Les branches de nouveau invitées à négocier leur liste de métiers usants

Publié le 21 octobre 2024


Le ministère du Travail a mis à jour, le 17 octobre 2024, sa foire aux questions (FAQ) concernant la négociation de branche relative aux lites de métiers et d’activités éligibles au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Si les branches disposaient initialement de deux mois pour négocier à partir de la promulgation de la loi portant réforme des retraites d’avril 2023, «l’engagement de la négociation reste pleinement d’actualité», précise le ministère du Travail, «compte tenu du fait que les orientations du fonds prévoient une prise en compte régulière des listes élaborées par les branches». En outre, le décret du 10 août 2023 avait précisé les modalités de prise en compte des accords de branche par la CAT-MP (lire KPS du 11 août 2023). 

Outre les éléments de calendrier, le FAQ rappelle ce que doit contenir l’accord, les facteurs de risques concernés, les façons d’identifier les métiers éligibles, l’articulation de cette négociation avec les autres obligations de négocier, les modalités à suivre, une fois l’accord signé.