La réforme de la santé au travail qui s’est traduite par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 et par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 se fixe pour ambition de conforter le rôle de la branche dans la définition des priorités de prévention des risques professionnels au travers de plusieurs dispositions:
- Les branches sont invitées à mettre en place des lieux de discussions paritaires sur les questions de santé et sécurité, telle qu’une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail.
- Les branches pourront proposer un document d’aide à la rédaction du DUERP en vue d’accompagner les entreprises (supports numériques). La démarche peut s’appuyer sur des données collectives pouvant notamment provenir des différentes études sectorielles menées notamment par la branche ATMP, les branches professionnelles et notamment les acteurs de la prévoyance collective ou les complémentaires santé.
- Dans la perspective de ce passeport prévention, les branches professionnelles sont invitées à réfléchir aux fondamentaux de la formation à la sécurité et aux spécificités propres aux métiers. Ces formations concernent à la fois le chef d’entreprise, le salarié dans sa fonction, ses représentants, la personne compétente.