Le président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué, le 12 décembre 2022 lors d’une réunion du Conseil national de la refondation, que la présentation de la réforme des retraites, initialement prévue le 15 décembre 2022, était reportée au 10 janvier 2023.
Ce report est justifié, selon lui, par «les élections professionnelles récentes ainsi que par les changements récents à la tête de plusieurs partis politiques» nécessitant de «prolonger discussions sur un certain nombre de propositions».
Auparavant, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait précisé dans un entretien accordé au Parisien du 2 décembre 2022, ses intentions concernant cette réforme alors que le 3e cycle de la concertation initiée avec les partenaires sociaux consacré aux paramètres d’équilibre financier du système venait à peine de débuter (lire KPS du 7 octobre 2022).
Tout en rappelant que «l’engagement porté dans la campagne (présidentielle d’Emmanuel Macron), c’est 65 ans», la Première ministre avait ainsi souligné que «le report progressif de l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans d’ici 2031 permet de ramener le système à l’équilibre dans les 10 ans». Si «un autre chemin» aboutissant au «même résultat» est proposé par les partenaires sociaux», il sera étudié par le gouvernement. A condition toutefois que cette alternative ne débouche pas sur «une baisse du montant des retraites ou une hausse du coût du travail par des cotisations supplémentaires», avait-elle prévenu.
Pour la Première ministre, la réforme doit commencer à s’appliquer à l’été 2023 «à partir de la génération née en 1961», avait-elle aussi précisé. Si «le principe» des carrières longues « permettant de partir deux ans ou quatre ans avant l’âge légal» sera, selon Elisabeth Borne bel et bien conservé, «il sera maintenu et même assoupli» pour ceux ayant réellement commencé à travailler très tôt, soit entre 16 et 17 ans, avait de son côté laissé entendre Olivier Dussopt, ministre du Travail dans un entretien aux Echos (lire KPS du 15 novembre 2022). «Il faudra se poser la question des jobs d’été qui sont aujourd’hui pris en compte», avait en revanche mis en garde Elisabeth Borne.
Pour «responsabiliser les entreprises» en matière d’emploi des seniors, la Première ministre avait également annoncé «la création d’un index» sur le modèle de celui mis en place pour l’égalité professionnelle, «avec des indicateurs comme la formation ou le recrutement».
Pour préserver les droits à retraite des femmes, «l’âge de la décote restera fixé à 67 ans», a aussi confirmé la Première ministre, tandis que le minimum de pension pour une carrière complète sera, à l’entrée en vigueur de la réforme, de 1200€, soit 85% du Smic. Autre avancée envisagée, les périodes de congé parental seraient prises en compte dans le calcul de la durée de cotisation. Enfin « on doit permettre aux personnes cassées par le travail de pouvoir, au vu de leur état de santé, partir un peu plus tôt en retraite».
Si la cheffe du gouvernement s’était déclarée prête à étendre le dispositif de retraite progressive à la fonction publique et à le rendre «plus incitatif pour favoriser les temps partiels en fin de carrière», elle avait aussi prévenu que «les nouveaux recrutés» des régimes spéciaux seront affiliés au régime général d’assurance vieillesse. Qu’il s’agisse de ceux de la Banque de France, de la RATP ou des industries électriques et gazières.
En matière de prise en compte de la pénibilité, la Première ministre avait enfin estimé qu’il est sans doute possible «d’encore améliorer les facteurs pris en compte notamment pour renforcer la prévention de l’usure professionnelle». Mais elle préfèrait insister sur les nouvelles utilisations possibles du compte du C2P «par exemple pour un congé de conversion».
