Tandis que le Premier ministre, Gabriel Attal, avait présenté, le 20 mars 2024, le bilan 2023 ainsi que les grandes orientations pour 2024 de la lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, l’assurance malacie a détaillé, le 28 mars 2024, ses résultats s’agissant des fraudes aux remboursements d’assurance maladie.
Premier enseignement, en un an, le régime général a détecté ou stoppé 466M€ de fraudes, un montant en hausse de près de 50% en un an. «La fraude à l’Assurance Maladie, la deuxième en montant, est dans 7 cas sur 10 à l’initiative d’un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs», a constaté le Premier ministre.
A lui seul, le renforcement des contrôles a permis de détecter 5M€ de faux arrêts de travail vendus sur internet et 11M€ de fausses ordonnances de prescriptions. Sur les seuls centres de santé, la campagne de contrôle a permis d’arrêter 58M€ de fraude tandis que 21,3M€ de pratiques frauduleuses ont été détectées parmi les audioprothésistes.
Conséquence, le nombre de poursuites a explosé : 10 500 suites contentieuses et près de 4 000 procédures pénales (+34% depuis 2022) ont ainsi été engagées l’an dernier (+20% en un an), tandis que 3 400 pénalités financières (+28% depuis 2022) ont été prononcées. Les procédures conventionnelles ont quant à elles doublé avec 101 procédures en 2023 contre 45 en 2022.
Au vu de ces résultats, le Premier ministre a fixé pour objectif à l’assurance maladie de détecter 2,4Mds€ de fraudes entre 2024 et 2027, à raison de 60M€ par an sur les centres de santé et 20M€ par an sur les faux arrêts de travail, fausses ordonnances et ainsi que sur le trafic de médicaments. «Ces cibles seront atteintes grâce à la montée en puissance des cyber-enquêteurs qui seront mobilisés sur les fraudes complexes, ainsi qu’au déploiement des ordonnances et des arrêts de travail électroniques», précise le dossier de presse. De son côté, le chef du gouvernement a demandé aux ministères des Comptes publics et de la Santé de lui présenter des propositions en ce sens d’ici l’été.
Parmi les autres orientations envisagées, le plan gouvernemental prévoit de «renforcer la coopération entre l’assurance maladie et les complémentaires santé», moyennant l’adoption d’une mesure législative.
En 2023, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 91M€ de fraudes commises par les assurés, soit une augmentation de 33% par rapport à 2022 (68 M€). Dans le détail, les fraudes aux prestations en espèce (rentes, indemnités journalières, pensions d’invalidité) ont concerné 4000 dossiers et 38,7M€. Celles aux prestations en nature ont visé 2000 dossiers pour un montant total de 24,8M€ tandis que que la fraude au droits a représenté un préjudice de 27,5M€ répartis sur 9000 dossiers.
Côté retraite, l’assurance vieillesse a détecté 200M€ de pensions indues, grâce notamment au doublement de ses contrôles sur les retraités vivant à l’étranger à l’origine de 750 dossiers frauduleux.
Enfin, les redressements Urssaf ont augmenté de 50% en 2023 avec 1,2Mde de redressements notifiés contre 800M€ en 2022. Les Urssaf se sont ainsi vu fixer une cible de dressement de 5,5Mds€ d’ici 2027 (en hausse de 10% par rapport à sa cible initiale).