L’Agirc-Arrco a publié, le 12 octobre 2022, la circulaire actualisant la valeur de service du point à compter du 1er novembre 2022, conformément aux décisions prises par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco le 6 octobre 2022.
La valeur du point d’achat du point 2023 sera fixée dans le cadre du prochain accord national interprofessionnel quadriennal 2023-2026, précise la circulaire.
Les taux de cotisation à utiliser au 1er janvier 2022:
L’Agirc-Arrco a publié, le 20 décembre 2022, une circulaire recensant les paramètres à utiliser à compter du 1er janvier 2023 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco.
Cette circulaire se fonde sur l’article 32 de l’ANI du 17 novembre 2017.
Limites des tranches 1 et 2 des salaires :
Taux des cotisations Agirc-Arrco :
Taux de la CEG (contribution d’équilibre général) :
Taux de la CET (contribution d’équilibre technique) :
Assiette de la CET : rémunération T1 + T2 si rémunération supérieure à la T1 (1 PASS)
Taux et assiette de la cotisation Apec :
Assiette de la cotisation Apec : rémunération des cadres dans la limite de 4 PASS
