Tarifs de la biologie médicale: 53M€ d’économies pour les complémentaires en 2023

Publié le 17 janvier 2023


Après plusieurs mois de bras de fer (lire KPS du 21 novembre 2022), les 4 syndicats représentatifs de la biologie médicale ont signé, le 10 janvier 2023, l’avenant n°11 à la convention médicale organisant les relations entre l’assurance maladie et cette profession.

Cet avenant acte toute d’abord des baisses de tarifs sur 2023 pour un montant total d’économies de 250M€, conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Dans le détail, ces baisses recouvrent :

  • une diminution de la valeur clé B de 1 centime (à 0,26€) pour un rapport de 135M€ en 2023 ;
  • des réductions tarifaires ciblées «pour un rendement de 45M€» devant être précisées d’ici le 25 janvier en vue d’une mise en œuvre au plus tard au 1er avril 2023 ;
  • une révision, effective depuis le 5 janvier, de la tarification des actes en lien avec le Covid de nature à générer 70M€ d’économies.

La baisse de la valeur clé B combinée à celle des actes non liés au Covid entraînera également une économie de 53M€ en 2023 pour l’assurance maladie complémentaire et de 77M€ en année pleine, selon les calculs de la Cnam.

Pour les années 2024-2026, les partenaires conventionnels se sont engagés à définir d’ici le 1er septembre prochain, «un cadre pluriannuel de pilotage des dépenses de biologie médicale» permettant de :

  • créer un cadre soutenable pour les actes historiques de biologie ;
  • définir des modalités de régulation compatible avec les mesures nécessaires à la gestion de l’épidémie de Covid ;
  • prévoir des financements pour les actes innovants de biologie médicale en ville.

Ce cadre passe par une méthode (via la création de groupes de travail thématiques) et quelques principes. Ainsi, l’avenant entérine l’objectif de consacrer 150M € au financement d’actes innovants tout en se dotant d’un programme d’actions pluriannuelles de gestion du risque afin d’accroître l’efficience de la dépense de biologie. La régulation ainsi instituée devra aussi s’attacher à préserver le maillage territorial des laboratoires et prendre en compte les équilibres économiques spécifiques à chaque acte.