Plusieurs arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2022, ont fixé les taux collectifs de cotisation d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et les taux de majorations forfaitaires applicables pour calculer le taux net en 2023.
L’arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023 précise :
- les taux nets collectifs des différentes activités en fonction de leur sinistralité en annexe 1 ;
- les coûts moyens de chacune des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente en annexe 2
- Les taux nets collectifs applicables aux entreprises d’Alsace-Moselle en annexe 3.
De son côté, un autre arrêté du 26 décembre 2022 a fixé le montant des majorations forfaitaires pour 2023.
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| Taux 2023 |
| Taux net moyen national | 2,24% |
| Majoration forfaitaire «accident de trajet» | 0,16% |
| Majoration forfaitaire «charges générales» | 58% du taux brut augmenté de la majoration de trajet |
| Majoration forfaitaire «charges spécifiques» de compensations internes et externes | 0,28% |
| Majoration «départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail» | 0,02% |