A l’occasion de la présentation, le 20 février 2024, de son plan de 10Mds€ d’économies sur 2024 destiné à redresser les comptes de l’Etat mis à mal par une croissance plus faible qu’espérée (+1% au lieu de +1,4%), Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publiques a indiqué que la question du coût des affections de longue durée (ALD) «se pose».
«Il n’est pas question de faire des économies sur les ALD» mais de «réfléchir à la pertinence» de ce dispositif qui absorbe « les deux tiers des remboursements de l’assurance maladie», a commenté, le 27 février 2024 à l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux, le nouveau ministre de la Santé. Ce dernier espère notamment s’attaquer à «l’architecture très ancienne de ce système, au vu du progrès médical», sachant que « la liste des ALD prises en charge «date des années 1980». Toutefois, dans un entretien à Ouest-France du 30 mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a semblé faire machine arrière en laissant entendre que le gouvernement «ne voulait pas toucher aux ALD» qui sont «un pilier essentiel de la solidarité» du modèle social français. «Mais c’est précisément parce que nous protéger ces 12 millions de personnes malades que nous devons réfléchir plus globalement au financement de notre modèle social», a-t-il poursuivi.
L’exécutif a décidé d’ouvrir le dossier dans le cadre des revues de dépenses engagées par l’ancienne Première Ministre, Elisabeth Borne en vue de dégager 6Mds€ d’économies supplémentaires sur le champ des dépenses sociales à l’occasion du prochain PLFSS pour 2025.
Conséquence du vieillissement de la population et du progrès médical, plus de 12 millions d’assurés bénéficient d’une prise en charge à 100% par l’assurance maladie des dépenses de santé engagées au titre d’une affection de longue durée (ALD), hors dépassements d’honoraires et franchises médicales. Un chiffre en progression rapide de plus de 300000 personnes par an en moyenne. Ces dépenses représentent 66% du total des remboursements de l’assurance maladie obligatoire. Le diabète de type 1 ou 2 représentent plus du quart des pathologies concernées (26%), devant les cancers (19%), les affections psychiatriques (12%) et les maladies coronariennes (11%).
Les services de Bercy et du ministère de la Santé mènent actuellement des travaux pour documenter les économies réalisables sur les ALD et les dispositifs médicaux, a de son côté, confirmé Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance maladie, lors d’une audition au Sénat le 28 février 2024.
Par ailleurs, au chapitre des économies potentielles, une sous-indexation des pensions : «Ce débat aura lieu lors du budget 2025, mais c’est une vraie question. Continuons-nous à indexer sur l’inflation l’ensemble de nos prestations et l’ensemble de nos transferts ?», s’est ainsi interrogé, le 20 février sur France Inter, le ministre délégué aux Comptes publics.