Taux de cotisation AT-MP et les majorations forfaitaires applicables en 2023

Publié le 03 janvier 2023

Plusieurs arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2022, ont fixé les taux collectifs de cotisation d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et les taux de majorations forfaitaires applicables pour calculer le taux net en 2023.

L’arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023 précise :

  • les taux nets collectifs des différentes activités en fonction de leur sinistralité en annexe 1 ;
  • les coûts moyens de chacune des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente en annexe 2
  • Les taux nets collectifs applicables aux entreprises d’Alsace-Moselle en annexe 3.

De son côté, un autre arrêté du 26 décembre 2022 a fixé le montant des majorations forfaitaires pour 2023.

 

Taux 2023

Taux net moyen national

2,24%

Majoration forfaitaire «accident de trajet»

0,16%

Majoration forfaitaire

«charges générales»

58% du taux brut augmenté de la majoration de trajet

Majoration forfaitaire «charges spécifiques» de compensations internes et externes

0,28%

Majoration «départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail»

0,02%