L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.
En matière d’invalidité, une instruction ministérielle revaloriser de 4,6% au 1er avril les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne.
En matière d’AT-MP :
- La première circulaire concerne les rentes AT-MP et précise, outre le coefficient de revalorisation (1,046) applicable aux rentes correspondant à un taux d’IPP au moins égal à 10%, le salaire annuel minimum pris en compte, le seuil de conversion obligatoire et les montants concernant la majoration pour tierce personne.
- La seconde circulaire concerne l’indemnité en capital due aux victimes d’AT-MP concernées par une IPP inférieure à 10%.
Ces rentes avaient été revalorisées de 5,6% au 1er avril 2023.