Les rentes et indemnités en capital versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) ont été revalorisées de 5,6% au 1er avril 2023 conformément à l’instruction de la Direction de la Sécurité sociale du 28 mars 2023. La précédente revalorisation était intervenue de façon anticipée le 1er juillet 2022 afin de limiter l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des assurés concernés (lire KPS du 26 août 2022). La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a diffusé, le 30 mars 2023, une circulaire précisant les nouveaux montants applicables.
La rente AT-MP est versée en cas d’AT-MP se soldant par un taux d’incapacité permanente (IPP) supérieur à 10%. Elle est normalement revalorisée au 1er avril de chaque année sur la base de l’inflation constatée durant les 12 derniers mois.
Cette rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail, compris entre un salaire annuel plancher et un salaire annuel plafond.
Au-delà d’un certain seuil (égal à 2X le salaire minimum), le salaire annuel utile pris en compte comme base de calcul est comptée pour un tiers.
Lorsque le taux d’IPP est supérieur à 80%, la victime d’un AT-MP a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Celle-ci est modulée en fonction de ses besoins d’assistance.
Critères applicables aux rentes AT-MP | Montant au |
Salaire minimum servant de base au calcul des cotisations | 20 049.09 |
Seuil du salaire annuel utile pris en compte à 100% (2X le salaire minimum | 40 098.18 |
Salaire annuel maximum (8 x salaire minimum) pris en compte | 160 392.72 |
Seuil de conversion obligatoire | 250,61 |
Majoration pour tierce personne (revalorisée au 1er juillet) | 14 531.08 |
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne : | |
| 605.41 |
| 1 210.86 |
| 1 816.32 |
Source annexe 2 à la circulaire du 30 mars 02023 de la Cnam
Une indemnité en capital est versée en cas d’AT-MP se soldant par un taux d’IPP inférieur à 10%. Son montant forfaitaire varie en fonction du taux d’IPP retenu :
Taux d’incapacité | Montant en € | Montant en € |
1% | 443,98€ | 450,81 |
2% | 721,65€ | 732.76 |
3% | 1054,54€ | 1 070.77 |
4% | 1664,44€ | 1 690.07 |
5% | 2108,55€ | 2 141.02 |
6% | 2607,94€ | 2 648.10 |
7% | 3162,58€ | 3 211.28 |
8% | 3773,19€ | 3 831.29 |
9% | 4439€ | 4 507.36 |
Source annexe 3 à la circulaire du 30 mars 2023 de la Cnam
Pour aller plus loin, retrouvez les informations complémentaires sur le site internet de la Cnam