
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne : |
|
| 633,25 |
| 1266,55 |
| 1899,87 |
- La seconde circulaire concerne l’indemnité en capital due aux victimes d’AT-MP concernées par une IPP inférieure à 10%. Son montant forfaitaire varie en fonction du taux d’IPP retenu :
L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.
En matière d’invalidité, une instruction ministérielle revaloriser de 4,6% au 1er avril les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne.
En matière d’AT-MP :
- La première circulaire concerne les rentes AT-MP correspondant à un taux d’IPP au moins égal à 10% : Cette rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail, compris entre un salaire annuel plancher et un salaire annuel plafond.
Au-delà d’un certain seuil (égal à 2X le salaire minimum), le salaire annuel utile pris en compte comme base de calcul est compté pour un tiers. - Lorsque le taux d’IPP est supérieur à 80%, la victime d’un AT-MP a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Celle-ci est modulée en fonction de ses besoins d’assistance.
Critères applicables aux rentes AT-MP | Montant au 1er avril 2024 |
Salaire minimum servant de base au calcul des cotisations | 20 971,34 |
Seuil du salaire annuel utile pris en compte à 100% (2X le salaire minimum | 41 942,68 |
Salaire annuel maximum (8xsalaire minium) pris en compte | 167 770,68 |
Seuil de conversion obligatoire | 262,13 |
Majoration pour tierce personne | 15 199,50 |
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne : |
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| 633,25 |
| 1266,55 |
| 1899,87 |
- La seconde circulaire concerne l’indemnité en capital due aux victimes d’AT-MP concernées par une IPP inférieure à 10%. Son montant forfaitaire varie en fonction du taux d’IPP retenu :