Regrettant l’échec de la négociation sur le Pacte de la vie au Travail (lire KPS du 11 avril 2024), l’U2P et les syndicats ont décidé, le 16 avril 2024, de relancer une nouvelle négociation sur la reconversion professionnelle et l’embauche des seniors. Cette discussion a débouché, le 23 avril 2024, sur un projet d’ANI mis à la signature jusqu’à la mi-mai. L’U2P côté patronal, et 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO) ont d’ores et déjà annoncé leur signature.
Le texte vise à instaurer un nouveau dispositif de reconversion professionnelle fondé sur l’ouverture d’une période de reconversion de 12 mois financée par l’OPCO. Les salariés qui travaillent dans l’un des métiers exposés à l’usure professionnelle définis par accord de branche, pourront bénéficier, lors de leur visite médicale de mi-carrière à 45 ans, bénéficier d’un entretien avec un conseiller en évolution professionnelle pour examiner leurs possibilités de reconversion.
«Afin de lever un frein important à l’embauche de salariés âgés de 55 ans ou plus, en situation de reconversion professionnelle ou non, un mécanisme de mutualisation des indemnités de licenciement pour inaptitude, financé par la CAT-MP, est instauré», précise le texte.