Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passé à 25€ en vertu du décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022.
Ces titres restaurant pourront être utilisés pour « tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable » jusqu’au 31 décembre 2024, conformément à la loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 qui a prolongé d’un an les dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
La limite d’exonération fiscale et sociale de la contribution patronale à l’acquisition par le salarié de ces titres-restaurant est portée, à compter du 1er janvier 2024, de 6,91€ à 7,18€ en vertu de la mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale publiée le 22 décembre 2023.
Pour mémoire, pour être exonérée, cette contribution patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La valeur limite d’exonération est revalorisée chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres-restaurants.