Activité partielle et APLD: quelle indemnisation ?

Publié le 31 août 2022

Conséquence de la revalorisation du Smic au 1er août 2022, le décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 revalorisant de 2,01% à compter du 1er août 2022, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2022.

Les nouveaux taux horaires planchers sont les suivants :

 

Depuis le 1er mai 2022

Au 1er août 2022

Taux horaire minimum de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié

8,59€

8,76€

Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée à l’employeur

7,73€

7,88€

Taux horaire minimum de l’indemnité dérogatoire versée aux salariés en activité partielle

8,59€

8,76€

Taux horaire minimum de l’allocation dérogatoire versée à l’employeur signataire d’un accord APLD

8,59€

8,76€

 

Pour mémoire :

  • L’’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié est égal à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié (dans la limite de 60% de 4,5 Smic) assorti du plancher horaire ci-dessus.
  • L’indemnité d’activité partielle dérogatoire versée au salarié en activité partielle de longue durée (APLD), au salarié vulnérable empêché de travailler du fait de restrictions d’activité (pandémie, guerre en Ukraine), est égale à 70% de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 70% de 4,5 Smic.
  • L’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, est égale à 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC.
  • L’allocation dérogatoire d’activité partielle versée aux employeurs ayant mis en place un dispositif d’APLD est égale à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 60% de 4,5 Smic, moyennant un plancher horaire ci-dessus.

 

Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022, publié au Journal officiel du 31 août 2022, a ramené de 70% à 60% le taux de l’allocation dérogatoire versée aux employeurs de salariés vulnérables mis, à compter du 1er septembre 2022, en activité partielle. Ce taux est ainsi aligné sur celui versé aux employeurs signataires d’un APLD.

Cette disposition concerne les salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.

Retrouvez les questions/réponses du ministère du Travail concernant le régime de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée.