Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er janvier 2024, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Y figurent en annexe les taux nets collectifs par secteurs d’activité.
Le taux pour 2024 des 4 majorations forfaitaires qui s’ajoutent au taux brut de la cotisation AT-MP calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité a été fixé dans l’arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.
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| Taux 2024 |
| Taux net moyen national | 2,12% |
| Majoration forfaitaire «accident de trajet» | 0,17% |
| Majoration forfaitaire «charges générales» | 58% du taux brut augmenté de la majoration de trajet |
| Majoration forfaitaire «charges spécifiques» de compensations internes et externes | 0,16% |
| Majoration «départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail» | 0,03% |
En conséquence, le taux net de la cotisation AT/MP est ainsi calculé = (taux brut applicable + M1) x (1 + M2) + M3 + M4
Par ailleurs, le décret n° 2023-1024, publié au Journal officiel du 7 novembre 2023, a modifié, à compter du 1er janvier 2024, les majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
A compter du 1er janvier 2024, la majoration M2 couvre la totalité du versement annuel à la branche Maladie prévu au titre de la sous-déclaration des AT et des MP (et non plus 50 %) ainsi que le montant des dépenses correspondant aux compensations inter-régimes liées à la prise en charge de certains régimes (marins, salariés agricoles, régime des mines. Ces modifications qui visent, selon le décret, à « maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP » à l’égard des entreprises, entraîneront de facto une augmentation du coût global des majorations dans le calcul du taux AT-MP et donc du taux net applicable.