La Drees a publié, le 8 mars 2023, une étude sur la couverture des ménages en complémentaire santé avant et après l’entrée en vigueur de la réforme du 100% Santé en 2021.
Sur l’année 2021, le recours au panier 100 % santé est nettement plus marqué sur les prothèses dentaires et en audioprothèse (respectivement 57 % et 39 %) qu’en optique (7 % pour les verres et 5 % pour les montures) avait montré une précédente étude de la Drees publiée en juillet 2022 (Lire KPS du 13 juillet 2022). Pour la Drees, ces différences de taux de recours tiennent à la façon dont les assurés étaient couverts par leur complémentaire avant l’entrée en vigueur de la réforme. Selon la nouvelle étude réalisée par la Drees, il ressort que 8 bénéficiaires d’un contrat complémentaire sur 10 disposaient, avant la réforme d’au moins une garantie inférieure aux paniers de garanties sans reste-à-charge (RAC) imposés par la réforme en audiologie, soins dentaires et optique. Conséquence, même après remboursement de la complémentaire, les ménages devaient débourser des sommes non négligeables pour accéder aux soins : de l’ordre de 1587€ en moyenne pour un équipement d’audioprothèse, 324€ pour une prothèse dentaire, 254€ pour une paire de lunettes à verres complexes et 103€ pour une paire de lunettes à verres simples.
La réforme a permis d’améliorer substantiellement la situation des bénéficiaires en particulier dans le domaine des prothèses dentaires et de l’audiologie. S’agissant, par exemple, des prothèses dentaires céramo-métalliques sur dent visible, 72% des assurés bénéficiaient de garanties laissant à leur charge 243€ en moyenne pour un contrat collectif voire 332€ sur un contrat individuel. Il en est de même en audiologie, où 7 bénéficiaires sur 10 disposaient de garanties inférieures à celle proposée dans le panier sans reste-à-charge (84% pour les assurés couverts par un contrat individuel, et 54% pour ceux couverts par un contrat collectif).
A contrario, en optique, seuls 7% des bénéficiaires disposaient d’une garantie inférieure au montant remboursé dans le cadre du panier 100% santé. Plus précisément, 12% des assurés couverts par un contrat individuel et 2% de ceux bénéficiant d’un contrat collectif étaient dans ce cas. Les plafonds réglementaires de prix limites de vente, fixés à un niveau très inférieur au prix des lunettes majoritairement consommés combinés à la préexistence d’offres sans reste à charge dans le panier libre, grâce en particulier à l’intervention des réseaux de soins, «semblent avoir eu pour conséquence un moindre effet de la réforme que pour d’autres biens», admet ainsi la Drees.
Sur chacun de ces 3 postes de soins, les assurés bénéficiaires d’un contrat collectif apparaissent mieux couverts par rapport à ceux accédant à un contrat individuel, comme l’illustre le graphique ci-dessous :
