Titre-restaurant: plafond et exonération sociale et fiscale

Publié le 05 juin 2023

Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passé à 25€ en vertu du décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022.

Ces titres restaurant pourront être utilisés pour « tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable » jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022  portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

La limite d’exonération fiscale et sociale de la contribution patronale à l’acquisition par le salarié de ces titres-restaurant est portée, depuis le 1er janvier 2023, de 6,5€ à 6,91€ grâce au décret n°2023-422 du 31 mai 2023 publié au Journal officiel du 2 juin 2023. Pour mémoire, pour être exonérée, cette contribution patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La valeur limite d’exonération est revalorisée chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres-restaurants.