Si l’année suivant un accident du travail (AT) entraînant une incapacité permanente (IP), le revenu d’activité de la victime chute d’environ 40 % en moyenne par rapport à l’année précédant l’accident, le système d’indemnisation combiné aux exonérations fiscales absorbe les pertes de revenu dans les cinq années suivant le sinistre, selon une étude publiée, le 11 avril 2024, par la Drees.
L’année suivant un accident du travail (AT), les pertes de revenu sont et atteignent environ 7 000€ par an en moyenne (soit 40%) en cas d’incapacité permanente. Dans les trois années suivantes, la perte de revenu salarial se maintient aux alentours de 30%. Pour les accidents les plus graves, les effets sont encore plus importants. Lorsque le taux d’incapacité dépasse les 10%, soit dans un cas sur trois, la chute du revenu salariale est de 60% en moyenne l’année suivant l’accident, soit quasiment de 12000€ sur l’année. Deux ans après l’accident, le revenu d’activité remonte légèrement, pour atteindre un plateau toujours très en-deçà (de l’ordre de 10000€ en moins) par rapport au niveau précédent l’accident, soit une baisse de 50% environ.
À partir de la deuxième année suivant l’accident, le nombre d’heures travaillées dans l’année en moyenne sur la population des personnes concernées commence à augmenter progressivement, sans toutefois retrouver le niveau antérieur. Ceci s’explique par des arrêts de travail, mais aussi par des pertes d’emploi, comme en témoigne le surcroit de chômeurs indemnisés observé après un accident (+20 points au-delà de 10 % d’incapacité, +10 points en deçà).
Si l’on tient compte de l’ensemble des transferts publics, le système socio-fiscal, recouvrant l’indemnisation versée par l’Assurance-Maladie et les exonérations fiscales associées, absorbe toutefois ces pertes de revenu dans les 5 années suivant l’accident, estime la Drees. Et ce quel que soit le taux d’incapacité. Ainsi les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de s’élèvent à 80% du revenu brut au-delà de 28 jours (60% en deçà) tandis que l’indemnisation pour incapacité permanente représente, un « capital » compris entre 400 et 4 000€ selon le taux d’incapacité si le niveau d’incapacité est inférieur à 10%. Au-delà de 10% d’incapacité, la victime reçoit une rente à vie, d’un à plusieurs milliers d’euros par an selon la gravité des séquelles.
Au-delà des versements de la branche AT-MP, Les indemnisations chômage constituent en moyenne environ la moitié des transferts publics reçus à partir de la troisième année suivant l’accident en deçà de 10% d’incapacité, et plus d’un quart lorsque le taux d’incapacité dépasse 10%. Les dispositifs socio-fiscaux (allocations de solidarité – RSA, prime d’activité, allocations logement, etc. ; abattements et exonérations à l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation) contribuent également à lisser les revenus.