Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a publié, le 9 janvier 2023, une nouvelle étude portant sur les contrats de branche en prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) dans son dernier Cahier de la prévoyance.
Cette étude porte sur les 40 plus grands accords de branche couvrant plus de 100000 salariés, représentant un total de 14,2 millions de salariés et près de 70% de l’ensemble des salariés du secteur privé en invalidité décès, 64% en incapacité et plus de 52% en rente éducation. Au total, environ 200 des 250 conventions collectives existantes se sont dotées d’une couverture de branche en prévoyance permettant de couvrir 16,6 millions de salariés (80% du total).
Premier enseignement, le nombre de salariés couverts par ces grands accords a augmenté de près de 27% en 2022 du fait notamment de la signature de l’accord instaurant un régime national de branche dans la métallurgie, de l’entrée en vigueur de celui concernant les salariés à domicile, de l’accroissement de l’emploi salarié dans plusieurs branches et du mouvement de concentration des branches impulsé par les pouvoirs publics.
En termes de garanties, les couvertures en invalidité 2e et 3e catégories et décès sont quasiment généralisées avec 98% des grandes branches couvertes. Il en est de même pour la garantie incapacité (95%) et dans une moindre mesure pour la garantie invalidité 1ère catégorie (90%). De son côté la rente éducation a fortement progressé et figure désormais dans 75% des grands accords, loin devant la rente de conjoint qui n’en concerne plus qu’un sur trois. Enfin, la rente handicap, plus récente, connaît un fort développement, relève le Ctip : «En moins de 4 ans, pas moins de 9 avenants l’ont intégrée dans leurs tableaux de garanties (soit 32% des grands accords). Enfin, 2 nouvelles garanties ont fait leur apparition en 2022 :
- La garantie ALD (AVC/Cancer) mise en œuvre dans le transport routier de voyageurs qui permet aux victimes de ces pathologies de bénéficier de services d’accompagnement médico-sociaux et d’un capital ;
- L’instauration, en juin 2022, d’indemnités journalières complémentaires en cas de décès d’un enfant à charge de moins de 25 ans dans les pharmacies d’officines.
Par ailleurs, la majorité de ces accords fixent des taux de garanties identiques pour l’incapacité de travail et l’invalidité des salariés cadres et non-cadres, alors même que les premiers – contrairement aux seconds – bénéficient d’une obligation de financement en prévoyance lourde à hauteur de 1,5% de la rémunération en tranche 1. L’étude détaille les niveaux des différentes garanties accordées par ces grandes branches.
Autre tendance lourde, les clauses de recommandation d’organismes d’assurance vouées à se substituer aux clauses de désignation censurées en 2013, sont en voie de disparition. 80% des 40 plus grands accords de branche en prévoyance et 75% de ceux conclus en santé n’en comportent aucune. En revanche, les partenaires sociaux de certaines branches choisissent de recourir, après mise en concurrence, à la labellisation de contrats d’opérateurs d’assurance. «Ce système alternatif est perçu comme plus souple et mieux adapté aux besoins des entreprises et des salariés», observe le Ctip.