Le ministère de la Santé a publié au Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 28 février 2023, une note d’information afin d’encourager le déploiement du programme ROC relatif à la mise en place d’un dispositif unique de tiers payant pour tous les organismes complémentaires (OC) pour les soins hospitaliers.
Pour mémoire, ce dispositif a vocation à remplacer tous les échanges ayant trait à la facturation de soins hospitaliers par un format unique d’échange en temps réel impliquant non seulement les OC, mais aussi leurs délégataires de gestion et leurs opérateurs de tiers payant (lire KPS du 19 janvier 2022). Il suppose de raccorder dans un «cercle de confiance» les systèmes d’information de 3 000 d’établissements de santé et de 400 organismes complémentaires. De leur côté, les assurés bénéficieront de la prise en charge de l’intégralité des soins couverts par leur contrat de complémentaire santé sans avance de frais. Leur parcours administratif hospitalier sera également simplifié en matière de formalités d’admission et de vérification de leurs droits et d’information en temps réel des prises en charge et de leurs éventuels restes-à-charge. Enfin, les établissements hospitaliers bénéficieront ainsi d’une garantie de paiement de leurs factures dans un temps réduit.
Cette note précise les modalités techniques et notamment les actions à engager par les établissements de santé pour se raccorder en toute sécurité ainsi que les règles de facturation à respecter dans certains cas particuliers. Il détaille également le plan d’accompagnement technique et financier dont bénéficient les établissements de santé pour effectuer cette bascule.