Le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, a dévoilé, dans une interview accordée aux Echos du 27 mars 2024, le taux d’augmentations tarifaires des actes réalisés par les établissements hospitaliers pour 2024. Les arrêtés correspondants ont été publiés au Journal officiel du 17 avril 2024.
Dans l’attente des arrêtés ministériels qui entérineront cet arbitrage, les tarifs des actes hospitaliers augmenteront en 2024 d’environ 4,3% s’agissant des hôpitaux publics et privés non lucratifs et de 0,3% pour ceux dispensés par les cliniques privées. Dans un contexte où le budget des hôpitaux devrait augmenter de 3,1Mds€ en un an pour atteindre 105,6Mds€, selon l’estimation de la LFSS pour 2024, le gouvernement justifie cette augmentation, inférieure à celles de l’an dernier, par l’accroissement de 2,5% en moyenne tous secteurs confondus de l’activité hospitalière (contre +0,9% l’an dernier). «Le secteur privé a connu une forte dynamique ces dernières années. Cela explique que ses tarifs augmentent moins vite, car la régulation des tarifs dépend aussi des volumes d'activité. La croissance de l'activité du privé est forte et va logiquement soutenir les résultats financiers des établissements privés», a expliqué Frédéric Valletoux pour justifier la différence de traitement entre établissements publics et privés lucratifs.
Pour mémoire, en 2023, les tarifs des hôpitaux publics avaient été revalorisés de 7,1% pour les tarifs, ceux des hôpitaux privés à but non lucratif de 6,7% et ceux du secteur privé de 5,4% de façon à leur permettre de faire face à l’inflation des prix de l’énergie et aux revalorisations salariales accordées.
Par ailleurs, le ministre de la Santé prévoit d’accorder «un soutien spécifique pour des segments jugés prioritaires, qu'il s'agisse de la médecine, la pédiatrie, les greffes, la maternité ou encore les soins palliatifs». Ces activités verront ainsi leurs tarifs davantage augmenter que ceux des autres activités, dans le public comme dans le privé. De plus, les établissements en difficulté pourront par ailleurs continuer à bénéficier d'un système de sécurisation de leurs recettes (avec une couverture de leurs recettes à hauteur de 50 % contre 70 % l'an dernier).
Les hôpitaux publics qui anticipent pour 2023 un déficit cumulé en hausse de 50% à plus de 1,5Md€ réclamaient 10% d’augmentations tarifaires, tout comme la fédération des cliniques privées.