Le Comité de suivi des retraites (CSR) a remis au Premier ministre, le 15 juillet 2024, son 11e avis sur l’état du système de retraite, sur la base des dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (lire KPS du 14 juin 2024).
Au vu de ces projections et «malgré la nouvelle réforme intervenue en 2023, le système est attendu en déficit dès les années à venir, un déficit qui devrait perdurer et même se creuser jusqu’en 2070», constate le CSR.
En conséquence, «de nouvelles mesures seront à envisager à plus ou moins brève échéance», prévient l’instance présidée par l’ancien chef économiste de l’Insee Didier Blanchet. Prolongeant ses conclusions de son avis de 2023 (lire KPS du 21 juillet 2023), le CSR liste plusieurs ajustements possibles:
- Au vu de l’excédent croissant qu’est en train d’accumuler l’Agirc-Arrco alors que, dans le même temps, le régime de base cumule les déficits, le CSR suggère de «limiter le niveau de cotisation Agirc-Arrco afin de stabiliser ses réserves à un niveau cohérent avec son rôle d’amortisseur». Ceci permettrait de «redonner une petite marge pour la hausse des cotisations aux régimes de base, à taux d’effort global inchangé des salariés comme de leurs employeurs», justifie le CSR. Cette piste serait, selon lui, préférable à celle visant à rehausser le plafond de la Sécurité sociale qui mécaniquement conduit à augmenter les ressources du régime de base au détriment de celles du régime complémentaire.
- Au-delà, l’accroissement des ressources par le biais d’une hausse de cotisation suppose de revenir sur le plafond de prélèvement fixé par la loi de 2014 (28%), ce qui n’est pas exempt d’effet collatéral et pose la question de la légitimité de mobiliser ces ressources au profit du système de retraite plutôt qu’à d’autres enjeux, tels que la transition climatique, la santé ou l’éducation.
- Pour sortir des «mesures discrétionnaires» et des effets de «stop and go» en matière d’âge de la retraite, source d’importantes frustrations comme on a pu le constater avec la réforme des retraites de 2023, le CSR propose d’ indexer l’âge de liquidation sur l’espérance de vie constatée, quitte à introduire une modulation en fonction des différentiels d’espérance de constatés selon les catégories socio-professionnels.
- S’agissant de l’ajustement du niveau relatif des pensions, le CSR préconise de revenir sur l’indexation des pensions sur les prix, au profit d’un mécanisme faisant évoluer la pension moyenne au même rythme que le salaire moyen, diminuée de l’évolution du ratio retraités/cotisants, et augmentée en sens inverse de la hausse potentielle du taux de cotisation. Cette solution devrait, selon le CSR, être préférée à d’autres « expédients peu satisfaisants», tels que les mesures de sous-indexation discrétionnaires l’augmentation de la fiscalité des retraites.