Le Journal officiel du 17 avril 2024 a étendu 4 accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs au pilotage du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
- Le premier arrêté porte sur l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 intégrant un dispositif d'acquisition de nouveaux droits à retraite complémentaire au titre des périodes d'activité postérieures à la date d'effet de la première retraite de base) ;
- Le second arrêté concerne l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 relatif à la suppression des coefficients de solidarité et des coefficients majorants appliqués dans le régime depuis 2019.
- Le troisième arrêté étend et élargit l'avenant n° 18 du 22 novembre 2023 procédant au toilettage de l'article 88 relatif à la retraite progressive.
- Le quatrième arrêté étend et élargit l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 modifiant les conditions d'ouverture de droits et les modalités de calcul des pensions de réversion faisant suite aux décès d'actifs survenus avant le 1er janvier 2019.