Depuis le 1^er janvier 2022, les conditions d’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) et de son renouvellement ont été assouplies, conformément au décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021.

L’Assurance maladie a actualisé, le 23 avril 2022, son questions/réponses sur ce dispositif.

Par ailleurs, elle a aussi publié, le 23 mai 2022, une circulaire concernant les modalités d’application de ces assouplissements.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 1^er avril 2023, a revalorisé de 1,54% le montant du plafond de ressources pour l’accès à la complémentaire santé solidaire, désormais fixé à 9719 € par an pour une personne seule.